MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE L’URBANISME

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MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE L’URBANISME

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Résumé

Le parcours Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
2 ans
Faculté de Droit et Science Politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

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Présentation

Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme est une spécialisation de la Mention Droit public.

Ce Master se centre sur l’étude des droits de l’immeuble.
Il présente l’originalité de se définir par son objet et donc d’être structurellement pluridisciplinaire ou transversal (droits des biens publics et des biens immobiliers privés, droits de la construction publique et de la construction privée, droit de l'urbanisme, fiscalité de l’immobilier, contentieux de l’urbanisme, etc.).

Par son caractère pluridisciplinaire (PPP et aménagement urbain, smart city et urbanisme durable, droit pénal de l'urbanisme, environnement et protection du patrimoine historique, clinique juridique), cette formation se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier, soit autour du droit privé immobilier. Elle acquiert ainsi la particularité de former des praticiens rompus aux questions diverses et imbriquées qui surgissent dans l’action d’aménager ou de construire.

La participation de praticiens des domaines concernés et de renommée nationale assure l’adéquation entre la formation et les professions de l’immobilier et de l’urbanisme, dans un secteur très porteur. Il y a effectivement une forte demande de formations spécialisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, offrant ainsi des débouchés naturels et immédiats puisque les besoins en la matière sont actuellement très loin d’être pourvus.

 

Enjeux

Forts d'une première année dans la mention Droit public les étudiantes et les étudiants s'orientent durant leur dernière année d'études, vers une spécialisation. Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme permet cela, car il offre la possibilité de développer des connaissances aussi bien théoriques que pratiques dans un domaine spécifique. Les futurs diplômés peuvent alors valoriser une expertise. 

Compétences

Grâce aux savoirs théoriques et pratiques acquis au cours de la formation, les futurs professionnels s'assurent des compétences qui permettent de refléter leur expertise liée aux questions diverses et imbriquées des droits publics et privés. Ces dernières interviennent dans l’action d’aménager ou de construire.

Spécificités

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des futurs diplômés, le parcours permet aux étudiantes et aux étudiants de suivre la formation en alternance (université/entreprise) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le fait de mettre en pratique la théorie au cours même de la formation facilite la connivence entre les connaissances et les compétences.L'expérience acquise grâce au temps passé en entreprise est valorisée lors des premières démarches de recherche d'emploi. 



 

N° 38166

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Master 1 Droit public : Anne Rainaud

Master 2 Droit public parcours  Droit de l'immobilier et de l'urbanisme : Pr Renaud Bourget

Partenariats

Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Master 1 Droit public :
La Mention est ouverte par priorité :

  • Aux titulaires d’une Licence de droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent


Master  2 Droit public - parcours Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme :
Le master 2 est également est ouvert par priorité :

  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public

  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Modalités de candidature

Master  1 Droit public :

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil  : 80 places

 

Master  2 Droit public - parcours Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme :

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil  : 25 places



Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Programme

 
MASTER 1
SEMESTRE 1

UE1 - Action administrative 1
Droit des services publics 1 (CM + TD)
Droit public économique (CM)

UE2 - Projet de professionnalisation 1
Langue anglaise 1 (TD)

UE3 - Droit du contentieux administratif
Contentieux administratif (CM + TD)

UE4 - Fondamentaux du droit public interne 1
Droit constitutionnel approfondi 1 (CM)
Droit des collectivités territoriales (CM)
Théorie du droit et histoire des idées politiques (CM)

UE5 - Matière à option (semestre 1)
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
  - Contentieux de l'union européenne
  - Politique comparée
  - Principes fondamentaux de droit financier et fiscal
SEMESTRE 2

UE1 - Action administrative 2
Droit des services publics 2 (CM + TD)

UE2 - Fondamentaux du droit public interne 2
Droit administratif de la sécurité intérieure (CM)
Droit constitutionnel approfondi 2 (CM)

UE3 - Projet de professionnalisation 2
Langue anglaise 2 (TD)
Mémoire ou stage

UE4 - Urbanisme et environnement
Droit administratif de l'environnement (CM)
Droit de l'urbanisme (CM + TD)

UE5 - Matière à option (semestre 2)
1 enseignement optionnel (CM) au choix parmi :
- Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie
- Droit international et européen des droits de l'homme
- Philosophie du droit
MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 – Droit immobilier et droit des sols
Droit des biens immobiliers publics
Droit des biens immobiliers privés
Droit des modes d'acquisition des sols

UE2 –Fiscalité Immobilière
Fiscalité immobilière
Défiscalisation Immobilière

UE3 – Droit de l’urbanisme et logement
Droit de l’urbanisme
Droit de la copropriété
Politiques du logement

UE4 – Politique publique et aménagements
PPP et aménagement urbain
État, collectivités territoriales et politique de la ville

UE5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé
UE6 – Langue Étrangère  (au choix)
Anglais/Espagnol/ Italien
SEMESTRE 4

UE1 –  Droit de la construction
Droit de la construction publique
Droit de la construction privée

UE2 – Droit de la promotion et des cessions
 immobilières
Droit de la promotion immobilière
Droit des cessions immobilières

UE3 – Contentieux administratif et droit pénal
Contentieux de l’urbanisme
Contentieux de la construction
Droit pénal de l’urbanisme

UE4 – Urbanisme environnement et développement durable
Droit de l'environnement
Droit de la protection du patrimoine historique et des espaces naturels protégés
Droit du patrimoine historique et de l'urbanisme : études de cas et visites institutionnelles
"Smart city" et urbanisme durable

UE5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire
Atelier et séminaires de droit français et comparé

UE6 – Langue Étrangère  (au choix)
Anglais/Espagnol/ Italien

UE7 –Mémoire ou rapport de stage (PPR)
Mémoire, rapport de stage
 
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Alternance

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master de droit public : parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP38166

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les secteurs d’activités dans lesquels les diplômés évolueront sont ceux du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires des secteurs public ou quasi publics et privés.

Secteur public

  • Administration des collectivités territoriales et leurs groupements

  • Sociétés d’économie mixte nationales et locales

  • Sociétés publiques locales

  • Administration de l’État et des établissements publics

Secteur privé

  • Cabinets d’avocats spécialisés

  • Notaires

  • Agences immobilières

  • Banques

  • Promoteurs

  • Aménageurs

  • Géomètres

  • Experts

  • Syndics d’immeubles

  • Associations

  • Agences d’urbanisme

 

Code(s) ROME :

  • K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
  • K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
  • K1802 - Développement local
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d'insertion

Inscriptions