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MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS DROIT PRIVÉ FONDAMENTAL

Droit

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Les enseignements du parcours droit privé fondamental ont pour finalité l’acquisition d’une solide culture juridique et un approfondissement disciplinaire dans les domaines fondamentaux du droit privé et des sciences criminelles. En savoir plus

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /

Master

2 ans

EUR Droit, Science Politique et Management

Nice / Campus Trotabas

Français

MENTION

Parcours de la Mention Droit privé

Présentation

Les enseignements de ce parcours ont pour finalité l’acquisition d’une solide culture juridique dans les domaines fondamentaux du droit privé et des sciences criminelles, en droit français et en droit monégasque.

La formation, hautement spécialisée, a comme valeur ajoutée d'apporter aussi bien des débouchés professionnels que des postes liés à la recherche. Au vu de l'exigence demandée au cours de cette année de formation, sont réunies les conditions d'une meilleure insertion professionnelle future.

Les contenus des enseignements sont déterminés par les équipes pédagogiques, elles-mêmes constituées des meilleurs spécialistes de la discipline, qui transmettent ainsi aux étudiantes et aux étudiants un savoir et un savoir-faire, ainsi qu’un savoir-être.
Cette formation leur donne le goût de la recherche en leur fournissant les connaissances méthodologiques indispensables qui les aideront à en maîtriser les acquis. Une importance toute particulière est attachée à la réalisation d’un mémoire de recherche.

Outre les domaines traditionnels du droit privé,
des enseignements spécifiques sont délivrés en :

droit monégasque
droit de la preuve et de la prescription
protection des données personnelles
innovations technologiques et droit des médias
théorie du droit et grands débats contemporains

Des mises en situation concrètes sont organisées :

séminaires
mises en situation
exercices de plaidoiries …

Au gré des deux années du parcours, les étudiantes et étudiants acquièrent 6 compétences clés :

Analyser les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence dans les domaines du droit privé et des sciences criminelles
Identifier les points de controverse dans les décisions de justice
Intégrer des règles étrangères et spécialement le droit monégasque
Rédiger des actes juridiques
Maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite, tant individuelle que collective
Maîtriser les méthodes de la recherche scientifique

Les + de la formation

Un rapport d’avancement du mémoire est organisé dès janvier, afin de vérifier la progression du travail et la bonne réception par l’étudiant de la méthodologie enseignée.

En plus du programme, la formation propose des cours « bonus », sans examens :

- 12 heures de droit fiscal (convention avec la DGFip)
- un séminaire de droit des majeurs protégés
- 6 heures de théâtre/prise de parole/gestion du stress, en début d’année
- d’éventuelles conférences supplémentaires en droit monégasque (convention avec la Directiondes Services Judiciaires de la Principauté de Monaco)
- des interventions ponctuelles de doctorants du CERDP (Centre d'études et de recherche en droit privé)
- les conférences d’ouverture du CERDP

Enjeux

Taux de satisfaction

Spécificités

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr

Lieux

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Responsable(s) de la formation

Master 1 : Pr Christine COURTIN

Master 2 : Pr Yves STRICKLER et Hania KASSOUL

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit privé fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)

Formation(s) requise(s)

Le Master 1 Droit privé est ouvert :

Aux titulaires d’une Licence de Droit
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Pour une admission en Master 2 du parcours Droit Privé fondamental, il est nécessaire :

D'être titulaire d'un M1 de Droit privé
Ou d'un diplôme jugé équivalent
Ou aux personnes justifiant d'une pratique professionnelle de haut niveau et assortie de solides connaissances juridiques.

Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés :

Formation initiale
Formation continue

Candidature

Modalités de candidature

Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azu
Capacité d'accueil du M1 Droit privé : 110

Master 2
Pour les étudiants extérieurs à la mention de Master droit Privé de Nice :
   - Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
   - Sélection sur dossier (relevés de notes, CV, lettre de motivation,
   attestation du niveau d'anglais) et entretien éventuel

Pour les étudiants internes à la mention de Master droit Privé de Nice :
   - Après validation du M1, analyse du dossier et orientation selon vœux

Capacité d'accueil du M2 Droit privé fondamental : 16

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Programme

Contenu de la formation

MASTER 1

SEMESTRE 1

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2

Choix fondamental

Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

Choix d'option

Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 4 - PPR
- Anglais 1
- Méthodologie
- Conférences

SEMESTRE 2

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4

Choix fondamental

Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

Choix d'option

Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 4 - PPR
- Anglais 2
- Méthodologie
- Stage facultatif

MASTER 2

SEMESTRE 3

UE1 – Enseignement fondamental
1 ECUE à choisir parmi les 3 suivants :
Droit des obligations
Procédure civile
Droit commercial et/ou Procédures collectives

UE2 – Enseignements complémentaires 1
2 ECUE non choisies en U1 :
Droit des obligations
Procédure civile
Droit commercial et/ou Procédures collectives

UE3 – Enseignements complémentaires 2
Culture générale juridique
Droit de la preuve et de la prescription
Protection des données personnelles

UE4 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche
Rapport d’avancement du mémoire

SEMESTRE 4

UE5 – Enseignement fondamentaL
1 ECUE à choisir parmi les 3 suivants :
Droit comparé
Droits des personnes et famille
Droit international privé

UE6 – Enseignements complémentaires 3
2 ECUE non choisies en U5 :
Droit comparé
Droits des personnes et famille
Droit international privé

UE7 – Enseignements complémentaires 4
Droit monégasque
Droit des biens
Innovations technologiques et droit des medias
Théorie du droit et grands débats contemporains

UE8 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie de la recherche
Remise du mémoire
Préparation à l’embauche