Parcours Droit et Pratique du Commerce International

Présentation

Dans un monde où la vocation même du commerce international à constituer un facteur de développement et d'enrichissement réciproques est parfois discutée, le parcours Droit et Pratique du Commerce International forme des spécialistes du droit international des affaires. Adossé à une recherche reconnue, animé par une équipe réunissant enseignants-chercheurs et praticiens, tous spécialistes renommés, enfin fort d'un programme innovant en langue française et anglaise, la formation prépare à la pratique quotidienne des enjeux du commerce international d'aujourd'hui et de demain, c'est-à-dire aux enjeux de notre devenir commun.

Objectifs

Devenir un spécialiste du droit international des affaires

Améliorer son employabilité mais aussi se réaliser en tant qu'individu requiert d'excellentes compétences générales ainsi qu'une spécialisation susceptible d'être valorisée. Tel est l'objectif du parcours Droit et Pratique du Commerce International, lequel s'appuie sur une formation dispensée par des spécialistes du droit international (public et privé) ainsi que du droit européen.

Il est possible de suivre le parcours en formation initiale ou en formation continue, de ce fait les objectifs se personnalisent :

La formation initiale permet

  • D'acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales dans les professions libérales (avocats, experts agréés auprès des tribunaux, auditeurs notamment),
  • D'accéder à des fonctions de juristes d’entreprises impliquant une bonne spécialisation internationale,
  • De postuler à des postes de fonctionnaires internationaux dans les organisations internationales à vocation économique ou financière, totalement ou partiellement (Banque Mondiale, OCDE, Union Européenne, etc.)

La formation continue permet

  • A des juristes confirmés d’acquérir une spécialisation en droit des affaires internationales
  • A des responsables d’entreprises d’être sensibilisés et de maîtriser les éléments fondamentaux du droit des affaires internationales 
  • A des responsables tant publics que privés, titulaires de diplômes ou d’une expérience non juridique dans le secteur des affaires, d’appréhender les éléments juridiques des affaires internationales
  • A des fonctionnaires étrangers, relevant notamment de pays en développement et de pays émergents, souhaitant acquérir ou approfondir une spécialisation en la matière

Débouchés

Voici la liste des emplois qu'occupent le plus fréquemment les diplômés à l'issue de leur formation :

  • Avocat spécialisé dans le droit des affaires internationales 
  • Juriste en banque d’investissement 
  • Juriste en cabinet d’audit 
  • Juriste d’entreprise 
  • Juriste dans une administration opérant dans le domaine du commerce extérieur ou de l’investissement 
  • Négociateur à l’international 
  • Cadre supérieur généraliste d’entreprise

La formation se distingue par une excellente employabilité.

Les + de la formation

Le parcours Droit et Pratique du Commerce International est ouvert en formation initiale, continue et en alternance (contrat de professionnalisation)

Les enseignements sont dispensés en français et en anglais

Le parcours Droit et Pratique du Commerce International est membre du Réseau Droit et Pratique du Commerce International réunissant :

Chaque année le réseau fixe un programme commun d'activités comprenant notamment une préparation aux plaidoiries du Willem C. Vis Moot.

Le parcours Droit et Pratique du Commerce International peut être suivi dans le cadre d'un programme de double diplômation avec l'Académie Russe d'Economie Nationale et d'Administration publique auprès du Président de la Fédération Russe (RANEPA)

Programme

Le programme propose une approche originale fidèle à l'héritage scientifique et intellectuel de René-Jean DUPUY, grand internationaliste français et fondateur à Nice de l'Institut du Droit de la Paix et du Développement.

Ainsi, l'offre pédagogique du parcours Droit et Pratique du Commerce International est véritablement internationale, ignorant les divisions artificielles entre droit international public, droit international privé et droit européen ou encore entre droit institutionnel et droit substantiel afin de former les juristes du commerce international de demain.

L'ouverture d'esprit aux grandes questions qui animent les échanges internationaux demeure aussi une priorité pour que les diplômés soient non seulement d'excellents techniciens du droit international des affaires mais, plus largement, d'excellents juristes. Ainsi, le programme de cours est complété par un programme de conférences et séminaires dispensés par des spécialistes renommés au niveau national et international (enseignants-chercheurs et praticiens).

L'employabilité immédiate de nos diplômés témoigne de l'adéquation de cette approche avec la demande, présente et future, du marché de l'emploi.

