Le Master Notarial est a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.
En savoir plus
Le master droit notarial permet l'accès, de droit, à l'Institut National des Formations Notariales (INFN) qui permet l'obtention du Diplôme d'Études supérieures du Notariat (DESN).
Cette formation ouvre également vers des métiers voisins tels que directeur des services fonciers ou généalogiste.
Cette formation a pour objet l’acquisition de connaissances approfondies dans les domaines du droit faisant l’objet des activités des notaires et l’acquisition des techniques professionnelles notariales.
Elle comporte :
> des enseignements magistraux ;
> des conférences d’initiation à la pratique professionnelle ;
> des séminaires d’application pratique ;
> un stage d’une durée minimum d’un mois, uniquement dans une étude de notaire, sous l’égide de la chambre départementale. Il donne lieu à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire par l’étudiant.
Peuvent toutefois être dispensés de stage les candidats justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Le contenu des enseignements est déterminé par une équipe pédagogique constituée des meilleurs spécialistes de la discipline. Il s’agit de transmettre aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être, de façon pluridisciplinaire, en raison de la très grande diversité du notariat national.
L'Institut National des Formations Notariales (INFN)
Depuis le 1er octobre 2018, les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN) sont remplacés par l'Institut national des formations notariales (INFN).
L'Institut national des formations notariales (INFN) est un établissement d'utilité publique, placé sous le contrôle du garde des Sceaux. Il a été institué par le décret n° 2018-659 du 25 juillet 2018 qui lui a transféré les missions préalablement assurées par les centres de formation professionnelle notariale (CFPN) et les instituts des métiers du notariat (IMN).
Après l'obtention d'un master notarial, les étudiants suivent, à l'INFN, trois périodes d'enseignement, et effectuent un stage d'une durée de 24 mois à l'issue duquel, sous condition de réussite des examens, leur sera délivré le Diplôme d'études supérieures du notariat.
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit du numérique
Droit des collectivités territoriales
Contentieux administratif
UE4 - Langue étrangère
Anglais (TD)
SEMESTRE 2
UE1 - Matières fondamentales
Droit des successions (CM+TD)
Droit de l'urbanisme (CM+TD)
UE2 - Matières complémentaires 3
Fiscalité des entreprises (CM)
UE3 - ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 2
2 enseignements (CM) au choix parmi :
Droit administratif de l'environnement
Droit de l'environnement
Droit des mineurs
Droit des entreprises en difficulté
UE4 - Langue étrangère PPR
Anglais (TD)
Master 2
SEMESTRE 3
UE1 - Matières fondamentales (CM)
Droit des obligations et de la preuve
Droit privé de l'immeuble
Droit commercial
UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit des personnes et du couple
Droit de la propriété et de ses démembrements
Droit de l'environnement
UE3 - Préprofessionnalisation (CM)
Droit public notarial
Organisation professionnelle et déontologie
Structure d'exercice du notariat
Anglais
UE4 - Formation à la recherche (CM)
Formation à la recherche
SEMESTRE 4
UE1 - Matières fondamentales (CM)
Régimes matrimoniaux et succession
Droit du crédit et des sûretés
UE2 - Matières complémentaires (CM)
Droit de l'urbanisme
Fiscalité notariale
Droit international privé notarial
UE3 - Préprofessionnalisation (CM)
Enregistrement et publicité foncière
Responsabilité notariale
Droit du numérique et notariat
Anglais
UE4 - Formation à la recherche (CM)
mémoire
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.
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