Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Il est recommandé de bien lire et comprendre ce qui suit, car votre inscription au programme implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales.
 

VISA

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne vous êtes dispensé(e)s de visa.

Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union Européenne :

- séjour de 3 mois maximum, et sauf convention particulière entre la France et votre pays, vous devez demander un visa touristique auprès du Consulat de France dans votre pays.

- séjour supérieur à 3 mois, vous devez demander un visa long séjour étudiant, donnant droit à la carte de séjour, auprès du Consulat de France de votre pays.

L'ambassade ou le consulat français demandera une attestation de pré-inscription ou d'inscription de la part de l'institution d'accueil, pour accorder le visa.

L’Université Internationale d’Été de Nice délivre les attestations nécessaires pour l'obtention du visa, mais n'est pas habilitée à intervenir dans la procédure de délivrance des visas.

 

ADMISSION 

Age minimum : 18 ans révolus

Vous devez compléter et renvoyer la fiche de pré-inscription avec deux photos d'identité ainsi qu'une photocopie des documents demandés (passeport et carte d'assurance maladie en cours de validité, ainsi qu'un justificatif du paiement).

Les étudiants inscrits ou pré-inscrits à l’Université Côte d’Azur (UCA) doivent aussi inclure la copie de leur carte d'étudiant en cours de validité, ou leur attestation de scolarité.

MODE DE PAIEMENT

Tout paiement doit être effectué en euro (€) et doit comprendre/inclure les frais bancaires éventuels supplémentaires.

Si vous réglez par virement bancaire merci d'indiquer dans le motif du virement la référence 949 / UIEN2023 / Prénom + NOM.

Le paiement peut être effectué soit par carte bancaire (paiement sur place au secrétariat), soit par virement bancaire en euros.

NOTA BENE : il est impératif de nous adresser une copie de l'ordre de virement par e-mail (de préférence), sinon votre réservation (ou pré-inscription/inscription) ne sera pas prise en compte. Dans tous les cas, nous vous confirmons la bonne réception des pièces justificatives demandées et l'avancée de votre dossier d'inscription. Sinon, merci de contacter le secrétariat de l'UIEN  (uien@univ-cotedazur.fr) pour signaler tout dysfonctionnement sur ce point.

Les droits d'inscription doivent être réglés en totalité avant le début des cours. Ce qui conditionne votre admission dans l'établissement pour la période choisie.

 

ANNULATION DES COURS

L'UIEN se réserve le droit d'annuler la ou les sessions si le nombre d'inscrits est insuffisant.

 

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

• Règle 1 : si la demande de remboursement est effectuée dans un délai supérieur à 30 jours avant le début des cours :

L'UIEN remboursera la différence entre l'acompte de pré-inscription et les sommes éventuelles déjà versées au-delà. La pré-inscription (acompte) ou la totalité des droits demandés restant acquis à l'UIEN dans tous les cas.

• Règle 2 : si la demande de remboursement est effectuée dans un délai inférieur ou égal à 30 jours avant le début des cours :

Tout désistement de votre part ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure attestée par un document officiel accompagné de sa traduction en français (refus de visa, décès d'un parent : père, mère). Le remboursement sera effectué selon la règle 1.

IMPORTANT : En cas de force majeure justifiée, si vous êtes pré-inscrit(e) à une session en juin suivie d'une session en juillet, il vous est possible de demander, au plus tard 15 jours avant le début initial des cours, un report de la pré-inscription pour la session du mois suivant. Cette demande doit être faite accompagnée d'un justificatif.

• Règle 3 : si la demande de remboursement a lieu au jour ou après le début des cours :

Tout désistement de votre part, quelle qu'en soit la raison, au jour ou après le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement.

• Règle 4 : si la demande de remboursement concerne un cours (ou une épreuve) annulé, à l'initiative de l'UIEN, ou ajourné et non reporté, différé ou réparti dans un autre groupe durant la même période :

Dans le mois qui suit l'annonce, à la demande expresse de l'étudiant, le remboursement sera intégral.

• Règle 5 : Si la demande de remboursement concerne l'hébergement, merci de prendre directement contact avec la résidence réservée.

Tout dossier de remboursement sera instruit par notre administration comptable et financière, et le remboursement effectué dans les meilleurs délais après la notification d'annulation à notre bureau.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’UNIVERSITÉ INTERNATIONALE D'ÉTÉ DE NICE

Dès votre arrivée, vous devrez vous conformer au règlement intérieur de l’Université Internationale d'Été de Nice et de l’Université Côte d'Azur et sa charte informatique. Si votre comportement est de nature à nuire au bon déroulement du stage, vous pourrez être immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement des frais de cours et de séjour.

NOTA BENE : En cas de litige, seul le tribunal administratif de Nice sera compétent.