L'élection des représentants des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et des établissements publics de recherche au Conseil national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) aura lieu du lundi 2 juin au vendredi 6 juin 2025 sous forme de vote électronique.
Le CNESER est l’instance de débat entre le ministère (MESRI), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).
Le CNESER est obligatoirement consulté sur :
- les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
- les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
- les dotations en budget et en emplois des universités ;
- la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
- les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
- la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
- toute autre question dont le saisit la ministre.
Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :
- 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
- 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.
Arrêtés et documents légaux
Arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités d'organisation de l'élection
Arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du Code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au CNESER
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 fixant les modalités de l'organisation de l'élection
Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du Code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au CNESER
Qui est électeur ?
Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du Code de l'éducation, de par ses effectifs étudiants, Université Côte d'Azur est rangée dans les établissements dits de "catégorie 2".
L'article 5 de l'arrêté précité dispose que :
"Pour les établissements appartenant à la deuxième catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu, et les étudiants membres suppléants du conseil d'administration.
En outre, chacun des étudiants membres titulaires du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu désigne un grand électeur complémentaire parmi les étudiants membres suppléants de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, ou des organes en tenant lieu."
Dès lors, pour l'établissement, sont grands électeurs à l'élection des représentants usagers du CNESER :
- les élus étudiants titulaires au Conseil d'administration,
- les élus étudiants suppléants au Conseil d'administration,
- les élus titulaires au Conseil académique,
- trois élus suppléants au Conseil académique désignés par les trois élus titulaires au Conseil d'administration.
Vous trouverez ci-après la liste des grands électeurs étudiants d'Université Côte d'Azur ainsi que la liste électorale nationale pour ces élections.