MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT DE LA SANTÉ ET DU RISQUE SOCIAL

  • Droit
  • Economie-Gestion
MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT DE LA SANTÉ ET DU RISQUE SOCIAL
Diplôme conférant grade de master contrôlé par l'État
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Résumé

cette formation propose un approfondissement de matières fondamentales pour former des juristes en capacité de gérer et d’anticiper la réalisation des risques sanitaires et sociaux. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
2 ans
Ecole Universitaire de Recherche Faculté de droit et science politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Le master 2 peut être être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Le parcours Droit de la santé et du risque social permet d'acquérir des connaissances approfondies et des compétences ciblées en matière de prévention et de gestion des risques sanitaires et sociaux.

Avec cette formation, les étudiantes et les étudiants sont en mesure d’élaborer des solutions juridiques d’anticipation, d’évaluer une situation de risque social comme de conseiller des solutions à moyen et long terme.

Ils sont dotés de compétences d'analyse et de réflexion juridiques mais aussi de méthodes et de techniques de gestion comme d'outils pratiques, et donc de compétences qui sont fortement recherchées actuellement dans le secteur de la santé.

N° 38159
 

 
Grâce à un volume de plus de 300 heures, cette formation propose un approfondissement de matières fondamentales pour former des juristes en capacité de gérer et d’anticiper la réalisation des risques sanitaires et sociaux.
En effet, comment une entreprise peut-elle affronter un risque collectif (une épidémie, une exposition à l'amiante, un séisme, une altération environnementale, le vieillissement...) ou un risque individuel (type addictions) ?
Par quelles techniques et stratégies juridiques protéger la structure, ses salariés, ses clients et la société ?

Droit de la santé, droit social et droit des assurances sont des champs de compétences recherchés tant par les entreprises que par les administrations et les associations
Les + de la formation

- L'originalité de ce Master 2 porte tant sur les règles matérielles étudiées (droit de la santé, droit des assurances, droit social, droit des prévoyances et stratégies de mise en conformité) que sur les champs couverts : droit des assurances, droit social, droit de la protection sociale, droit civil et commercial de la santé, ou encore droit de la protection des données et prévention des conflits d’intérêts.

- Il est possible de suivre cette formation  en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

- Si cette formation n'est pas suivie en alternance, les étudiants doivent d'effectuer un stage de 2 mois minimum ou réaliser un mémoire de recherche
 
Taux de satisfaction

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Pour connaitre votre référent handicap par campus, consultez le site d'Université Côte d'Azur

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION

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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit pénal fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

CERDP
CERDP

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit privé est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Le Master 2 Droit de la Santé et du risque social est également accessible aux titulaires :
  • d'un master 1 de droit privé, de droit des affaires ou de droit public
  • ou d'un master 1 de droit
  • ou d'un diplôme jugé équivalent      

Modalités de candidature

MASTER 1 :
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil Droit privé : 110 places


MASTER 2 Droit de la santé et du risque social :
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil : 25 places

Le Master 2 peut être suivi en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont également mises en place pour accéder au diplôme.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Programme

Programme 2026 - 2027

Communiqué sous réserve de modification éventuelle
 
MASTER 1
SEMESTRE 1

Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes
numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé

Spécialisation (CM)
  • 2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des  plateformes numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
 
  • 2 enseignements au choix parmi :
Contrats spéciaux et technique contractuelle
Droit du numérique et des données
Droit comptable
Procédure civile et des affaires 1  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 1  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
   - Ateliers pratiques du droit des affaires
   - Choix projet DS4H S1

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
SEMESTRE 2
 
Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle

Spécialisation (CM)
2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
 
2 enseignements au choix parmi :
Droit du commerce international
Droit financier
Fiscalité des entreprises
Procédure civile et des affaires 2  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 2  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
  - Techniques oratoires
  - Choix projet DS4H S2
  - Intelligence artificielle (EFELIA)

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
MASTER 2
SEMESTRE 3

Gouvernance des risques sanitaires et sociaux


UE 1 – Politiques de gestion du risque
Droit des assurances
Droit et politiques publiques de santé
Droit de la protection sociale

UE 2 – Mécanismes de gestion du risque
Droit social du sénior (prévoyance et fin de carrières)
Contrats et garanties d’indemnisation
Droit des usagers et des majeurs protégés

UE 3 – Méthodologie
Atelier : Droit du dommage corporel, procédures et expertises
Méthodologie du mémoire et du rapport de stage
En option : Histoire de la protection sociale
SEMESTRE 4

Stratégies d’anticipation des risques sanitaires et sociaux


UE 4 – Stratégies d’anticipation des risques
Stratégies qualité et prévention des risques sanitaires
Stratégies commerciales et groupements en santé
Stratégies judiciaires et règlement des différends

UE 5 – Compliance, actuariat et intelligence artificielle
RGDP, compliance et Intelligence Artificielle
Actuariat et économie de l’assurance
Veille, déontologie et conflits d’intérêts

UE 8 - Stage, mémoire et atelier
Atelier : Contrôle de gestion et financement des établissements
Mémoire et soutenance

Total des heures à l’université : 310 heures (Examens, Colloques, Conférences et sorties Pédagogiques compris)

Règlement pédagogique 
 

Alternance

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation
Rythme de l’alternance du Master : 1 semaine de formation / 1 semaine en entreprise

Calendrier 2026 - 2027


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en Droit privé - parcours Droit de la santé et du risque social
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP34123

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Droit de la santé, droit des assurances et droit social sont des champs de compétences recherchés tant par les entreprises que par les administrations et les associations. Les étudiants pourront exercer les différents métiers de juriste dans le secteur de l’assurance de personnes et de protection sociale (entreprises, sociétés d’assurances, mutuelles et caisses), mais aussi de juriste dans le secteur de la santé (entreprises en santé, administrations sanitaires et sociales, secteur hospitalier, Ephad, cliniques, maisons de retraite non médicalisées). Ils pourront présenter les concours des fonctions publiques consacrés aux carrières sociales (EN3S, EHESP, attaché territorial, inspecteur du sanitaire et social etc.), ou choisir d'exercer en tant qu'avocat, en tant que spécialiste de l'indemnisation des produits et des dommages corporels.


Type d'emplois accessibles

- Juriste spécialiste des questions de santé
- Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail
- Juriste conseil
- Juriste consultant dans des cabinets privés
- Responsable juridique des sociétés d’assurances et des mutuelles
- Responsable du contentieux
- Cadre juridique d’établissements privés
- Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé
- Responsable de maison de retraite ou d’EHPAD dans le secteur privé
- Responsable d’établissements médicaux dans le secteur privé
- Cadre des syndicats de l’hospitalisation privée
- Expert judiciaire en santé
- Adjoint du directeur juridique - Chargé d'études

 

Code(s) ROME

K1903 - Défense et conseil juridique
K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux

Taux d’insertion professionnelle à 18 mois :
  • 70% en emploi
  • 20 % autre situation dont en étude
  • 10% en recherche d’emploi

Pour en savoir plus : 

 Taux d'insertion

Inscriptions