Le Conseil d'Administration

COMPOSITION

20 Administrateurs et Administratrices élu-e-s :

  • 7 membres représentant les professeur-e-s d'université et assimilé-e-s
  • 7 membres représentant les autres enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses et assimilé-e-s
  • 3 membres représentants les autres personnels (ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques)
  • 3 membres représentant les étudiant-e-s, dont les doctorant-e-s

20 Administrateurs et Administratrices désigné-e-s :

  • 5 membres représentant les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur
    • Observatoire de la Côte d'Azur (OCA)
    • Villa ARSON
    • Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (IFMK)
    • Ecole Régionale d'Acteurs de Cannes & Marseille (ERACM)
    • Centre national de création musicale (CIRM)
  • 5 membres représentant les organismes de recherche (et leurs suppléant-e-s) d'Université Côte d'Azur
    • Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
    • Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)
    • Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
    • Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’alimentation et l’Environnement (INRAE)
    • Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
  • 1 membre représentant le CHU de Nice, et son suppléant
  • 3 membres représentant les établissements associés d'Université Côte d'Azur
    • SKEMA Business School
    • Centre Antoine Lacassagne
    • Ecoles d'Art et de Design (Conservatoire à Rayonnement Régional de Nice, Pôle National de Danse Rosella Hightower, Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle de Nice, Sustainable Design School)
  • 4 membres représentant les Collectivités Territoriales, et leurs suppléant-e-s
    • Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
    • Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    • Métropole Nice Côte d'Azur
    • Communautés territoriales du Territoire
  • 2 personnalités qualifiées choisies pour leur intérêt à l'égard de l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation ou la création.
ATTRIBUTIONS

Le conseil d'administration détermine la politique générale d'Université Côte d'Azur et fixe sa stratégie. A ce titre :

Il approuve le contrat pluriannuel d'établissement, après avis du comité de pilotage Il vote le budget après avis du comité de pilotage Il vote la lettre d'orientation budgétaire

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 14 à 17. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

Toutefois, le conseil d'administration peut, dans le respect des dispositions relatives au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, déléguer au président le pourvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

  1. Il vote la stratégie globale d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage
  2. Il adopte l'offre de formation de l'établissement dans le cadre de la demande d'accréditation mentionnée à l'article L.613-1 du code de l'éducation, les capacité d'accueil et les modalités d'admission dans les formations d'Université Côte d'Azur ainsi que les tarifs relatifs aux diplômes d'établissement et à la formation continue
  3. Il adopte le règlement intérieur après avis du comité de pilotage et, le cas échéant, après avis de chaque établissement-composante ou établissement associé faisant l'objet d'une disposition particulière, dans les conditions fixées par l'article L711-7 du code de l'éducation
  4. Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières, après avis du comité de pilotage
  5. Il approuve, dans les conditions fixées par l'article L.711-7 du code de l'éducation et après avis du comité de pilotage, toute modification des statuts, y compris celles relatives à l'intégration de nouveaux organismes ou établissements à Université Côte d'Azur, aux modalités de retrait d'un organisme ou établissement ou à l'exclusion d'un organisme ou d'un établissement ;
  6. Il approuve, après avis du comité de pilotage, les conditions dans lesquelles les établissements-composantes et les établissements associés peuvent transférer des compétences ou en déléguer l'exercice à Université Côte d'Azur, ainsi que les conditions dans lesquelles Université Côte d'Azur peut déléguer à un ou plusieurs de ces établissements l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences
  7. Il adopte, sur proposition du président à l'issue du dialogue de gestion des ressources humaines et financières en comité de pilotage, la programmation pluriannuelle des recrutements
  8. Il adopte les conditions générales de recrutement et d'emploi des personnels d'Université Côte d'Azur et notamment des agents contractuels
  9. Il adopte la charte de recrutement des enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et ingénieurs, qui promeut l'évaluation externe et la transparence des procédures, ainsi que le recours à des personnalités extérieures à Université Côte d'Azur dans la composition des jurys de concours des membres dans le respect des procédures statutaires applicables
  10. Il approuve les contrats, accords et conventions signés par le président d'Université Côte d'Azur et la signature des partenariats nationaux et internationaux
  11. Il autorise le président à engager toute action en justice
  12. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président
  13. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L.951-1-1 du code de l'éducation. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois de titulaires et de contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L.711-1 du même code
  14. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président
  15. Il adopte le schéma pluriannuel en matière de politique du handicap. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultat et de suivi.

