Elections professionnelles 2022

Les opérations de vote pour élire les représentants du personnel des instances de dialogue social se tiennent du 1er au 8 décembre 2022 par voie électronique.

Les personnels d’Université Côte d'Azur sont appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour les représentants de la Commission paritaire d’établissement (CPE), de la Commission consultative paritaire (CCP) et pour une nouvelle instance qui remplace et le CT et le CHSCT : le Comité social d’administration de l’établissement (CSAE). La CPE et le CSAE sont concernés par un scrutin de liste alors que les représentants de la CCP seront élus au scrutin de sigle.
Les électeurs sont aussi appelés à voter, en fonction de leurs statuts, pour élire les représentants des personnels des instances nationales et académiques :
  • Comité social d’administration ministériel (CSA MESRI),
  • Commission administrative paritaire nationale (CAPN),
  • Commission administrative paritaire académique (CAPA).

Le nombre de sièges et les parts respectives de femmes et d’hommes

Comité social d’administration de l’établissement

En application de l’article 21 du décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la création du comité social d’administration d’établissement d’Université Côte d’Azur sont ainsi fixées au 1er janvier 2022 : 3839 agents représentés dont 2063 femmes soit 53,73 % et dont 1776 hommes soit 46,26%.
Pour l'élection du comité social d’administration d'UCA (10 sièges), une liste valide au maximum de 20 noms doit comporter :
- Au moins 10 femmes et au plus 11 femmes
- Au moins 9 hommes et au plus 10 hommes

Consulter la Délibération du CA n°2022-065 relative à la création du Comité social d’administration de l’établissement

Commission paritaire d’établissement (CPE)


Consulter l'Arrêté n ° 78/2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pour la détermination du nombre de représentants du personnel composant le périmètre de la Commission paritaire d'établissement d'Université Côte d'Azur
 

Commission consultative paritaire

Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie, au sens de l’article L.411-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu des effectifs d’Université Côte d’Azur, la CCP est composée de :
 

Collège catégorie A :
3 titulaires et 3 suppléants
Collège catégorie B :
2 titulaires et 2 suppléants
Collège catégorie C :
3 titulaires et 3 suppléants

Candidater

INFORMATIONS PRATIQUES ET FORMULAIRES DE DEPÔT DES CANDIDATURES

Pour information, la date limite de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles au Comité Social d'administration d'établissement, à la Commission paritaire d'établissement, et à la Commission consultative paritaire est fixée au


JEUDI 20 OCTOBRE 2022

Elles doivent parvenir à la Direction des Affaires institutionnelles, juridiques et de la Modernisation (DAJIM) à cette date, avant 14h, soit par lettre recommandée avec AR, soit via un dépôt en main propre auprès de M. Benjamin SEROR ou de Mme Marie-Sophie BERGER, à l'adresse suivante :
DAJIM - Elections professionnelles
Grand Chateau Valrose (2ème étage)
28 avenue Valrose
06103 NICE Cedex 2


Vous trouverez ci dessous, par instance concernée, les formulaires à remplir:

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ETABLISSEMENT (CSAE)

- formulaire de dépôt de liste de candidature
liste de candidature CSAE 2022
- formulaire de déclaration individuelle de candidature : 1 formulaire à remplir par candidat sur chaque liste
candidature individuelle CSAE 2022


COMMISSION PARITAIRE d'ETABLISSEMENT

- formulaires de dépôt de liste de candidature: ATTENTION, les listes sont à établir en fonction du corps et de la catégorie d'appartenance: vous trouverez donc ci dessous 3 formulaires (par catégorie A, B ou C de l'agent) pour chaque groupe de corps (ITRF et assimilés, AENES, et BIB):

Groupe 1 ITRF
liste de candidature ITRF A CPE 2022
liste de candidature ITRF B CPE 2022
liste de candidature ITRF C CPE 2022

Groupe 2 AENES
liste de candidature AENES A CPE 2022
liste de candidature AENES B CPE 2022
liste de candidature AENES C CPE 2022

Groupe 3 BIB
liste de candidature BIB A CPE 2022
liste de candidature BIB B CPE 2022
liste de candidature BIB C CPE 2022

- formulaire de déclaration individuelle de candidature: 1 formulaire à remplir par candidat.e sur chaque liste
déclaration individuelle de candidature CPE 2022

COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE:

- formulaire de dépôt de candidature de sigle:
candidature de sigle CCP 2022

Pour toute question relative à l’organisation des élections professionnelles de 2022, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : elections-professionnelles-2022@univ-cotedazur.fr

Pour les personnels de l'Université

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