PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE L’URBANISME - MASTER 2

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PARCOURS DROIT DE L’IMMOBILIER ET DE L’URBANISME - MASTER 2

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Résumé

Le parcours Droit de l’Immobilier et de l’Urbanisme est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études
Master
1 an
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Présentation

Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme est une spécialisation du Master 1 Droit public.

Ce Master 2 se centre sur l’étude des droits de l’immeuble.
Il présente l’originalité de se définir par son objet et donc d’être structurellement pluridisciplinaire ou transversal (droits des biens publics et des biens immobiliers privés, droits de la construction publique et de la construction privée, droit de l'urbanisme, fiscalité de l’immobilier, contentieux de l’urbanisme, etc.).

Par son caractère pluridisciplinaire (PPP et aménagement urbain, smart city et urbanisme durable, droit pénal de l'urbanisme, environnement et protection du patrimoine historique, clinique juridique), cette formation se distingue de l’offre classique qui, elle, s’articule, soit autour du droit public immobilier, soit autour du droit privé immobilier. Elle acquiert ainsi la particularité de former des praticiens rompus aux questions diverses et imbriquées qui surgissent dans l’action d’aménager ou de construire.

La participation de praticiens des domaines concernés et de renommée nationale assure l’adéquation entre la formation et les professions de l’immobilier et de l’urbanisme, dans un secteur très porteur. Il y a effectivement une forte demande de formations spécialisées en Provence-Alpes-Côte d’Azur, offrant ainsi des débouchés naturels et immédiats puisque les besoins en la matière sont actuellement très loin d’être pourvus.

Enjeux

Forts d'une première année de Droit public les étudiantes et les étudiants s'orientent durant leur dernière année d'études, vers une spécialisation. Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme permet cela, car il offre la possibilité de développer des connaissances aussi bien théoriques que pratiques dans un domaine spécifique. Les futurs diplômés peuvent alors valoriser une expertise. 
 

Compétences

Grâce aux savoirs théoriques et pratiques acquis au cours de la formation, les futurs professionnels s'assurent des compétences qui permettent de refléter leur expertise liée aux questions diverses et imbriquées des droits publics et privés. Ces dernières interviennent dans l’action d’aménager ou de construire.
 

Spécificités

Afin de favoriser l'insertion professionnelle des futurs diplômés, le parcours permet aux étudiantes et aux étudiants de suivre la formation en alternance (université/entreprise) dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Le fait de mettre en pratique la théorie au cours même de la formation facilite la connivence entre les connaissances et les compétences.L'expérience acquise grâce au temps passé en entreprise est valorisée lors des premières démarches de recherche d'emploi. 

Lieux

Nice, Campus Trotabas

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit et contentieux publics approfondis prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

En convention avec

 


Fiche RNCP N°34084 



 

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Le parcours Droit de l'immobilier et de l'urbanisme est ouvert par priorité :
  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public
  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Cette formation peut être également être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Capacité d'accueil  : 25 places

Modalités de candidature

La formation est accessible en :

  • formation initiale

  • formation continue

  • formation en alternance

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

SEMESTRE 3

UE 1 – Droit Public des Sols
Droit des biens immobiliers publics
Droit des biens immobiliers privés 
Mode acquisition des sols

UE 2 –Fiscalité Immobilière
Fiscalité immobilière
Défiscalisation Immobilière

UE 3 – Droit de l’Urbanisme et Logement
Droit de l’urbanisme
Droit de la copropriété
Politiques du logement

UE 4 – Politique Publique et Aménagements
PPP et aménagement urbain
État, collectivités territoriales et politique de la ville

UE 5 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire 
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : consultation fictive

UE 6 – Langue Etrangère 
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)
 

SEMESTRE 4


UE 7 – Droit de la Construction
Droit de la construction publique
Droit de la construction privée

UE 8 – Droit de la Promotion Immobilière
Droit de la promotion immobilière
Droit des cessions immobilières

UE 9– Contentieux et Droit Pénal
Contentieux de l’Urbanisme
Contentieux de la Construction
Droit Pénal de l’urbanisme

UE 10– Urbanisme environnement et développement durable
Droit de l’environnement    
Droit protection patrimoine historique et espaces naturels protégés
« Smart city » et urbanisme durable

UE 11 – Méthodologie
Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire 
Atelier et séminaires de droit français et comparé
Clinique juridique : Procès fictif

UE 12 – Langue Etrangère
Anglais/Espagnol/ Italien (sous réserve d’effectif)

UE-13 Mémoire Rapport de Stage
mémoire ou rapport de stage

Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation

La durée de la formation sur une année universitaire est de 400 heures hors stage.

  • Stage de 2 mois minimum dans le cadre du Parcours Professionnel

  • Mémoire dans le cadre du Parcours Recherche

Alternance

Il est possible de suivre cette formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de Droit et Science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant. Prenez connaissance de ce service

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Les secteurs d’activités dans lesquels les diplômés évolueront sont ceux du droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’aménagement des territoires des secteurs public ou quasi publics et privés.

Secteur public

  • Administration des collectivités territoriales et leurs groupements

  • Sociétés d’économie mixte nationales et locales

  • Sociétés publiques locales

  • Administration de l’État et des établissements publics

Secteur privé

  • Cabinets d’avocats spécialisés

  • Notaires

  • Agences immobilières

  • Banques

  • Promoteurs

  • Aménageurs

  • Géomètres

  • Experts

  • Syndics d’immeubles

  • Associations

  • Agences d’urbanisme


Code ROME : K1902 : défense et conseil juridique - K 1903 : collaboration juridique - C 1503 :  management de projet immobilier - K 1404 :  mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics - K 1802 développement local