La réponse européenne au Coronavirus

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Publié le 20 avril 2020 Mis à jour le 20 juillet 2020
UE face à la crise sanitaire Université Cote d'Azur
UE face à la crise sanitaire Université Cote d'Azur

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La Commission européenne coordonne une réponse européenne commune à l'épidémie de coronavirus. « Nous prenons des mesures résolues pour renforcer nos secteurs de la santé publique et atténuer l'impact socio-économique dans l'Union européenne. Nous mobilisons tous les moyens à notre disposition pour aider nos États membres à coordonner leurs réponses nationales et fournissons des informations objectives sur la propagation du virus et des efforts efficaces pour le contenir ». La Présidente Ursula von der Leyen a mis en place une équipe d'intervention contre les coronavirus (Coronavirus réponse team) au niveau politique pour coordonner la réponse à la pandémie.

Quelques zones d’interventions et les mesures prises:

>> Des initiatives pour la recherche et l’innovation : La Commission européenne est en première ligne pour soutenir la recherche et l’innovation et coordonner les efforts de recherche européens et mondiaux. Outre un certain nombre d'actions de recherche passées et en cours concernant les épidémies, la Commission a lancé plusieurs actions spéciales en 2020. Ces actions portent sur l'épidémiologie, la préparation et la réponse aux épidémies, le développement de diagnostics, de traitements et de vaccins, ainsi que les infrastructures et les ressources qui permettent cette recherche.

Le 8 avril, le premier Plan d’action ERvsCORONA : actions R&I coordonnées à court-terme a été communiqué (Version originale du Plan d’action: short-term coordinated reseach and innovation actions)

Les dirigeants de l'UE se sont engagés à faire tout leur possible pour soutenir la recherche, coordonner les efforts et rechercher des synergies au sein de la communauté scientifique et de recherche européenne. Ils ont également souligné qu'il était urgent de partager les informations scientifiques et de collaborer à la fois au sein de l'UE et dans le monde. Ils se sont engagés à accroître et à accélérer le soutien aux équipes de recherche et aux entreprises européennes à cet égard. Le 26 mars 2020, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen, Charles Michel, ont déclaré que « l'Europe est prête à mettre en place un événement international d'annonce de contributions en ligne pour garantir un financement adéquat pour développer et déployer un vaccin contre COVID-19. »

Au cours d'une vidéoconférence informelle du 7 avril 2020, les ministres chargés de la recherche et de l'innovation ont soutenu les 10 premières actions prioritaires à court-terme du premier plan d'action ERAvsCorona, qui résultaient de dialogues entre les services de la Commission et les ministères nationaux. Il définit les mesures clés que les services de la Commission et les États membres activent actuellement pour coordonner, partager et accroître conjointement le soutien à la recherche et à l'innovation, conformément aux objectifs et aux outils de l'Espace européen de la recherche. La coordination est également une condition préalable importante à l’intensification de la coopération mondiale.

Ce premier plan d'action ERAvsCorona sera mis à jour régulièrement par les services de la Commission et les administrations nationales avec d'autres actions coordonnées de R&I qui peuvent être prises à court, moyen et long terme. Une première version de ce plan est disponible sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/research_and_innovation/research_by_area/documents/ec_rtd_era-vs-corona.pdf

10 actions prioritaires pour une coordination de la recherche et de l’innovation:

1.      Coordination du financement de la R&I contre le coronavirus. Cette action vise à donner aux autorités nationales la possibilité de travailler plus étroitement et d'aligner les activités grâce à la coopération au niveau du Programme.

2.      Elargissement et soutien des grands essais cliniques à l'échelle de l'UE pour la gestion clinique des patients atteints de coronavirus. Cette action vise à collecter des fonds supplémentaires pour étendre et soutenir la mise en œuvre d'essais cliniques multicentriques à grande échelle à travers l'Europe.

3.      Nouveaux financements pour des approches, innovantes et rapides, liées à la santé pour lutter contre le coronavirus et capables de délivrer des résultats rapides et pertinents pour la société ainsi que d’améliorer le niveau de préparation des systèmes de santé. Cette action vise à financer des projets d’innovation portant sur les sujets suivants : (1) réponse à l’impact socio-économique de la crise, (2) technologies médicales et applications numériques, (3) organisation et préparation des systèmes de santé (y compris de l’industrie). En ce sens, un budget devrait être aloué pour financer des projets collaboratifs dans le cadre du programme santé.

