PARCOURS - Droit de la Mer et des Activités Maritimes

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PARCOURS - Droit de la Mer et des Activités Maritimes

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Résumé

La formation vise une spécialisation juridique de haut niveau dans le secteur du droit de la mer et des activités maritimes, à travers le prisme environnemental lors de ses applications dans le milieu marin et de l’aménagement du littoral. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue /
Master
2 ans
Institut de la paix et du développement (IDPD) / Faculté de Droit et Science Politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

Le parcours "Droit de la mer et des activités maritimes" permet aux étudiantes et aux étudiants d'acquérir une culture juridique complète sur les enjeux maritimes contemporains, qui connaissent un intérêt croissant, au travers d'une approche croisée de droit international et de droit européen enrichie de perspectives de mise en œuvre nationale.

La première année du Master DIDE constitue un socle commun de connaissances théoriques, sur lequel s'appuient des enseignements spécialisés en deuxième année.
RÈGLEMENTS PÉDAGOGIQUES DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE EN COURS 2023-2024

RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M1 DIDE 2023-2024 
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M2 DMAM 2023-2024



RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M1 DIDE PARCOURS DMAM 2024-2025 
RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE M2 DMAM 2024-2025

La formation vise une spécialisation juridique de haut niveau dans le secteur du droit de la mer et des activités maritimes, à travers le prisme environnemental lors de ses applications dans le milieu marin et de l’aménagement du littoral. Le parcours a également la particularité de sensibiliser les juristes aux questions scientifiques et techniques, indispensables à leur formation de juriste en droit de la mer.

Anaïs Lagelle, Maître de conférences, LADIE (UPR 7414) 

Magali Lehardy, Maître de conférences, LADIE (UPR 7414) 

Partenariats

La mention de Master Droit international et droit européen est adossée au Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414), au sein duquel la chaire Jean Monnet attribuée par l'UE à la professeure Millet-Devalle et la chaire « Paix et développement par le droit » attribuée par l’UNESCO au professeur Martin permettent de proposer aux étudiants un cycle de conférences annuel et des interventions de professeurs étrangers invités.

Le LADIE est membre de la Maison des Sciences de l’Homme et de la Société (MSHS) du Sud-Est, qui associe 19 laboratoires de recherche. La MSHS Sud-Est est placée sous la responsabilité conjointe du CNRS, d'Université Côte d'Azur et de l’Université de Corse. Elle est membre du Réseau national des MSH.

Le LADIE est également membre de l'Institut Fédératif de Recherche Ressources Marines (MARRES) d'Université Côte d'Azur.

Les étudiants sont associés aux colloques, séminaires, et projets de recherche du LADIE.

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Les informations concernant l'admission en première année sont disponibles sur la page de présentation générale du Master DIDE

Conditions d'accès direct en deuxième année (M2) :

  • Conditions d'admissions : cette formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou européen, sans être fermée aux autres spécialités. Elle est également ouverte à des politistes et économistes ainsi qu’aux titulaires d'un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis. De même, la formation est ouverte aux étudiantes et aux étudiants en formation continue. L’admission se fait par sélection sur dossier.
  • Langues : les enseignements sont dispensés principalement en langue française. Une excellente maîtrise de cette langue à l’écrit et à l’oral est un prérequis pour suivre cette formation. Cependant, la maîtrise de la langue anglaise est indispensable aux étudiantes et aux étudiants se destinant aux carrières du droit international, certains enseignements sont dispensés dans cette langue et les documents de travail sont essentiellement en anglais. 

Modalités de candidature

Les informations concernant les candidatures en première année sont disponibles sur la page de présentation générale du Master DIDE.

Les candidatures directes en M2 sont ouvertes en mai sur le site eCandidat d'Université Côte d'Azur. 
Il est nécessaire de télécharger les documents nécessaires, tels qu'une photo récente, la copie du passeport (ou carte d'identité), les derniers diplômes et le détail des cours et notes, une lettre de motivation en français ou en anglais, un CV en français ou en anglais et éventuellement 2 lettres de référence (en anglais ou français).

Programme

Master 1
SEMESTRE 1


UE : DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Droit international privé CM
Droit international privé TD

UE : CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE
Contentieux de l'Union européenne CM
Contentieux de l'Union européenne TD

UE : DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des organisations internationales
Droit de la responsabilité internationale

UE : SPÉCIALISATION

Droit international des espaces
Droit des relations extérieures de l’Union européenne
Droit international et européen du numérique

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Droit du contentieux international
Méthode de la recherche juridique

 
SEMESTRE 2


UE : DROIT INTERNATIONAL DU COMMERCE
Droit international du commerce CM
Droit international du commerce TD

UE : ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES
Droit international et européen de l’environnement
Droit international et européen des ressources naturelles et de l'énergie

UE : SPÉCIALISATION

Droit international et recours à la force
Droit international et européen des migrations
Droit international et européen des droits de l'homme

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Anglais juridique
Méthode de l'argumentation juridique
 

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le  RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE
 
Master 2

SEMESTRE 3
 

UE : DROIT DE LA MER
Droit de la mer 
Droit de l’environnement marin 

UE : ENVIRONNEMENT MARIN
Régulation environnementale des transports maritimes 
Droit des aires marines protégées

UE : TRANSPORTS MARITIMES
Droit international et européen des transports maritimes 
Droit social des gens de mer 

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Marine science and sustainable development
Techniques of international negociation
Méthodologie du stage

SEMESTRE 4
 

UE : RESSOURCES MARINES
Droit des ressources biologiques et génétiques marines
Droit des ressources énergétiques et minérales

UE : SÉCURITÉ EN MER
Droit international et européen de la sécurité en mer
Action de l'État en mer

UE : DROIT DE L’AMÉNAGEMENT ET DE LA PROTECTION DU LITTORAL
Droit de l'aménagement et de la protection du littoral
Droit portuaire et droit de la plaisance
Gestion intégrée des zones côtières

UE : PROJET PROFESSIONNEL ET DE RECHERCHE
Stage ou mémoire

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le  RÈGLEMENT PÉDAGOGIQUE
 

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

A l'issue de la formations les diplômés peuvent :

  • Accéder à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique nationale et territoriale
  • Acquérir une spécialisation en droit de l'environnement, droit de la mer et des activités maritimes dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment)
  • Accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation environnementale et maritime (compagnies de transports maritimes, sociétés de gestion portuaire, « shipshandler » etc.)
  • Postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation maritime et/ou environnementale, totalement ou partiellement (Union Européenne, ONU, OMI, FAO, PNUE, UNESCO, Banque Mondiale, OCDE etc.)