Elections professionnelles 2022

Accédez à l'ensemble des informations dédiées aux élections professionnelles 2022, et notamment à la consultation des listes électorales et des candidatures ainsi qu'aux modalités de vote électronique.

Site intranet des élections professionnelles 2022

Les opérations de vote pour élire les représentants du personnel des instances de dialogue social se tiennent du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique.

Les personnels d’Université Côte d'Azur sont appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour les représentants de la Commission paritaire d’établissement (CPE), de la Commission consultative paritaire (CCP) et pour une nouvelle instance qui remplace et le CT et le CHSCT : le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE). La CPE et le CSAE sont concernés par un scrutin de liste alors que les représentants de la CCP seront élus au scrutin de sigle.

Les électeurs sont aussi appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour élire les représentants des personnels des instances nationales et académiques :

• Comité social d’administration ministériel (CSA MESRI),
• Commission administrative paritaire nationale (CAPN),
• Commission administrative paritaire académique (CAPA).

NOUVEAUTE 2022: Qu'est-ce que le Comité social d’administration (CSA) ?

À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué, c’est-à-dire l’ensemble des services
- du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et EPCSCP pour le CSA ministériel,
- d'Université Côte d’Azur pour le CSA établissement.

Il est consulté sur :

• le fonctionnement et l'organisation des services ;
• l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• les enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
• la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

C’est une instance dans laquelle les représentantes et représentants du personnel :

• sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
• débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
• sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

Arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Communication relative aux effectifs et a la représentation équilibrée des femmes et des hommes composant les périmètres de compétence de la Commission paritaire d’établissement (CPE) et du Comité social d’administration de l’établissement (CSAE)
 

Délibération du CA n°2022-065 relative à la création du Comité social d’administration de l’établissement

Arrêté portant modification de la Commission paritaire d'Etablissement d'Université Côte d'Azur

Arrêté de création de la Commission consultative paritaire d'Université Côte d'Azur

Comité social d’administration de l’établissement

En application de l’article 21 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d’administration d’établissement d’Université Côte d’Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2022 : 3839 agents représentés dont 2063 femmes soit 53,73 % et dont 1776 hommes soit 46,26%.
Pour l'élection du comité social d’administration d'UCA (10 sièges), une liste valide au maximum de 20 noms doit comporter :
- Au moins 10 femmes et au plus 11 femmes
- Au moins 9 hommes et au plus 10 hommes

Consulter la Délibération du CA n°2022-065 relative à la création du Comité social d’administration de l’établissement

Commission paritaire d’établissement (CPE)

Consulter l'Arrêté n ° 78/2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la détermination du nombre de représentants du personnel composant le périmètre de la Commission paritaire d'établissement d'Université Côte d'Azur
 

Commission consultative paritaire

Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie, au sens de l’article L.411-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu des effectifs d’Université Côte d’Azur, la CCP est composée de :
 

Collège catégorie A :

3 titulaires et 3 suppléants

Collège catégorie B :

2 titulaires et 2 suppléants

Collège catégorie C :

3 titulaires et 3 suppléants