4.      Soutien renforcé aux entreprises innovantes. Cette action vise à accroître le soutien au Pilot Accelerator du Conseil européen de l'innovation de l’Horizon 2020, récemment clôturé, en utilisant l'opportunité de l'appel bottom-up où plus de 1000 applications liées aux coronavirus ont été reçues (sur un nombre global d'environ 4000) pour soutenir les meilleures applications relatives au coronavirus. Elle vise également à accroître le soutien aux instruments financiers de recherche et d'innovation traitant des problèmes liés au coronavirus. Cela aiderait à répondre à la demande croissante de soutien financier, notamment pour le développement rapide de vaccins et le déploiement / la mise à l'échelle des installations de production de bonnes pratiques de fabrication des entreprises de l'UE. Cela comprend également la création d'une plate-forme du Conseil européen de l'innovation sur le coronavirus pour les services de matchmaking avec des groupes dédiés et des services de matchmaking pour les start-ups et les PME afin d'échanger des idées sur les innovations en matière de coronavirus et de se connecter avec des investisseurs, des acheteurs publics, des entreprises et autres.

 5.      Des opportunités pour que d'autres sources de financement puissent contribuer aux actions de R&I sur le coronavirus. Cette action vise à décerner des labels d'excellence pour les innovations pertinentes pour les coronavirus, par des PME / startups, évaluées comme excellentes, mais non sélectionnées pour un financement dans le cadre des appels du Conseil européen de l'innovation. Il demanderait également le consentement des PME / startups pour fournir leurs coordonnées aux autorités de gestion des Fonds structurels. Dans le cadre de cette action, un traitement favorable des aides d'État aux labels d'excellence COVID19 s'applique. Des sources de financement supplémentaires, par ex. le financement national / régional, les fondations privées, InvestEU, etc. seront explorées.

 6.      Mise en place d’une porte d’entrée unique sur le financement de la R&I du Coronavirus. La «plate-forme ERA Corona» fournit un aperçu complet de toutes les initiatives liées au financement de la R&I en cours sur le Coronavirus. https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/covid-19

 7.      Mise en place d’un groupe de travail ad hoc de haut niveau sur la R&I liée au coronavirus. Sans dupliquer les structures existantes, un tel nouveau groupe de travail de haut niveau sur la R&I pourrait donner des conseils sur d'éventuelles actions de R&I présentant un intérêt pour l'UE sur les priorités identifiées à moyen et à long terme et communiquer des informations sur les actions de R&I coordonnées au grand public.

 8.      Accès aux infrastructures de recherche. La disponibilité des services fournis par les infrastructures de recherche (installations analytiques, échantillons biologiques, réactifs, laboratoires d'agents pathogènes, soutien réglementaire, infrastructures de recherche en sciences sociales, etc.) et des données qu'ils détiennent (par exemple, pour le nouveau test des données et évaluation des effets sociétaux et l'efficacité des réponses à une pandémie) est vital pour les chercheurs travaillant sur le coronavirus. De nouveaux services (y compris le calcul haute performance et l'intelligence artificielle) et des ensembles de données sont mis en service et il est important de faire correspondre l'offre et la demande au-delà des frontières.

 9.      Plateforme de partage de données de recherche. Cette action vise à établir une plate-forme européenne d'échange de données pour le SARS-CoV-2 et l'échange d'informations liées aux coronavirus, connectée au European Open Science Cloud. Cela permettra un partage rapide des données et des résultats de recherche pour accélérer la découverte. Les chercheurs devraient être tenus de fournir un accès ouvert immédiat et complet et de partager les résultats de recherche (données, modèles, flux de travail, résultats) qui sont aussi ÉQUITABLES que possible en temps réel.

 10.  Hackathon paneuropéen pour mobiliser les innovateurs européens et la société civile. La Commission a parrainé un hackathon paneuropéen (#EUnitedvsVirus) qui sera organisé par le biais d'une coalition avec les organisateurs des hackathons organisés en Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Suède. Ce Hackathon devrait raccourcir le délai de déploiement des solutions innovantes développées par les start-ups et les décideurs politiques, car les innovateurs seront en mesure de tirer parti du travail déjà effectué par d'autres innovateurs en Europe au lieu de partir de zéro ou de refaire le travail déjà effectué par d'autres innovateurs. Il devrait également fournir des informations aux hôpitaux et aux administrations publiques sur les solutions innovantes existantes dans d'autres États membres. La date prévue pour le Hackathon est du 24 au 26 avril 2020.

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>> Protéger la santé publique : Les principales priorités de la Commission sont de protéger la santé et le bien-être de citoyens et d'utiliser tous les outils à sa disposition dans cet objectif.

