Le Conseil d'Administration

Le conseil d'administration détermine la politique générale d'Université Côte d'Azur et fixe sa stratégie. A ce titre :

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans le respect des dispositions relatives au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, déléguer au président le pourvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

1. Il vote la stratégie globale d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage
2. Il adopte l'offre de formation de l'établissement dans le cadre de la demande d'accréditation mentionnée à l'article L.613-1 du code de l'éducation, les capacité d'accueil et les modalités d'admission dans les formations d'Université Côte d'Azur ainsi que les tarifs relatifs aux diplômes d'établissement et à la formation continue
3. Il adopte le règlement intérieur après avis du comité de pilotage et, le cas échéant, après avis de chaque établissement-composante ou établissement associé faisant l'objet d'une disposition particulière, dans les conditions fixées par l'article L711-7 du code de l'éducation
4. Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières, après avis du comité de pilotage
5. Il approuve, dans les conditions fixées par l'article L.711-7 du code de l'éducation et après avis du comité de pilotage, toute modification des statuts, y compris celles relatives à l'intégration de nouveaux organismes ou établissements à Université Côte d'Azur, aux modalités de retrait d'un organisme ou établissement ou à l'exclusion d'un organisme ou d'un établissement ;
6. Il approuve, après avis du comité de pilotage, les conditions dans lesquelles les établissements-composantes et les établissements associés peuvent transférer des compétences ou en déléguer l'exercice à Université Côte d'Azur, ainsi que les conditions dans lesquelles Université Côte d'Azur peut déléguer à un ou plusieurs de ces établissements l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences
7. Il adopte, sur proposition du président à l'issue du dialogue de gestion des ressources humaines et financières en comité de pilotage, la programmation pluriannuelle des recrutements
8. Il adopte les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels d'Université Côte d'Azur et notamment des agents contractuels
9. Il adopte la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs, qui promeut l'évaluation externe et la transparence des procédures, ainsi que le recours à des personnalités extérieures à Université Côte d'Azur dans la composition des jurys de concours des membres dans le respect des procédures statutaires applicables
10. Il approuve les contrats, accords et conventions signés par le président d'Université Côte d'Azur et la signature des partenariats nationaux et internationaux
11. Il autorise le président à engager toute action en justice
12. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président
13. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L.951-1-1 du code de l'éducation. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois de titulaires et de contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L.711-1 du même code
14. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président
15. Il adopte le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultat et de suivi.
16. Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 14 à 17. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.
    
    Toutefois, le conseil d'administration peut, dans le respect des dispositions relatives au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, déléguer au président le pourvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

ADMINISTRATEURS ELUS

COLLEGE DES PROFESSEURS D’UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES - COLLEGE A

• AYERBE Cécile
• AZOULAY Stéphane
• BATAZZI Claudine
• BRISSWALTER Jeanick
• DALLOZ Marc
• MEAZZI Barbara
• PRONZATO Luc

COLLEGE DES AUTRES ENSEIGNANTS – COLLEGE B

• BRICCA-DRUFFIN Sophie
• FORCIOLI Didier
• LABAT-JACQMIN Sarah
• MASONI-LACROIX Céline
• MILAN Serge
• TATINIAN William
• VIGOUROUX Anne

COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET DE SERVICE (BIATSS)

• BILLEREY Muriel
• COLDEFY Anne-Sophie
• PHILIPPE Erwan

COLLEGE DES ETUDIANTS

• CONTAT Flavio / Suppléante : NAVARRO Cleopha
• GRANGE Maxime / Suppléant : GUVEN Arden
• TEIXEIRA-ALVES Alicia/ Suppléante : BUTIN Coralie

ADMINISTRATEURS DESIGNES

ORGANISMES DE RECHERCHE

• CNRS : BARBIERI Laurent / Suppléant : FONTAINE-DEBIZET Frédéric
• INRIA : CLERC Maureen / Suppléante : LAVIROTTE Frédérique
• INSERM : NOBILE Dominique / Suppléante : COQUIN Claire-Isabelle
• INRAE : CARLIN Frédéric / Suppléant : CASTAGNONE Philippe
• IRD : BALLARIN Marie-Pierre / Suppléant : CHARVIS Philippe

ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

• OCA : MAZEVET Stéphane / Suppléante : LYONS Elodie
• VILLA ARSON : AVENA Alain / Suppléante : CHRISTOPHE Sylvie
• PNSD : ZIEGER Jean / Suppléante : MIELE Cécile
• ERACM : ABADIE Didier / Suppléant : BAILLON Jacques

CHU DE NICE

• BOURRET Rodolphe / Suppléant : LAGORCE Yoann

ETABLISSEMENTS ASSOCIES

• SKEMA BUSINESS SCHOOL : TOSI Elise / Suppléant : GROSLAMBERT Bertrand
• CENTRE ANTOINE LACASSAGNE : BARRANGER Emmanuel / Suppléant : GIRARD Guillaume
• ECOLES D’ART ET DE DESIGN : MULLER Thierry / Suppléant : LARIVIERE Maurille

COLLECTIVITES TERRITORIALES

• CONSEIL REGIONAL PACA : KLEYNHOFF Bernard / Suppléant : BERETTONI Thomas
• CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 : ASSO Bernard / Suppléant : LAFITTE Jean-Pierre
• METROPOLE NCA : ALTOUNIAN Magali / Suppléante : RAMPAL Agnès
• COMMUNAUTES TERRITORIALES : CHIKLI Franck / Suppléant : VIAUD Jérôme

PERSONNALITES QUALIFIEES

• HILMI Nathalie (Centre Scientifique de Monaco) / Suppléante : VITTAZ Karine (CIV Valbonne)
• BRAUN Patricia (Cabinet In Extenso) / Suppléante : PIERRE Stéphanie (Conseil scientifique des Iles de Lérins)

Calendrier prévisionnel des instances 2020-2021
Calendrier prévisionnel des instances 2021-2022
Calendrier prévisionnel des instances 2022-2023
Calendrier prévisionnel des instances 2023-2024

• Arrêté du Président du 30 juillet 2021 portant création d'une commission PASS LAS

• Délibérations 2019 d'Université Nice Sophia Antipolis
• Délibérations 2018 d'Université Nice Sophia Antipolis
• Délibérations 2017 d'Université Nice Sophia Antipolis