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Elections professionnelles 2026

INFORMATIONS GENERALES

Les opérations de vote pour élire les représentants du personnel des instances de dialogue social se tiendront du jeudi 3 décembre 2026, 8h au jeudi 10 décembre 2026, 17h, par voie électronique.

Les électeurs sont appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour élire les représentants des personnels des instances nationales et académiques :

Comité social d’administration ministériel (CSA MESRI),
Commission administrative paritaire nationale (CAPN),
Commission administrative paritaire académique (CAPA).

Les personnels d’Université Côte d'Azur sont appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour les représentants :

du Comité social d’administration de l’établissement (CSAE),
de la Commission paritaire d’établissement (CPE),
de la Commission consultative paritaire (CCP)

Le CSAE et la CPE sont concernés par un scrutin de liste alors que les représentants de la CCP seront élus au scrutin sur sigle.

Qu'est-ce que le comité social d'administration ?

À partir de janvier 2023, le comité social a été chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué, c’est-à-dire l’ensemble des services du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et EPCSCP pour le CSA ministériel, et d'Université Côte d’Azur pour le CSA établissement.

Il est consulté sur le fonctionnement et l'organisation des services ; l’accessibilité des services et la qualité des services rendus.

C’est une instance dans laquelle les représentantes et représentants du personnel sont consultés sur :

les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
les enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

Qu'est-ce que la commission paritaire d'établissement ?

La Commission paritaire d'établissement est une instance consultative où siègent en nombre égal des représentants des personnels BIATSS (personnels des bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, sociaux et santé) et des représentants de l’administration.

Elle se réunit en formation restreinte sur les questions d’ordre individuel intéressant les agents titulaires.

Elle est compétence pour l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel...).

Qu'est-ce que la commission consultative paritaire ?

La commissions consultative paritaire (CCP) est un instance paritaire et consultative, elle est composée par un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel. Au sein de cette commission, certaines des décisions individuelles relatives à la situation professionnelle des contractuels de droit public sont examinées. Par ailleurs, elle peut aussi se constituer en matière disciplinaire : la formation au sein de la CCP siège alors en conseil de discipline à l'égard des agents contractuels.

Qui vote où ?

Personnels enseignants

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Professeurs des universités	X	X
Maîtres de conférences	X	X
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers		X
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers		X
Professeurs des universités de médecine générale	X	X
Maîtres de conférences des universités de médecine générale	X	X

Personnels ITRF

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Ingénieurs de recherche	X	X	X		X
Ingénieurs d’études	X	X	X		X
Assistants ingénieurs	X	X	X		X
Techniciens de recherche et de formation	X	X	X		X
Adjoints techniques de recherche et de formation	X	X	X		X

Personnels BIATSS

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Attaché d'administration de l'Etat	X	X	X		X
Autres corps sur emplois fonctionnels DGS/Administrateurs de l’État des EPSCP/AENESR	X	X	X
Saenes	X	X	X		X
Adjaenes	X	X	X		X
Infirmiers de l’enseignement supérieur	X	X	X		X

Personnels des bibliothèques

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Conservateurs généraux des bibliothèques	X	X	X		X
Conservateurs des bibliothèques	X	X	X		X
Bibliothécaires	X	X	X		X
Bibliothécaires assistants spécialisés	X	X	X		X
Magasiniers des bibliothèques	X	X	X		X

Personnels titulaires des EPST

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP d’établissement	CCP	CPE
Directeurs de recherche	X /!\¹	X /!\²	X
Chargés de recherche			X
Ingénieurs principaux de physique nucléaire			X
Ingénieurs de physique nucléaire			X
Ingénieurs de recherche			X
Ingénieurs d’études			X
Assistants ingénieurs			X
Techniciens de la recherche			X
Adjoints techniques de la recherche			X

/!\¹ Pour le scrutin du CSAMESR, pour les agents relevant d’un corps propre à un établissement public, le vote est effectué au titre de l’EPST, même si les agents exercent leur activité dans une UMR hébergée par un établissement d’enseignement supérieur.

/!\² Pour le scrutin du CSA d'établissement, les personnels relevant des corps propres des EPST exerçant dans une UMR hébergée par Université Côte d'Azur sont électeurs au CSA de l’EPST ET au CSA de Université Côte d'Azur.

