Diplôme Universitaire - Réparation juridique du dommage corporel
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Résumé
Former les professions médicales à la pratique de l’expertise judiciaire. En savoir plusObjectifs
Formation initiale
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Formation continue
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Accessible en reprise d'études
Diplôme d'université
1 an
/
La formation se déroule sur 1 an (130 heures) : ½ journées ou soirées (4h) Début des cours : octobre Fin des cours : juin Examen final : juin
Nice
Français
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Détails
Présentation
Le DU de Réparation juridique du dommage corporel est une année d’initiation.
Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.
Enfin il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidat·e·s qui auront validé les deux DU/DIU.
Il doit être complété par le DIU d’Aptitude à l’expertise médicale (1an) afin de maîtriser la rédaction du rapport d’expertise.
Enfin il existe un DIU d’Expertise en Accidents médicaux (1an) ouvert aux candidat·e·s qui auront validé les deux DU/DIU.
Enjeux
La formation est essentiellement axée sur la réparation du dommage corporel au civil.
Dans une partie juridique, les enseignant·e·s insistent sur l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel.
Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire seront indiqués.
Dans une partie juridique, les enseignant·e·s insistent sur l’importance du respect des procédures judiciaires, la déontologie de l’expertise, le respect du secret professionnel.
Dans une partie médico-légale, les principales pathologies séquellaires sont enseignées, sur le plan technique les différents outils utilisés lors de l’expertise judiciaire seront indiqués.
Lieux
Nice
Responsable(s) de la formation
Responsables universitaires : Pr G. Quatrehomme, Pr V. Alunni
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
3eme cycle (>bac+5)
Formation(s) requise(s)
Sont admis·es à se présenter en vue de ce diplôme :
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmacien·ne·s
• Biologistes
Capacité d’accueil
10 étudiant·e·s minimum
30 étudiant·e·s maximum
• Médecins
• Chirurgien-dentistes
• Internes en formation
• Pharmacien·ne·s
• Biologistes
Capacité d’accueil
10 étudiant·e·s minimum
30 étudiant·e·s maximum
Programme
1. Aspects juridiques de l’expertise
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale
2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs
3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique
Introduction : les fondements du droit
La justice en France
Les cadres juridiques de l’expertise
Les responsabilités
Procédures de l’expertise judiciaire médicale
2. Le droit de la santé
Responsabilités
Secret professionnel
Dossier médical
Information, consentement
Loi du 4 Mars 2002 (Loi Kouchner)
Loi Léonetti (fin de vie)
Législation sur les soins palliatifs
3. Pathologie séquellaires et l’expertise en pratique
Équipe pédagogique
Pr Gérald Quatrehomme
Faculté de Médecine de Nice
Laboratoire de Médecine Légale
28 Avenue de Valombrose
06107 Nice cedex 2
Secrétariat :
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04 93 37 76 82
Faculté de Médecine de Nice
Laboratoire de Médecine Légale
28 Avenue de Valombrose
06107 Nice cedex 2
Secrétariat :
Catherine.MANAIRE@univ-cotedazur.fr
Tél : 04 93 37 76 82
Rythme
Temps plein
La formation se déroule sur 1 an (130 heures) : ½ journées ou soirées (4h)
- Début des cours : octobre
- Fin des cours : juin
- Examen final : juin
Évaluation
L’examen a lieu en fin d’année universitaire, sous forme de questions rédactionnelles, et si nécessaire de questions à réponses courtes et de QCM. Le·a candidat·e devra obtenir une moyenne de 10 points sur 20 pour être admis. Le Jury est présidé par le·a Professeur qui dirige l’enseignement.
Le suivi des compétences acquises par l’étudiant·e est évalué tout au long de l’année par des interrogations orales.
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
Diplôme UniversitaireNiveau de sortie
Diplôme UniversitaireInscriptions
Coût de la formation
1657 €