Conditions générales

VISA

• Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne vous êtes dispensé de visa.
• Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne : pour un séjour en France supérieur à 3 mois, vous devez demander un visa long séjour étudiant donnant droit à la carte de séjour auprès du Consulat de France de votre pays. L'ambassade française ou le consulat demandera une attestation de pré-inscription ou d'inscription de la part de l'institution d'accueil, pour accorder le visa. Le CUEFLE délivre les documents nécessaires pour l'obtention du visa, mais n'est pas habilité à intervenir dans la procédure de délivrance des visas.

IMPORTANT : La présence en cours est obligatoire. L'interruption du suivi des cours engendre la suspension immédiate de tous les droits de séjour.
 

MODE DE PAIEMENT

Le règlement des frais de scolarité peut être effectué en ligne ou par carte bancaire directement au bureau H230, situé sur le Campus Carlone.

Les droits d'inscription seront réglés en totalité avant le début des cours. Dans le cas contraire, la réservation sera annulée.

Il n'est pas possible d'obtenir un étalement du paiement sur plusieurs mois. Vous avez la possibilité de régler la somme de 1257€ en une seule fois ou bien de procéder à un premier règlement de 500€ puis un virement de 757€ toujours avant le 1er jour des cours.

ANNULATION DE L’INSCRIPTION ET REMBOURSEMENT

Une inscription peut être annulée en cas de force majeure uniquement (refus de visa, décès d'un parent tel que père ou mère, maladie grave). Dans ce cas, il vous est possible de demander :
- Soit un remboursement des sommes versées sous certaines conditions (voir ci-dessous). La direction du SCL se prononce au cas par cas sur justificatifs officiels : lettre de notification de refus de visa délivrée par l'ambassade, le consulat ou le Ministère de l'Intérieur comportant le tampon ainsi que la signature de l'officier consulaire.
- Soit un report pour le semestre suivant. La demande doit être faite avant le début de la session et accompagnée d'un justificatif officiel ( lettre de notification de refus de visa délivrée par l'ambassade, le consulat ou le Ministère de l'Intérieur comportant le tampon ainsi que la signature de l'officier consulaire, certificat médical)

À la demande expresse de l’intéressé dans les 30 jours après le début des cours, un dossier de remboursement sera instruit dès lors que toutes les pièces et documents demandés auront été fournis.

Conditions dans lesquels un remboursement peut avoir lieu

  1. Demande de remboursement dans un délai supérieur à 30 jours avant le début des cours : La différence entre l'acompte (pré-inscription de 500€ par semestre) et les sommes déjà versées sera remboursée.

  2. Demande de remboursement dans un délai inférieur à 30 jours avant le début des cours : Tout désistement de votre part dans un délai inférieur à 30 jours avant le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement sauf en cas de force majeure attestée par un document officiel accompagné de sa traduction.

  3. Demande de remboursement après le début des cours : Tout désistement de votre part après le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement. Si vous êtes inscrit pour les deux semestres et que votre désistement a lieu pendant le premier semestre alors la règle 1 s'applique pour le deuxième semestre.

  4. Les étudiants placés sur liste d’attente qui auront versé un acompte ou la totalité d’une session de cours dont l’inscription n’aura pas été prise en compte, se verront rembourser la totalité des versements par anticipation pour la période donnée.