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Le parcours Droit des responsabilités a pour but de délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, et même administrative.
Le droit privé a en effet pour but premier, en cas de conflit (faits juridiques divers tels que des accidents médicaux, accidents de la route, accidents du travail, qui sont presque toujours en même temps des infractions pénales…) d’établir tout d’abord la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du dommage, et ensuite de réparer le préjudice subi par la victime.
L’obtention de dommages-intérêts est le coeur même des systèmes juridiques, que l’indemnisation soit prévue et organisée par avance (assurance, mutuelles…), qu’elle résulte de mécanismes dus à la solidarité nationale (sécurité sociale, fonds de garantie, etc.), ou bien encore qu’elle soit judiciaire (nécessité d’un procès, civil ou pénal).
Ce Master couvre tant les aspects théoriques que les aspects pratiques, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il a pour objectif de former aussi bien les étudiantes et étudiants qui ont une vocation judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.)
Ce Master a deux spécificités qui font de lui une formation complète :
Les étudiantes et les étudiants de ce parcours peuvent au cours de la formation s'enrichir des compétences suivantes :
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Pour connaitre votre référent handicap par campus, consultez le site d'Université Côte d'Azur
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr
Pr Christine COURTIN
Directrice du Master 1
Pr Laetitia Antonini Cochin
Directrice du master 2
Maître de conférences - HDR
Directrice Adjointe du C.E.R.D.P.
Directrice de l'Institut d’Études Judiciaires
Jean-Raphaël Demarchi
Co Directeur du master 2
Maître de conférences
Avocat au barreau de Nice
Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit pénal fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)
Le Master 1 Droit privé est ouvert :
Aux titulaires d’une Licence de Droit
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
Le master 2 Droit des responsabilités est également ouvert aux titulaires :
D'un M1 de Droit Privé
Ou d'un M1 de Droit
Ou d'un diplôme jugé équivalent
Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés :
Formation initiale
Formation continue
Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Capacité d'accueil du M1 Droit privé : 110 places
Master 2
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Capacité d'accueil du M1 Droit privé : 25 places
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
- Histoire de la procédure pénale
UE 4 - PPR
- Anglais 1
- Méthodologie
- Conférences
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE 3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE 4 - PPR
- Anglais 2
- Méthodologie
Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés :
Ce Master est destiné aux étudiants dont la vocation est aussi bien judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.).
Les enseignements, à la fois théoriques et pratiques, couvrent le coeur des programmes des grands concours et examens professionnels qui sont principalement axés sur le droit des obligations et le droit pénal général et spécial (CRFPA, ENM…)
Dans cette optique, les étudiants devront réaliser un stage de deux mois lors du Master, et le compléter d’un rapport de stage ou
d’un mémoire (choix émis en tout début du premier semestre) en fonction de leur objectif professionnel, le mémoire seul permettant éventuellement d’accéder au doctorat par l’inscription en thèse.