  16. Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président, à l'exception de celles mentionnées aux 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 14 à 17. Celui-ci rend compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.

    Toutefois, le conseil d'administration peut, dans le respect des dispositions relatives au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel ou professionnel, déléguer au président le pourvoir d'adopter les budgets rectificatifs.

LISTE DES MEMBRES
ADMINISTRATEURS ELUS

COLLEGE DES PROFESSEURS D’UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES - COLLEGE A

  • BRISSWALTER Jeanick
  • DAL PONT-LEGRABD Muriel
  • KORNPROBST Pierre
  • MEAZZI Barbara
  • PAQUIS Philippe
  • PECOU Elisabeth
  • PRONZATO Luc

COLLEGE DES AUTRES ENSEIGNANTS – COLLEGE B

  • FORCIOLI Didier
  • DALLOZ Marc
  • GAUTERO Michel
  • LABAT-JACQMIN Sarah
  • MALOT Christine
  • MASONI-LACROIX Céline
  • VIGOUROUX Anne

COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET DE SERVICE (BIATSS)

  • CREMOUX Pascal
  • DAUPHIN Florent
  • PHILIPPE Erwan

COLLEGE DES ETUDIANTS

  • BAUDOUX Amaury / Suppléant : SIRVENT Nicolas
  • DA CUNHA Eloïse / Suppléant : à pouvoir
  • LEBRE Milan / Suppléant : ORABONA Andrea
ADMINISTRATEURS DESIGNES

ORGANISMES DE RECHERCHE

  • CNRS : PHILIPPE Aurélie / Suppléante :  MOREAU Audrey
  • INRIA : CLERC Maureen / Suppléante : LAVIROTTE Frédérique
  • INSERM : NOBILE Dominique / Suppléante : COQUIN Claire-Isabelle
  • INRAE : NABOT Jean-Philippe / Suppléant : CASTAGNONE Philippe
  • IRD : CHARVIS Philippe / Suppléante : BALLARIN Marie-Pierre


ETABLISSEMENTS-COMPOSANTES

  • OCA : MAZEVET Stéphane / Suppléant :
  • VILLA ARSON : AVENA Alain / Suppléant : MANGION Eric
  • IFMK : CHOPLIN Arnaud / Suppléant : NENERT Patrick
  • CIRM : MICHEL-DANSAC Donatienne / Suppléant : GUIGONIS Lisa
  • ERACM : ABADIE Didier / Suppléant : BAILLON Jacques

CHU DE NICE

  • GUEPRATTE Charles / Suppléant : ARRII Thierry

ETABLISSEMENTS ASSOCIES

  • SKEMA BUSINESS SCHOOL : TOSI Elise / Suppléant : GROSLAMBERT Bertrand
  • CENTRE ANTOINE LACASSAGNE : BARRANGER Emmanuel / Suppléant : GIRARD Guillaume
  • ECOLES D’ART ET DE DESIGN : ZIEGER Jean / Suppléant : MULLER Thierry

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • CONSEIL REGIONAL PACA : KLEYNHOFF Bernard / Suppléant : LEONETTI Georges
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL 06 : ASSO Bernard / Suppléante : BORCHIO-FONTIMP Alexandra
  • METROPOLE NCA : ALTOUNIAN Magali / Suppléante : RAMPAL Agnès
  • COMMUNAUTES TERRITORIALES : CHIKLI Franck / Suppléant : VIAUD Jérôme

PERSONNALITES QUALIFIEES

  • CRIVELLO Maryline (Professeure AMUE) / Suppléante : MENDEZ Ariel (Professeure AMUE)
  • LECHACZYNSKI Anne (PDG Verrerie de Biot) / Suppléante : GASTAUD Fabienne (Directrice Générale Société WIT)
CONTACT
ca@univ-cotedazur.fr
CALENDRIER INSTITUTIONNEL

Calendrier prévisionnel des instances 2020-2021
Calendrier prévisionnel des instances 2021-2022

DECISIONS

Seules les décisions à caractère règlementaire qui édictent une norme générale et impersonnelle à destination d'un public désigné de façon abstraite/non nominative sont publiées.


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