MENTION - DROIT NOTARIAL - MASTER 1

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MENTION - DROIT NOTARIAL - MASTER 1

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Résumé

Formation de haute spécialisation permettant de s’orienter principalement vers l’exercice du métier de notaire ou de collaborateur de haut niveau des notaires. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
1 an
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

OBJECTIFS ET PROGRAMME

Le Master 1 « Droit Notarial » poursuit une finalité principalement professionnelle de haut niveau. Il est la première phase essentielle d’un cursus qui conduit au titre de Notaire ou de collaborateur de haut niveau des notaires. Cette formation ouvre également vers les métiers voisins du notariat tels que généalogiste ou directeur des services fonciers (après l'obtention d'un Master 2 Droit Notarial)

Le contenu des enseignements est déterminé par une équipe pédagogique constituée des meilleurs spécialistes de la discipline. Il s’agit de transmettre aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être, de façon pluridisciplinaire, en raison de la très grande diversité du notariat national.

 

Programme

SEMESTRE 1


UE 1 :  Droit des régimes matrimoniaux
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM+TD Droit des régimes matrimoniaux

UE 2 :  Anglais
1 élément obligatoire :
- Anglais

UE 3 : Enseignements complémentaires
1 enseignement optionnel avec TD au choix parmi :
- CM+TD Droit international privé
- CM+TD Droit bancaire
- CM+TD Contentieux administratif

UE 4 : Enseignements complémentaires PPR
3 enseignements optionnels (CM), non choisis en UE3, au choix parmi :
- CM Droit international privé
- CM Droit bancaire
- CM Contentieux administratif
- CM Droit des collectivités territoriales
- CM Droit des assurances
- CM Droit économique

SEMESTRE 2


UE 5 : Droit des successions
1 enseignement obligatoire avec TD :
- CM+TD Droit des successions

UE 6 : Anglais PPR
1 élément obligatoire :
- Anglais

UE 7 : Enseignements complémentaires
1 enseignement optionnel avec TD au choix parmi :
- CM+TD Droit des entreprises en difficulté
- CM+TD Droit de l'environnement
- CM+TD Droit de l'urbanisme

UE 8 : Enseignements complémentaires PPR
3 enseignements optionnels (CM), non choisis en UE7, au choix parmi :
- CM Droit des entreprises en difficulté
- CM Droit de l'environnement
- CM Droit de l'urbanisme
- CM Fiscalité de l'entreprise
- CM Droit du commerce international
- CM Droit administratif de l'environnement
- CM Droit international et européen des Droits de l'Homme


Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation
 
 

En poursuivant la mention "Droit Notarial", les étudiants acquièrent des connaissances approfondies en rédaction d'actes, conseils aux entreprises et gestion patrimoniale dynamique.

Le Master vise principalement à transmettre les compétences suivantes :
  • Développement des facultés d’écoute et de communication envers une clientèle très diversifiée
  • Compréhension des enjeux patrimoniaux, civils et fiscaux de la préparation d’une transmission familiale
  • Développement d’une vision internationale de l’organisation matrimoniale et successorale
  • Préparation à l'entrée au CFPN (Centre de formation professionnelle de notaires)
 
Taux de satisfaction

Logo Formation accessible
Logo Formation accessible

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de Droit et Science Politique, Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit Notarial prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement :

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit notarial est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent


Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale

  • Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) permettent d’accéder au parcours.

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 25 étudiants

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Parcours

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master 1 en droit
Équivalence :  Master 1 (Bac + 4)

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Le Master 1 Droit notarial permet d'accéder au PARCOURS Droit notarial en MASTER 2

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le Master 1 « Droit Notarial » est la première phase essentielle d’un cursus qui conduit aux métiers suivants :
  • Notaire
  • Collaborateur juridique
  • Chargé de transaction immobilière
  • Généalogiste
  • Directeur des services fonciers
     

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Inscriptions