Conditions générales

Conditions générales - CUEFLE

VISA
  • si vous êtes ressortissant(e) de l'Union Européenne, vous êtes dispensé(e)s de visa.

  • Si vous n'êtes pas ressortissant(e) de l'Union Européenne :

    Pour un séjour supérieur à 3 mois, vous devez demander un visa long séjour étudiant, donnant droit à la carte de séjour, auprès du Consulat de France de votre pays ou en vous  CAMPUS FRANCE. Le CUEFLE (Centre Universitaire Etudes en Français Langue Etrangère) fournit les attestations nécessaires pour l'obtention du visa, mais n'est pas habilité à intervenir dans la procédure de délivrance des visas.

MODE DE PAIEMENT

Les droits d'inscription doivent être réglés en totalité avant le début des cours

- Tout paiement doit être effectué en euro (€).  
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire au secrétariat situé au bureau A221 du Campus Carlone ou en ligne.
- Il est demandé un acompte de 500 euros pour toute inscription à un semestre. Le paiement du solde doit impérativement nous parvenir avant le début des cours.

Nous vous confirmerons la bonne réception des pièces justificatives demandées et l'avancée de votre dossier d'inscription.

ANNULATION D'INSCRIPTION ET REMBOURSEMENT
1) Demande effectuée plus de 30 jours avant le début des cours :

Les sommes versées au-delà de l’acompte de 500 € par semestre seront remboursées. Une retenue de 100 € sera appliquée au titre des frais de traitement du dossier de remboursement. Les frais administratifs de 57 € ne sont en aucun cas remboursables.

2) Demande effectuée moins de 30 jours avant le début des cours :
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de désistement à moins de 30 jours du début des cours. Toutefois, un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- refus de visa, sur présentation d’une notification officielle délivrée par une ambassade, un consulat ou le ministère de l’Intérieur, comportant tampon et signature. Tout refus de visa mentionnant un dossier incomplet ou non conforme ne sera pas pris en compte ;
- maladie grave ou décès d’un parent proche (père ou mère), attesté par un document officiel accompagné, le cas échéant, de sa traduction.

Dans ces cas, les frais de traitement du dossier de remboursement (100 €) ainsi que les frais administratifs (57 €) restent non remboursables.

3) Demande effectuée après le début des cours :

-
Aucun remboursement ne sera accordé après le début des cours. En cas d’inscription pour deux semestres, si le désistement intervient au cours du premier semestre, les conditions du point 1 s’appliquent au second semestre.

Tout dossier de remboursement complet doit être adressé au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la demande.


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