Comité social d'administration d'établissement et sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

Création

Composition 

Vous pouvez consulter ci dessous l'arrêté comportant les noms des membres du CSAE et de sa formation spécialisé: 

Missions
 
Les missions du Comité social d'administration d'établissement (CSAE)

Le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué, c’est-à-dire l’ensemble des services: 
- du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche et EPCSCP pour le CSA ministériel,
- d'Université Côte d’Azur pour le CSA établissement.

Il est consulté sur :

le fonctionnement et l'organisation des services
l’accessibilité des services et la qualité des services rendus 
les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
les lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
les enjeux et politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.

C’est une instance dans laquelle les représentantes et représentants du personnel
- sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
- débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines
- sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines

Les missions de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail

CONSIGNES ET REGLEMENTS

Consultation sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

SUITE INSPECTION ISST de l'IGESR

Suivi des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que des réponses de l’administration à ces observations.

REGISTRE SANTE SECURITE AU TRAVAIL

La formation spécialisée prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre de santé et de sécurité au travail

REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT

Tout représentant du personnel membre de la FS qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents lors de l’exercice de leurs fonctions en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans un registre spécial côté et ouvert au timbre de la formation spécialisée.

IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITES

Information sur le suivi des installations classées.

VISITES DE LA FS

Visites des services relevant du champ de compétence qui donnent lieu à un rapport.

ACCIDENTS ET ENQUETES

Suivi de tout accident ayant entrainé ou ayant pu entrainer des conséquences graves. Enquête à l’occasion de chaque accident du travail, accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel au sens des 3o et 4o de l’article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé. Conclusions et suites données.

NUISANCES DE VOISINAGE

La formation spécialisée peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Elle est informée des suites réservées à ses observations.

EXPERTISE EXTERIEURE

Appel à un expert certifié conformément aux articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail dans les cas définis réglementairement accident, maladie, projet modifiant conditions de santé, sécurité et conditions de travail lorsqu’il ne s’intègre pas dans un projet de réorganisation de service

CONSULTATION DE LA FS – TEXTES (qui ne rentre pas dans le champ du CSAE)

Projets de texte relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.

CONSULTATION DE LA FS – AMENAGEMENTS IMPORTANTS (qui ne rentre pas dans le champ du CSAE)

Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail, avant toute modification de l’organisation et du temps de travail, des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

CONSULTATION DE LA FS – INTRODUCTION NOUVELLES TECHNOLOGIES (qui ne rentre pas dans le champ du CSAE)

Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

CONSULTATION DE LA FS – MAINTIEN DANS L’EMPLOI (qui ne rentre pas dans le champ du CSAE)

Sur la mise en œuvre des mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

AVIS DOCUMENTS DE PREVENTION

La formation spécialisée du comité social d’administration ministériel a accès aux informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique.

Examen du rapport annuel établi par le médecin du travail.

La formation spécialisée donne un avis sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail établi à partir de l’analyse des risques à laquelle et des informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique. Ce programme fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût. La formation spécialisée peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention. Lorsque certaines mesures prévues au programme de prévention n’ont pas été prises, les motifs en sont donnés en annexe à ce programme.

ANALYSE DES RISQUES – ACTIONS DE PREVENTION

La formation spécialisée procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail.

La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité.

La formation spécialisée coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Règlement intérieur

en cours d'élaboration

Relevés de conclusion et avis
CSAE : relevés de conclusion et avis
Accéder aux documents
Accéder à l'espace restreint des membres du CSAE
FS : relevés de conclusion et avis
Accéder aux documents
Accéder à l'espace restreint des membres de la FS
Contacts

Pour le Comité social d'administration, vous pouvez écrire à l'adresse : csae-membres@listes.univ-cote-dazur.fr

Pour la Formation spécialisée du Comité social d'administration, vous pouvez écrire à l'adresse :
csae-fs.membres@listes.univ-cotedazur.fr

Pour contacter les représentants du personnels de la  Formation spécialisée du Comité social d'administration :
csae-fs.representants-personnels@listes.univ-cotedazur.fr

Anciennes instances : CT et CHSCT

Comité technique (CT)

Le Comité Technique est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers.

Il examine particulièrement les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Comité d'hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT)

LE CHSCT, C'EST QUOI

nuage de mots CHSCT
nuage de mots CHSCT

Une instance qui vous écoute.

Une instance que vous pouvez saisir.

Une instance qui réfléchit collectivement et propose des solutions.

Une instance de dialogue social.

Une instance qui est consultée sur les projets.

Une instance qui analyse les risques.

Une instance au cœur de la politique de prévention mais aussi orientée actions (visite, enquête, consultation…)

MISSIONS

Le CHSCT de l'université a pour mission à l'égard du personnel et des étudiant(e)s :

  • de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité
  • de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité
  • de veiller sur l'observation des prescriptions légales prises en ces matières

IL PROCEDE à l'analyse des risques professionnels
IL CONTRIBUE à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective
IL PEUT PROPOSER notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
IL SUGGERE TOUTE MESURE de nature à AMELIORER l'hygiène et la sécurité et veille à leur mise en oeuvre.
Les membres PROCEDENT à intervalles réguliers à la visite des services de leur champ de compétence.
Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux.
Il procède à une enquête en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
IL PEUT DEMANDER au président(e) de faire appel à un EXPERT AGREE
LISTE DES MEMBRES

Le CHSCT regroupe :

1- Des représentants de l’Administration
La présidente du CHSCT, Véronique VAN DE BOR
La responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, Sabrina LOUFRANI-FEDIDA

2- Neuf représentants des personnels titulaires + neuf représentantes et représentants des personnels suppléants
Ces représentants sont désignés par les organisations syndicales représentées au comité technique.

3- Des membres de droit
La médecine du travail, le Dr Karine REBOUILLAT
Le responsable du service prévention hygiène et sécurité, Jean-François BERNADAC

4- Des invités

Vous trouverez la liste nominative des représentants des personnels dans l'arrêté de composition

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Liste des membres avec leur lieu habituel de travail

CONTACT



Pour communiquer avec le CHSCT dans son ensemble (représentants de l'administration + représentants des personnels + médecin de prévention + conseiller de prévention) vous pouvez utiliser la liste de diffusion chsct.membres@univ-cotedazur.fr


Pour communiquer avec seulement les représentants des personnels au CHSCT
vous pouvez utiliser la liste de diffusion chsct.representants-personnels@univ-cotedazur.fr


Pour communiquer avec la secrétaire (Vincente TORRE) et la secrétaire suppléante (Sophie PLUTON) du CHSCT
vous pouvez utiliser l'alias chsct.secretaire@univ-cotedazur.fr

ACTUALITES

La prochaine réunion du CHSCT est prévue pour le 16 juin 2022.

RELEVES DE CONCLUSION ET AVIS