Elections professionnelles 2026

Les opérations de vote pour élire les représentants du personnel des instances de dialogue social se tiendront en décembre 2026 par voie électronique.

Les personnels d’Université Côte d'Azur sont appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour les représentants de la Commission paritaire d’établissement (CPE), de la Commission consultative paritaire (CCP) et pour le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE).

La CPE et le CSAE sont concernés par un scrutin de liste alors que les représentants de la CCP seront élus au scrutin de sigle.

Les électeurs sont aussi appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour élire les représentants des personnels des instances nationales et académiques :

• Comité social d’administration ministériel (CSA MESRI),
• Commission administrative paritaire nationale (CAPN),
• Commission administrative paritaire académique (CAPA).

RAPPEL: Qu'est-ce que le Comité social d’administration (CSA) ?

À partir de janvier 2023, le comité social a été chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué, c’est-à-dire l’ensemble des services
- du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et EPCSCP pour le CSA ministériel,
- d'Université Côte d’Azur pour le CSA établissement.

Il est consulté sur :

• le fonctionnement et l'organisation des services ;
• l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
• les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• les enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
• la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

C’est une instance dans laquelle les représentantes et représentants du personnel :

• sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
• débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
• sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.

Date des élections 

arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Textes relatifs au vote au sein des instances nationales

création CSA MESRI 2026
électeurs CSA MESRI 
effectifs parts hommes femmes CSA 2026

effectifs parts hommes femmes CAPN 2026

2026-036 Délibération portant création du CSAE 2026

Arrêté n°50.2026 portant création CPE 2026

Arrêté n°51.2026 portant mise à jour de la CCP 2026

Comité social d’administration de l’établissement

Consultez l'arrêté fixant les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que les parts respectives hommes-femmes pour les élections au CSAE 2026

 

Commission paritaire d’établissement (CPE)

Consultez l'arrêté fixant les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que les parts hommes-femmes pour les élections à la CPE 2026
 

Commission consultative paritaire

Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie, au sens de l’article L.411-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu des effectifs d’Université Côte d’Azur, la CCP est composée de :
 

Collège catégorie A :

3 titulaires et 3 suppléants

Collège catégorie B :

3 titulaires et 3 suppléants

Collège catégorie C :

2 titulaires et 2 suppléants