Verser votre Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage 2022



Investissez dans la formation de vos collaborateurs de demain

Versez votre taxe d'apprentissage 2022 à l'Université Côte d'Azur

La taxe d'apprentissage participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'apprentissage mais aussi de l'enseignement technologique et professionnel.
Les nouvelles dispositions divisent en deux parts le produit de la taxe d’apprentissage :

  • 87 % de la taxe d’apprentissage financent les formations par apprentissage (ancien quota d’apprentissage)                                                                                                        
  • 13 % financent les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs, représentant l’actuel "hors quota" ou "barème"
Nous mettons à votre disposition un outil de calcul et de versement de votre taxe

Calculer et verser en ligne 
 



Un versement direct et sans intermédiaire

En 2022, les entreprises versent directement à l’Université sa fraction de 13%, dit le « solde »
La date limite de versement est le 31 Mai 2022

Les contacts à votre écoute 

M. Laurent GIROUX
Tel : 06 37 77 56 44
Laurent.Giroux@univ-cotedazur.fr

M. Thierry GIBERT
Tel : 06 13 38 88 89
thierry.Gibert@univ-cotedazur.fr

Comment effectuer votre versement ?

Il est conseillé d’utiliser de préférence le virement ou la carte bancaire qui permet une délivrance de reçu plus rapide. 
 

Par virement

RIB d'Université Côte d'Azur
Titulaire du compte : AC Université Côte d’Azur Agence Comptable
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
BIC : TRPUFRP1
Motif : TA2022 + acronyme de la composante (voir tableau ci-dessus)+ numéro de siret de votre entreprise
Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire :
Liste des formations 2022
Il vous sera ensuite délivré un reçu par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.

Par chèque

Transmettez votre chèque à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Côte d’Azur accompagné du bordereau ci-joint à l'adresse suivante :
Agence Comptable Université Côte d'Azur 89 avenue George V - 06046 Nice Cedex1
Vous pouvez éventuellement y ajouter le nom de la formation bénéficiaire :
Liste des formations 2022
Télécharger l'extrait KBIS d'Université Côte d'Azur (Fiche signalétique en PDF)
Il vous sera ensuite délivré un reçu par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.
 

Par Carte Bancaire 

Pour le règlement par carte laissez vous simplement guider par ce lien afin de l'effectuer directement en ligne 

Règlement Carte bancaire 

Il vous sera ensuite délivré le reçu libératoire par l’agence comptable de l’Université Côte d’Azur.