Enseignements

Semestre 3 (1er semestre de Master 2 Droit et Pratique du Commerce International)

UNITÉS D’ENSEIGNEMENTS

Heures Ensgt

Notation

Coef.

Ecrit / Oral
CC / CT

Durée épreuves

ECTS

UE 1 : Droit international des affaires

Transnational Commercial Law & Litigation (en Anglais)

Droit européen de la concurrence

 

 20 CM

15 CM

 

/ 20

 

2

2

 

CT Ecrit

 

3 h

6

 

UE 2 : International Business Operations

International Business Operations (en Anglais)

 

20 CM

 

/ 20

 

2

 

CC & CT Ecrit

 

3 h

3

UE 3 : Financement et fiscalité du commerce international 

Droit international des services financiers

Fiscalité internationale 

 

 20 CM

15 CM

 

/ 20

 

1

1

 

CC Ecrit/oral

 

/

6

UE 4 : Projet Professionnel et de Recherche 1

Gestion de l’entreprise et environnement

Comptabilité et analyse financière

Practice of international negotiation (en Anglais)

Contraintes éthiques et juridiques des affaires internationales

 

15 CM

15 CM

15 CM

15 CM

 

 

/ 20

 

 1

1

1

1

 

 

CC Ecrit/oral

 

 

/

15

 

 

Semestre 4 (2e semestre du Master 2 Droit et Pratique du Commerce International)

UNITÉS D’ENSEIGNEMENTS

Heures Ensgt

Notation

Coef.

Ecrit / Oral
CC / CT

Durée épreuves

ECTS

UE 5 : Contentieux des opérations du commerce international

Customary Law (en Anglais)

Procédures et contentieux applicable aux affaires européennes

 

20 CM

20 CM

 

/ 20

 

2

2

 

CT Ecrit

 

3 h

6

 

UE 6 : Mergers & Acquisitions

Mergers & Acquisitions (en Anglais)

 

20 CM

 

/ 20

 

2

 

CC & CT Ecrit

 

3 h

3

UE 7 : Approche des risques du commerce international

Approche juridique des risques souverains et corporate

« Doing business » et normalisation du risque juridique

International and European protection of Intellectual Property (en Anglais)

 

15 CM

15 CM

15 CM

 

 

/ 20

 

1

1

1

 

 

CC Ecrit/oral

 

 

/

6

 

UE 8 : Projet Professionnel et de Recherche 2

Willem C. Vis Moot (en Anglais)

Stage et rédaction du rapport de stage 

OU Mémoire de recherche OU Rapport de fin de mission (alternance)

 

7,5h TD

 

 

/ 20

 

1

2

 

15

 

Les enseignements Transnational Commercial Law & Litigation, International Business Operations, Practice of international negotiation (Semestre 3), Customary LawMergers & Acquisitions et International and European protection of Intellectual Property (Semestre 4) sont dispensés en langue anglaise. De plus, la formation comprend aussi la préparation, en langue anglaise, du Willem C. Vis Moot.
Les autres enseignements sont dispensés en langue française.

Enseignants

L'équipe pédagogie comprend des spécialistes enseignants-chercheurs et praticiens :

- BERGE Jean-Sylvestre, Professeur (UCA) et Membre senior IUF

- BERNARD Bastien, Avocat au Barreau de Grasse

- DEMARCHI Jean-Raphaël, Maître de conférences (UCA), Avocat au Barreau de Nice

- GIORGINI Giulio Cesare, Maître de conférences (UCA)

- ILCHEV Konstantin, Consultant en développement durable, Docteur en droit

- LAGELLE Anaïs, Maître de conférences (UCA), Avocat au Barreau de Grasse

- LARUE Yves, Avocat au Barreau de Grasse

LEHARDY Magali, Maître de conférences (UCA), Expert

LUPPI Philippe, Maître de conférences (UCA)

- MAUCHE Oliver, Private advisor (LCL), ancien trader

- MARTY Frédéric, Chargé de recherche CNRS

MOUSSERON Pierre, Professeur (Université de Montpellier)

SASIA Olivier, Expert comptable, Commissaire aux comptes

- SCARAMUCCI Alain, Référendaire à la Cour de Justice de l’Union Européenne

Willem C. Vis Moot

Le programme du Master 2 Droit et Pratique du Commerce International comprend aussi la participation au Willem C. Vis Moot.