C'est pourquoi la Commission prend toutes les mesures nécessaires pour se coordonner avec les États membres (lancement de marchés publics d'équipements médicaux et de protection, augmentation des capacités de production européennes, disponibilité du matériel médical et des médicaments, création d’une réserve d’équipement médicaux et la gestion de la distribution des stocks, levée temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations des produits médicaux, etc). Le 2 avril, la Commission européenne a lancé l'initiative de solidarité de l'UE pour la santé, visant à soutenir directement les systèmes de santé des États membres de l'UE dans la lutte contre la pandémie de coronavirus. Cette initiative prévoit environ 6 milliards d'euros pour répondre aux besoins des systèmes de santé européens. Le 17 mars, la Commission européenne a mis en place un groupe consultatif sur le coronavirus, composé de sept épidémiologistes et virologues experts de plusieurs États membres, pour formuler des lignes directrices européennes en matière de réponse et coordonner les mesures de gestion des risques. Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), une agence de l'UE, joue un rôle clé dans l'évaluation de la menace d'un point de vue scientifique. Il produit des évaluations rapides des risques, fournit des mises à jour épidémiologiques fréquentes et un soutien technique en publiant des conseils sur la meilleure façon de répondre à l'épidémie. En ce qui concerne la coordination de la crise, elle est faite à plusieurs niveaux, par le biais de vidéoconférences au niveau du Conseil européen, à travers des discussions régulières avec les ministres de la santé, à des réunions fréquentes du comité de sécurité sanitaire. (Plus d’informations)

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>> Soutenir l’économie européenne: Mobilisation du budget de l'UE et la Banque européenne d'investissement pour sauver des emplois et soutenir les entreprises touchées par la cris et sécurisation des approvisionnements alimentaires essentiels et

La Commission propose un nouvel instrument temporaire - SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency - afin d'aider les personnes à conserver leur emploi pendant la crise. SURE finance les États membres à hauteur de 100 milliards d'euros en couvrant une partie des coûts liés à la création ou à l'extension des régimes nationaux de chômage partiel. La Commission européenne a débloqué 1 milliard d'euros du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement (FEI), qui fait partie du de la Banque européenne d'investissement (BEI). Cela permettra au FEI d'émettre des garanties spéciales pour inciter les banques et autres prêteurs à fournir des liquidités à au moins 100 000 PME et petites et moyennes capitalisations touchées par l'impact économique de la pandémie de coronavirus, pour un financement disponible estimé à 8 milliards d'euros. L'annonce du 6 avril remplit l'engagement pris dans la communication de la Commission du 13 mars d'apporter un soulagement immédiat aux PME durement touchées, les fonds pouvant déjà couler en avril.

Après l'épidémie de coronavirus, le secteur agricole de l'UE se montre résilient et continue de fournir aux Européens des aliments sûrs et de haute qualité. Pour garantir la production continue d'aliments européens sains et sûrs, la Commission a proposé une série de mesures concrètes pour garantir que les agriculteurs et les autres bénéficiaires puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin. Le 17 mars, la Commission européenne a prolongé jusqu'au 15 juin 2020 la date limite de dépôt des demandes de soutien dans le cadre de la politique agricole commune, ce qui laisse plus de flexibilité aux agriculteurs. D'autres mesures incluent plus de temps pour permettre aux administrations de traiter les demandes, augmenter les avances pour les paiements directs et les paiements de développement rural, et offrir une flexibilité supplémentaire pour les contrôles sur place afin de minimiser le besoin de contacts physiques et de réduire la charge administrative. Dans le cadre temporaire récemment adopté pour les aides d'État, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d'une aide maximale de 100 000 € par exploitation et les entreprises de transformation et de commercialisation des aliments peuvent bénéficier d'un maximum de 800 000 €. Dans certains cas, cela peut être complété par un montant pouvant aller jusqu'à 25 000 €. Cela signifie que le soutien national total pouvant être accordé par exploitation s'élève à 120 000 € (ou 125 000 €) dans ce cadre temporaire d’aide. (Plus d’informations)

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>> Solidarité avec les pays en dehors de l’UE : La Banque européenne d'investissement contribue à hauteur de 5,2 milliards d'euros à la réponse de l'UE à Covid-19 en dehors de l'Union européenne

Le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la banque de l'Union européenne, a annoncé le 8 avril les détails d'une réponse globale à la pandémie de coronavirus en dehors de l'UE qui fournira jusqu'à 5,2 milliards d'euros dans les prochains mois. Ce financement fait partie de l’initiative Team Europe lancé par la Commission et est soutenu par des garanties du budget de l'UE. Il renforcera à la fois les investissements urgents dans la santé et accélérera le soutien aux investissements du secteur privé qui reflète les besoins de financement dans plus de 100 pays à travers le monde.

Le soutien accéléré immédiat contribuera à maintenir les emplois et les moyens de subsistance dans les secteurs les plus menacés par l'impact économique et social du coronavirus, et sera suivi par un financement supplémentaire à long terme pour la santé et les entreprises si nécessaire. (Plus d’informations)