Arrêtés et deliberations

Textes relatifs à l'organisation des élections

Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

Modalités du vote électronique
Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des élections professionnelles 2026

Modalités et conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication 
Décision du 13 juillet 2026 fixant les conditions et modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2026
 

Textes relatifs au vote au sein des instances nationales

Comité social d'administration du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 
Création CSA MESRI 2026
Electeurs CSA MESRI 
Effectifs parts hommes femmes CSA 2026

Commissions administratives paritaires nationales 
Compétences des commissions administratives paritaires 
Institution des commissions administratives paritaires nationales
Effectifs parts hommes femmes CAPN 2026

2026-036 Délibération portant création du CSAE 2026

Arrêté n°50.2026 portant création CPE 2026

Arrêté n°51.2026 portant mise à jour de la CCP 2026

Comité social d’administration de l’établissement

Consultez l'arrêté fixant les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que les parts respectives hommes-femmes pour les élections au CSAE 2026

Pour le CSAE 

Comité social d'administration de l'Université Côte d'Azur	Min. Femmes	Max. Femmes	Min. Hommes	Max. Hommes	Nombre de noms sur la liste
	7	8	6	7	14
	8	9	7	8	16
	9	10	8	9	18
	10	11	9	10	20

Commission paritaire d’établissement (CPE)

Consultez l'arrêté fixant les effectifs au 1er janvier 2026 ainsi que les parts hommes-femmes pour les élections à la CPE 2026

Pour la CPE

Libellé scrutin	Min. Femmes	Max. Femmes	Min. Hommes	Max. Hommes	Nb total de sièges (titulaires + suppléants)
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie A de l'Université Côte d'Azur	1	2	2	3	4
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie B de l'Université Côte d'Azur	2	3	1	2	4
Commission paritaire d'établissement ITRF catégorie C de l'Université Côte d'Azur	2	3	1	2	4
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie A de l'Université Côte d'Azur	1	1	1	1	2
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie B de l'Université Côte d'Azur	3	4	0	1	4
Commission paritaire d'établissement AENES catégorie C de l'Université Côte d'Azur	3	4	0	1	4
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie A de l'Université Côte d'Azur	1	2	0	1	2
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie B de l'Université Côte d'Azur	1	2	0	1	2
Commission paritaire d'établissement BIB catégorie C de l'Université Côte d'Azur	1	2	0	1	2

Commission consultative paritaire

Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie, au sens de l’article L.411-2 du Code général de la fonction publique.
Compte tenu des effectifs d’Université Côte d’Azur, la CCP est composée de :
 

Collège catégorie A :

3 titulaires et 3 suppléants

Collège catégorie B :

2 titulaires et 2 suppléants

Collège catégorie C :

2 titulaires et 2 suppléants