Placé sous l'égide des la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial international (CNUDCI) et réunissant chaque année plus de 300 universités, le Willem C. Vis Moot est le plus grand concours mondial consacré à l'arbitrage commercial international.

Le concours comprend une phase écrite, au cours de laquelle chaque équipe est appelée à rédiger un mémoire en demande et un mémoire en défense, ainsi qu'une phase orale se déroulant chaque année à Vienne au cours de laquelle sont organisées les audiences de plaidoirie.

Le concours, intégralement en langue anglaise, offre des opportunités uniques pour améliorer ses compétences rédactionnelles, apprendre à travailler en équipe et, enfin, s'entraîner à l'art de la plaidoirie. Il constitue aussi un cadre idéal pour rencontrer les meilleurs spécialiste du droit du commerce international et du droit de l'arbitrage et constituer ainsi les bases d'un réseau professionnel véritablement global.

Programme de double diplômation UCA / ARENAP

Le parcours Droit et Pratique du Commerce International peut être suivi dans le cadre d'un programme de double diplômation avec l'Académie Russe d'Economie Nationale et d'Administration publique auprès du Président de la Fédération Russe (ARENAP - RANEPA).

Lest étudiants d'Université Côte d'Azur effectuent leur mobilité à Moscou auprès de l'ARENAP au semestre 1 du M2 DPCI. Ils poursuivent leurs études au semestre 2 à Nice.
Les étudiants participant au programme ayant passé avec succès les épreuves d'admission se voient délivrer les diplômes suivants :
- Diplôme de Master Mention « Droit international et Droit européen », Parcours « Droit et Pratique du Commerce International » d’Université Côte d'Azur ;
- Diplôme de Master Programme Mention « Jurisprudence », Spécialité Master « Droit et Pratique du Commerce International (avec une étude approfondie de la langue étrangère) » de la RANEPA sous forme approuvée par le Ministère de l’Éducation et de la Science de la Fédération de Russie.

Les candidats à ce programme doivent justifier, outre du niveau en langue française et anglaise général exigé par le M2 DPCI, d'un niveau B2 en langue russe.

Préparer le M2 Droit et Pratique du Commerce International en alternance

Il est possible de préparer le M2 Droit et Pratique du Commerce International en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

L’alternance est un système de formation qui est fondé sur la succession de périodes de cours à l’Université et de travail dans une entreprise.

L'alternance permet ainsi d'acquérir un diplôme universitaire de haut niveau et, en même temps, de découvrir la vie et le culture d'entreprise tout en se formant à un métier.

L'alternance améliore l'employabilité et l’insertion professionnelle.

L'étudiant en alternance a la qualité de salarié de l'entreprise d'accueil, ce qui lui permet d'être autonome financièrement.

Pour tous renseignements sur la préparation du M2 DPCI en alternance, v. les coordonnées de contact infra.

Candidatures

Profil

La formation s’adresse aux étudiantes et aux étudiants juristes, titulaires d’un Master 1 spécialisé, de préférence, en Droit international et/ou Droit européen ou en Droit des affaires, sans être fermé aux autres spécialités.

Le Master est également ouvert à des politistes et économistes ainsi qu’aux candidats ayant un diplôme équivalent à un Master 1 et qui justifient des prérequis.

De même, le parcours est ouverte en formation continue et en alternance.

Langues

Les enseignements International Business Operations, Practice of international negotiation (Semestre 3), Mergers & Acquisitions et International protection of Intellectual Property (Semestre 4) sont dispensés en langue anglaise. De plus, la formation comprend aussi la préparation du Willem C. Vis Moot. Par conséquent, une maîtrise de la langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral est un pré-requis pour suivre le parcours Droit et Pratique du Commerce International.
Les autres enseignements étant dispensés en langue française, une excellente maîtrise, à l’écrit comme à l’oral, est un pré-requis pour suivre le parcours.

A savoir avant de déposer sa candidature

  • Téléchargez les documents nécessaires (une photo récente, la copie du passeport (ou carte d'identité), les derniers diplômes et le détail des cours et notes, une preuve du niveau d'anglais (test TOEFL, CRL ou équivalent))
  • Joignez une lettre de motivation et un CV (en anglais ou en français) ainsi que, le cas échéant, vos lettres de référence (en anglais ou français)
  • Le dépôt du dossier de candidature s'effectue via la plateforme eCandidat

 

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