MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Droit
  • Economie-Gestion
MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Diplôme conférant grade de master contrôlé par l'État
Diplôme conférant grade de master contrôlé par l'État

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Résumé

Formation qui prépare les étudiantes et les étudiants aux métiers du droit des entreprises en difficulté, grâce à une approche théorique et pratique de haut niveau. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Alternance
Master
1 an
Ecole Universitaire de Recherche Faculté de droit et science politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Le master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Le parcours  Droit des entreprises en difficulté prépare les étudiants :

>  à l’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires,
>  à l’exercice de la profession d’avocat spécialisé en droit des procédures collectives.

Il est spécialement adapté au recrutement dans les études de mandataires et administrateurs judiciaires.

Il constitue un outil précieux pour donner une solide formation à des collaborateurs spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté, très recherchés dans le milieu des établissements de crédit, pour occuper des postes dans les services des risques, des engagements, dans les services pré-contentieux ayant en charge les dossiers de prévention et dans les services contentieux ayant en charge les dossiers de procédures collectives.
La formation intéresse aussi les services spécialisés dans le recouvrement de créances.
 

Les + de la formation

>  Cette formation est également proposée en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ((2 jours et demi en entreprise / 2 jours et demi à l’université)
>  Interventions de professionnels



N° 38206

Ce master professionnel a pour finalité l’acquisition de solides connaissances en droit des entreprises en difficulté, pour permettre à leur titulaire d’exercer leurs compétences prioritairement dans ce domaine de spécialité.
La formation est assurée par des enseignants spécialisés et des praticiens du droit des entreprises en difficulté :
>   mandataires judiciaires
>   avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Pour connaitre votre référent handicap par campus, consultez le site d'Université Côte d'Azur

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION

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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Master 1
Master 2 :

Partenariats

Le parcours Droit des entreprises en difficulté prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

Admission

Pré-requis

2eme cycle (bac+4)

Le Master 1 Droit privé est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent


Pour une admission en Master 2  Droit des Entreprises en Difficulté,  il est nécessaire d'être titulaire : 

>   ou d'un master 1 de droit privé
>   ou d'un master 1 de droit des affaires
>   ou d'un diplôme jugé équivalent
 

Trois rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale
  • Formation initiale en alternance
  • Formation continue

Modalités de candidature

Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
M1 droit des affaires : 110 places



Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur

Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d’accueil : 10

Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

Programme 2026 - 2027

Communiqué sous réserve de modification éventuelle
MASTER 1
SEMESTRE 1

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
  • Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
 
  • Choix d'option
Choisir un enseignement (CM)  parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 4 - PPR
- Anglais 1
- Méthodologie
- Conférences
 
SEMESTRE 2
 
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
  • Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
  • Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 4 - PPR
- Anglais 2
- Méthodologie
- Stage facultatif
 
MASTER 2

SEMESTRE 3

UE 1 – RÈGLES GÉNÉRALES DES PROCÉDURES COLLECTIVES
Ouverture - extensions - rétablissement professionnel
Règles de la discipline collective - Module 1
Continuation et cession de contrats
Revendications et restitutions

UE 2 – RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISE
Plans de sauvegarde et de redressement
Contrat de travail et procédures collectives

UE 3 – DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
Droit des suretés réelles et personnelles
Procédure civile et procédures collectives

UE 4 – LANGUE ÉTRANGÈRE - INITIATION À LA RECHERCHE
Anglais appliqué aux difficultés des entreprises
Initiation à la recherche

SEMESTRE 4

UE 1 – DROIT DES AFFAIRES
Droit des sociétés et procédures collectives
Droit patrimonial de la famille et procédures collectives
Financement de l'entreprise en difficulté

UE 2 - MATIÈRES JURIDIQUES AUXILIAIRES
Mesures d'exécution et procédures collectives
Droit des biens et procédure collective
Administration Provisoire

UE 3 - DROIT INTERNE DES PROCÉDURES COLLECTIVES PPR
Cession d'entreprise
Droit des Contrats et procédures collectives
Règles de la discipline collective 2

UE 4 - ASPECTS SOCIAUX ET INTERNATIONAUX
Créances salariales
Aspects internationaux

UE 5 - LANGUE ÉTRANGÈRE
Anglais appliqué aux difficultés des entreprises

UE 6 - MÉMOIRE
Total des heures à l’université : 397 heures + 33h d'examen
Règlement pédagogique 

Alternance

Cette formation est proposée en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (2 jours et demi en entreprise / 2 jours et demi à l’université)

Calendrier 2026 - 2027

Le contrat de professionnalisation pourra se dérouler :

  • dans une étude d’administrateur ou de mandataire judiciaire

  • dans un cabinet d’avocat spécialisé ou au sein d’un cabinet ayant un département droit des entreprises en difficulté

  • dans un cabinet de restructuring

  • dans les services contentieux d’un établissement de crédit au sein de l’équipe procédures collectives ou dans les services affaires spéciales de ce même établissement.

  • dans un cabinet d’expertise comptable ayant un pôle procédures collectives

  • dans un greffe de tribunal de commerce

  • dans toute entreprise dotée d’un service juridique ou contentieux confronté au droit des entreprises en difficulté »

  • à la DGFIP

  • au service contentieux de l’URSSAF



Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP 38206

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation de haut niveau prépare à l’examen annuel d’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires.

• Avocat spécialiste en droit des procédures collectives
• Mandataire judiciaire
• Administrateur judiciaire
• Collaborateurs d'établissements de crédit spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté

 

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d’insertion professionnelle à 6 mois :
  • 100% en emploi

Pour en savoir plus : 
 Taux d'insertion


Taux de satisfaction
Contactez le responsable de la formation Benjamin Ferrari

Inscriptions