Personnels contractuels enseignants

Les contractuels peuvent être électeurs s’ils disposent, à la date du scrutin, d’un contrat à durée indéterminée ou s’ils disposent d’un contrat de six mois depuis au moins le 2 octobre 2026 et s’ils n’effectuent pas uniquement des vacations occasionnelles.

Corps concernés	CSAMESR	CSA d’établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Contractuels enseignants (ATER, lecteurs, maîtres de langues, professeurs contractuels)	X	X		X
Professeurs invités et associés /!\	X	X
Doctorants contractuels	X	X		X

/!\ Les enseignants associés et invités à mi-temps (dans les disciplines médicales et odontologiques ainsi que dans les autres disciplines) ne sont pas électeurs comme ils disposent d’une activité professionnelle principale.

Personnels contractuels enseignants de santé

Corps concernés	CSAMESR	CSA d'établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux		X
Assistants hospitaliers universitaires		X
Praticiens hospitaliers universitaires		X
Chefs de clinique des universités de médecine générale	X	X
Personnels associés et invités dans les disciplines médicales et odontologiques	X	X

Autres contractuels

Corps concernés	CSAMESR	CSA d'établissement	CAP nationales et/ou déconcentrées	CCP	CPE
Agents temporaires vacataires /!\¹	X	X		X
Contractuels LRU	X	X		X
Contractuels EPST	X	/!\²
Contractuels sous contrat de droit public	X	X		X
Contractuels post-doctoraux	X	X		X
Contractuels de mission scientifique	X	X		X
Contractuels sur chaire de professeur junior	X	X		X
Contractuels étudiants	X	X
Contractuels de droit privé (contrats aidés, agents de droit local, apprentis,etc.)	X	X
Contractuels chercheurs	X	X		X

/!\¹Les agents temporaires vacataires recrutés après avis du conseil ou de la commission compétente et effectuant au moins 64 heures dans un même établissement sont électeurs. Sont exclus les chargés d’enseignement vacataires, les vacataires occasionnels et notamment les agents temporaires vacataires qui n’effectuent que des vacations occasionnelles.

/!\² Les agents contractuels des EPST exerçant dans une UMR hébergée par Université Côte d'Azur ne sont pas électeurs à votre CSA d’Université Côte d'Azur.

CALENDRIER

Lundi 5 octobre	Ouverture du portail élections, tout agent peut créer son compte électeur. Réception par les électeurs d’un mail pour se connecter à ce portail. Accès à la notice de vote générique (ne contenant pas de code de vote personnel.
À partir de l’ouverture du portail élections le lundi 5 octobre 2026	Ouverture du centre d’assistance au niveau de chaque établissement.
Mardi 13 octobre 2026	Mise en ligne des listes électorales.
Jeudi 22 octobre 2026 17 h, heure de Paris	Date limite de dépôt des candidatures, logos et professions de foi et des noms des délégués dans l’application Candelec et des déclarations individuelles de candidature (DIC) remises en main propre.
Vendredi 30 octobre 2026 17 h, heure de Paris	Date limite pour l’administration de la notification de la décision d’inéligibilité d’un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l’organisation syndicale concernée.
Lundi 2 novembre 2026 17h, heure de Paris	Fin du délai de correction des candidatures par les OS suite aux observations faites par l’administration.
Mardi 3 novembre	Tirage au sort pour l'affichage des candidatures
Entre le 10 octobre et le 17 novembre 2026	Mise à disposition sur le compte Ensap du code de vote personnel de l’agent (carte électeur) qui sera accessible jusqu’à la fin du vote, soit le 10 décembre 2026.
Du lundi 16 novembre au vendredi 27 novembre 2026	Organisation des cérémonies de génération et d’attribution des fragments de clés au sein des bureaux de centralisation du vote électronique (BCVE)
Mercredi 2 décembre 2026	Cérémonie publique du scellement des urnes électroniques
Jeudi 3 décembre 2026, 8h, heure de Paris	Ouverture des scrutins
Jeudi 10 décembre 2026, 17h, heure de Paris	Clôture des scrutins
Vendredi 11 décembre 2026	Publication des résultats et de la répartition des sièges en ligne. Début du délai de recours administratif préalable de 5 jours.

Pour toutes questions relatives aux élections professionnelles 2026, vous pouvez écrire à : elections@univ-cotedazur.fr