Les élections pour le renouvellement des membres des sections au Conseil National des Universités (CNU) se déroulent exclusivement par correspondance du 4 septembre au 13 octobre 2023. Les CNU santé ne sont pas concernés par ces opérations électorales.
Consultez l'annexe ANNEXE V : liste CNU
Tout électeur n'est éligible que dans la section où il est inscrit.
A noter : l'exercice des fonctions de membre de CNU est incompatible avec l'exercice des fonctions suivantes :
Consultez l'annexe ANNEXE V : liste CNU
Quelles sont les modalités de candidatures ?
Listes des candidats et candidates CNU 2023
Qui peut voter ?
La qualité des électeurs est appréciée au 31 décembre 2022.
Electorat
Sont électeurs :| De droit | Les professeurs et maîtres de conférences titulaires, en position d'activité ou de détachement ; Les personnels détachés dans le corps des PR ou MCF dans un corps d'enseignants-chercheurs assimilés. |
| De droit avec un choix de section obligatoire ANNEXE III |
Les enseignants chercheurs assimilés titulaires, en position d'activité ou de détachement Ils doivent préciser la section CNU à laquelle ils souhaitent être rattachés. |
| Sur demande ANNEXE IV |
Les chercheurs (Directeurs de recherche et Chargés de recherche titulaires) remplissant les conditions suivantes : -soit avoir enseigné du 1er janvier au 31 décembre 2022 dans un établissement public relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur ; - soit exercer dans des unités de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur et liés par une convention conclue entre organismes de recherche et les établissements publics ; - soit avoir la qualité de membre des conseils qui assurent l'administration des établissements publics relevant du ministère de l'Enseignement Supérieur. |
Tout électeur n'est éligible que dans la section où il est inscrit.
Constitution et rectification des listes électorales campagne 2023
Les listes électorales provisoires sont établies par l'université et affichées depuis le 21 avril 2023. Les demandes de rectification auprès du Président de l'Université par lettre recommandée étaient possibles jusqu'au 12 mai 2023.
Consultez la liste électorale définitive CNU 2023A noter : l'exercice des fonctions de membre de CNU est incompatible avec l'exercice des fonctions suivantes :
- Président d'université ou directeur ou membre d'un CA d'un EPSCP,
- directeur d'un institut ou d'une école faisant partie d'une université,
- membre d'une instance d'évaluation mentionnée à l'article L. 321-2 du code de la recherche et de l'enseignement supérieur,
- membre de la commission des titres d'ingénieurs,
- membre de la commission chargée de l'évalutation des formations de gestion,
- président du CAC, d'une COMUE, directeur d'une Ecole Supérieure du Professorat et de l'Education (ESPE).
Comment voter ?
-
L’électeur vote dès réception du matériel de vote qui sera envoyé aux établissements à partir du 4 septembre 2023.
- Il insère son bulletin de vote (la liste de candidats choisie pour la section et le collège - A ou B - dont il relève) dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune mention.
- Il place cette enveloppe n ° 1 dans une enveloppe n° 2 de type « T », déjà pré-affranchie et donc prête à l'envoi, qui doit impérativement comporter toutes les indications suivantes : son corps, sa section, son collège, ses noms de famille et d’usage, se(s) prénom(s), son établissement d’affectation et sa signature. L’électeur doit renseigner l’ensemble de ces informations et signer l’enveloppe n° 2. Sa signature est obligatoire sous peine de nullité de son vote. Cette enveloppe comporte l’adresse de la DGRH chargée de recevoir au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (Mesr) les bulletins de vote.
- L’électeur adresse l’enveloppe n° 2 au Mesr, sans l'affranchir, par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les résultats de l'élection du CNU 2023 seront consultables à partir du 13 novembre 2023.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter les sites MESR et GALAXIE ou adresser un message à l’adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr