La taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour Université Côte d'Azur. Elle permet de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.
Elle est divisée en 2 parties :
Une part principale égale à 0,59% de la Masse Salariale, destinée au financement de l’apprentissage,
Un solde TA au taux de 0,09% destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles (temps plein/hors apprentissage) et organismes habilités.
Le versement du solde ne se fait plus directement à Université Côte d'Azur.
Vous devrez orienter vos versements via la plateforme de la caisse des dépôts vers les établissements habilités que vous souhaitez soutenir, à compter du 27 mai 2024.
L’entreprise devra obligatoirement orienter les sommes prélevées au titre des 0,09% par l’URSSAF via la plateforme SOLTéA mise en service par la caisse des dépôts le 27 mai 2024.
Direction des Relations Entreprises
laurent.giroux@univ-cotedazur.fr
Laurent Giroux: 06 37 77 56 44
Le calendrier de versement 2024
calendrier TA 2024
Comment verser à Université Côte d'Azur sur la plateforme SOLTéA ?
Une fois connectée sur la plateforme, vous accédez à un moteur de recherche où vous pouvez insérer le code UAI correspondant à la formation que vous souhaitez soutenir.
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