La validation des études supérieures permet à un candidat d’obtenir tout ou partie d’un diplôme par « reconnaissance » de ses études suivies en France ou à l’étranger. Les études sanctionnées par un contrôle des connaissances, dans un organisme public ou privé peuvent être prises en compte, quelles qu’en aient été les modalités et la durée.
Contributions
La validation des études supérieures permet à un candidat d'obtenir tout ou partie d'un diplôme par « reconnaissance » de ses études suivies en France ou à l'étranger.
Sont prises en compte les études sanctionnées par un contrôle des connaissances dans un organisme public ou privé, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Il s'agit de mettre en adéquation un parcours d'études et un diplôme d'Université Côte d'Azur.
Qui peut demander la validation?
Les personnes qui ont suivi des études dans un établissement ou un organisme de formation du secteur public ou privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée.
Dossier à constituer
Le dossier présenté par le candidat doit expliciter, par référence au diplôme postulé, les connaissances et aptitudes que celui-ci a acquises au cours des études dont il demande la validation.
Il comprend les diplômes, les certificats et toutes autres pièces permettant au jury d'apprécier la nature et le niveau de ces études.
En particulier, lorsque les études ont été accomplies dans le cadre défini par l'Union européenne pour favoriser la mobilité, dans un pays européen, le dossier comprend l'annexe descriptive du diplôme et les attestations certifiant les crédits obtenus représentatifs des études accomplies.
Décision
Le jury procède à l'examen du dossier du candidat et s'entretient avec lui sur la base du dossier présenté. Par sa délibération, il détermine les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises au regard des exigences requises pour obtenir le diplôme postulé et compte tenu, le cas échéant, des conditions particulières mises à l'obtention du diplôme par des dispositions législatives ou réglementaires spéciales. Le jury peut formuler des recommandations ou des conseils à l'étudiant afin de faciliter la suite de sa formation.
Déroulement de la procédure de VES :
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J'identifie le diplôme national d'Université Côte d'Azur qui correspond à mes études supérieures
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J'adresse l'ensemble des documents numérisés et ma demande à vae@univ-cotedazur.fr en vue d'établir la recevabilité
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Je demande un dossier de VES si j'obtiens la recevabilité et une fois complété, je dépose mon dossier de validation accompagné des pièces demandées (notamment, les traductions assermentées des diplômes et documents utiles à ma demande – le niveau d'études correspondant dans le pays d'obtention). Vous pouvez obtenir une attestation de comparabilité auprès de France Education International
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Je m'entretiens avec le jury de validation
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Je reçois la notification du jury :
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validation totale : inscription au diplôme qui me sera délivré; une attestation de réussite sera préalablement établie dans l'attente de la délivrance du diplôme
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validation partielle : mise en œuvre des prescriptions du jury
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validation refusée : je dois reconsidérer mon projet.
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Le texte de loi
Validation des Études Supérieures
Code de l'éducation
Articles R613-32 à 37
Coût du dossier
- 450 euros de frais d'inscription
- 170 à 300 euros, droits nationaux en vigueur selon le niveau de diplôme (licence, Master)
- Pour l’étude d'une demande de VES, l'adresse de contact est vae@univ-cotedazur.fr