Capacité de Médecine - Pratiques médico-judiciaires

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Capacité de Médecine - Pratiques médico-judiciaires

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Résumé

[FERMÉ AUX INSCRIPTIONS 2024/2025] L’objectif général est de former les médecins à répondre aux différentes missions judiciaires, de réquisitions et d’expertises, confiées par les magistrats. En savoir plus

Objectifs

Capacité
2 ans
Faculté de Médecine
Français

Détails

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Présentation

[FERMÉ AUX INSCRIPTIONS 2024/2025]

Faculté de Médecine
28 avenue de Valombrose
061077 NICE cedex 

Responsable : 

Pr Véronique Alunni

Secrétariat :

Catherine Manaire

Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr

Tél : 09.89.15.35.74

Admission

Pré-requis

Docteur en médecine.

Modalités de candidature

Examen probatoire préalable à l’inscription portant sur l’organisation de la justice, le droit médical, l’éthique et la déontologie. Entretien de motivation.

Une lettre de motivation (comportant les coordonnées complètes de l’intéressé(e) : adresse postale, téléphone, adresse e-mail), ainsi qu’un CV court devront être adressés au responsable universitaire et pédagogique : Pr Véronique ALUNNI.

Programme

Thanatologie et médecine légale pénale du vivant
  • signes de la mort ; destruction et conservation du cadavre ; adipocire ; momification ; thanatopraxie
  • diagnostic de la mort
  • formes médico-légales de la mort
  • datation de la mort
  • agonie
  • morts suspectes, violentes
  • morts subites de l’adulte ; de l’enfant ; du nourrisson
  • lésions élémentaires en médecine légale : érythème ; érosions ; contusions ; plaies simples ; plaies contuses ; fractures ; brûlures ; griffures ; morsures
  • levée de corps
  • autopsies médico-légales : techniques, examens complémentaires, rédaction du rapport ; rapport de synthèse
  • législation de la mort
  • agressions sexuelles
  • rédaction des certificats de coups et blessures volontaires et involontaires
  • rédaction des certificats médico-légaux en garde-à-vue

Thanatologie et médecine légale pénale du vivant
  • brûlures carbonisation
  • précipitation
  • dépeçage
  • décès métaboliques
  • balistique
  • lésions par armes blanches
  • lésions par instruments contondants
  • traumatismes crânioencéphaliques et leurs complications
  • les examens complémentaires dans l’autopsie médico-légale
  • accidents de circulation
  • accidents collectifs
  • la garde à vue
  • les asphyxies mécaniques
  • Rédaction du rapport de réquisition
  • Rédaction du rapport d’autopsie

Droit médical
  • organisation de la Justice en France
  • Déontologie et Codes de Déontologie
  • Secret professionnel
  • Responsabilités médicales
  • Certificats médicaux

Droit médical
  • Loi du 4/3/2
  • Lois de Bioéthique
  • Loi Léonetti. Limitation et arrêt des soins, obstination déraisonnable, directives anticipée
  • la responsabilité du médecin expert
  • le médecin devant la Justice : témoin, requis, expert, mis en cause

Toxicologie médico-légale : les principaux toxiques ; analyse et interprétation des résultats

Médecine Légale psychiatrique
  • les principales pathologies en psychiatrie : névroses, psychoses, déséquilibres psychiques, insuffisances psychiques …
  • Hospitalisations sous contrainte
  • Incapables majeurs

  • Première année : 240 heures
  • Deuxième année : 240 heures

Lieux de stage :
CHU NICE
Hôpital Pasteur avenue de la Voie Romaine
Hôpital de Cimiez  avenue Reine Victoria 

Stage d'au moins 240 heures par an (pouvant correspondre à 30 journées de 8 heures ou 60 demi-journées de 4 heures) effectué dans le département de médecine légale du CHU de Nice ou dans une UMJ périphérique.
Le stage clinique devra être terminé avant la fin septembre de la seconde année de stage. Une planification de la répartition des journées de stage devra être présentée par l’étudiant chaque trimestre au responsable local d’enseignement. La présence effective de l’étudiant sera validée par le service. Dans le cas contraire, l’étudiant redouble.

Temps plein

Formation sur 2 années. La capacité de pratiques médico-judiciaires comporte un total d’au moins 240 heures de stages pratiques et de 160 heures d’enseignement théorique

Aménagé

Cours dispensés en présentiel, distanciel possible avec justification auprès du responsable de la formation.

Présentiel

Durée : 2 ans

Pour chaque année : enseignement théorique : 80 h/an. Stage : 240 h/an.

Calendrier début des cours : septembre

Effectif : 5 maximum

  • La validation des connaissances de la première année donne accès à la 2e année. Elle comporte la validation des stages (assiduité, autopsie et examen clinique du vivant) et la réussite à des épreuves écrites portant sur l'enseignement de la première année. L’examen écrit sera sous forme de questions rédactionnelles durant 3 heures.
  • La validation des connaissances de la seconde année. Les épreuves écrites de 3 h sous forme de questions rédactionnelles portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années.
  • Pour les deux examens écrits, les étudiants sont admis si la moyenne est supérieure ou égale à 10/20, recalés définitivement si la moyenne est inférieure à 8/20 et bénéficient d’un oral de rattrapage si la moyenne est entre 8 et moins de 10/20. Après l’épreuve orale, l’étudiant est admis s’il obtient au moins 10/20, il est recalé si la note obtenue est en dessous de 10/20.
  • La délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires comprend la validation de tous les stages (avec validation d'un cas pratique autopsique et clinique du vivant), la rédaction d’un mémoire et la réussite aux épreuves écrites de fin de seconde année organisées localement.

Inscriptions

Les dépôts de candidature se feront via eCandidat jusqu'au 8 octobre inclus.