Summer School 2021

Valeurs et principes de droit international et européen à l’épreuve des crises
Values and principles of International and European law in the context of crises

6-9 septembre 2021
Campus Trotabas, IdPD, salle 210 avenue Doyen Louis Trotabas – Nice

La crise sanitaire actuelle donne au thème de l’édition 2021 de la Summer School du réseau « Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen » (EMOJIE) une dimension particulière. Elle constitue assurément un contexte propice à l’analyse des rapports entre crise et valeurs et principes en droit international et européen. Son impact sur l’évolution du droit international et européen, les équilibres institutionnels ou les relations entre les acteurs de la société internationale porte ainsi l’attention sur certains principes et valeurs, solides mais éventuellement contradictoires, notamment la coopération (article 1§1 de la Charte des Nations unies), les droits humains, ou la souveraineté (consacrée en la matière par l’article 3§4 du Règlement sanitaire international).
Si elle constitue en cela une illustration forte, la pandémie ne saurait cependant limiter le périmètre des travaux de la Summer School 2021, qui s’inscrit cette année dans le cadre de la chaire Jean Monnet « UE et gestion des crises ». La thématique de la chaire (2019-2022), d’ailleurs bien antérieure à la crise sanitaire, est large et porte sur des situations de « polycrises » (environnementale, migratoire, financière, institutionnelle, politique,sécuritaire), qui induisent sur le plan temporel un état permanent, les crises n’étant pour la plupart plus ponctuelles ou périodiques mais structurelles.
Ce continuum conduit à mettre en perspective des instruments au fondement de l’ensemble normatif classique, qu’il s’agisse des principes de droit au sens de l’article 38 du statut de la CIJ, des principes du droit international, du droit européen et des valeurs, tant dans leur dimension métajuridique de soubassement des normes que dans une perspective « organique » (A.-J. Arnaud, Critique de la raison juridique, où va la sociologie du droit ?), lorsque le droit fixe ces valeurs, les objectivise, à l’instar de l’article 2 du TUE, ou encore dans le cadre des méthodes utilisées par les juridictions pour dégager des principes généraux (M. Delmas-Marty, Vers une Communauté de valeurs?), souvent dans une perspective globalisante.
Il s’agira ainsi, en distinguant nature et fonctions des valeurs et principes - souvent assimilés -, d’éprouver leur usage et leur impact sur les mutations ou la permanence du droit et des institutions dans des situations de fortes tensions, et de déceler l’émergence de valeurs et de nouveaux fondements de solidarité dans ces contextes.
Que l’on considère les outils techniques (principes de coordination des compétences : subsidiarité, ou cohérence, par exemple) ou moraux (solidarité, dignité, etc.), le débat ne sera pas circonscrit à une approche théorique, susceptible de renvoyer à des analyses de l’appui constitué par des valeurs et principes anciens, consensuels et pérennes dans l’interprétation du droit existant ou la production de nouvelles normes adaptées à une situation d’urgence ou de bouleversements. Si les approches constructiviste, utilitariste, ou naturaliste, évolutionniste, de théorie économique du droit, etc., sont en effet susceptibles d’aider à penser ces rapports, il convient également de confronter la mobilisation de principes et valeurs pour en éprouver la plasticité, la cohérence ou la résistance dans des situations où ils sont particulièrement menacés.
Les travaux de cette Summer School seront en outre étendus, dans un approche réflexive, à la place des principes et valeurs dans ce qu’une partie de la doctrine internationaliste analyse comme une crise de ce droit, renvoyant à ses soubassements, ses contradictions -notamment entre les différents ordres juridiques- , ou ses béances.

9h00 : Accueil des participants, salle 214bis
9h15 : Mots de bienvenue, Jean-Christophe MARTIN, directeur de l’Institut de la Paix et du Développement (IdPD) et Anne Millet-Devalle, directrice du Laboratoire de droit international et européen

Valeurs et principes de droit international et européen et gestion des crises

9h30 - Première table ronde : Le recours aux principes et valeurs face aux crises

Agnese VITALE, Università di Firenze
Principe de non-reconnaissance et règles impératives dans un contexte de crise

Lorenzo GROSSIO, Università Milano Bicocca-Université Côte d’Azur
The principle of mutual trust facing the rule of law backsliding: The case of EU judicial cooperation in criminal matters

Diego MAURI, Università di Firenze
Les utilisations multiples des concepts de dignité humaine et d’humanité dans le débat sur les armes autonomes : valeurs, principes ou artifices rhétoriques ?

14h - Deuxième table ronde : L’émergence de principes et valeurs dans le contexte des crises

Bienvenu Criss-Dess DONGAR, Université Lyon III
Réflexions sur la nature de l'exigence de démocratie en droit international dans le contexte des crises

Alina HOLZHAUSEN, University of Aberdeen
Duty to Cooperate under International and Regional Human Rights Law: An Opportunity to Ensure Protection Against Climate Change?

Michelle HURDLE, Université de Sherbrooke
Les crises, vecteur de développement de la responsabilisation des entreprises multinationales en matière de respect des droits humains
 

Crises et atteintes aux principes et valeurs de droit international et européen

9h30 - Première table ronde : Dérogations et restrictions aux valeurs et principes en situation de crise

Tatiana SOLDANESCU, Université de Bucarest
Human rights derogations in the field of the ECHR - solution for managing the COVID-19 pandemic

Iulian MORARU, Université d’Etat de Moldavie
Unfair competition in the online environment and damage to the undertaking's e-reputation - a challenge to the values and principles of law in a situation of crisis?

Eleonora CASTRO, Université Roma-La Sapienza
Legitimacy and effectiveness of provisionally applied treaties between International and Domestic Law

14h - Deuxième table ronde : Violations des valeurs et principes en situation de crise

Elena ARDITO, Università di Macerata
The impact of Covid-19 on human trafficking and the obligation to protect victims under International and European Law

Ilaria INFANTE, Università degli Studi della Campania "Luigi Vanvitelli”
The Health Blackmail: Covid-19 Vaccinations in Occupied Territories between Israel’s Denial of Responsibility and Russia’s Attempt to Strengthen Control over the Territories

17h30 – Projection du film documentaire de M. Alatar :
BROKEN. Un voyage palestinien à travers le droit international

Production: Stefan Ziegler, Advocacy Productions, Genève, VO (sous-titré en français), 54 min.

18h30 – Conférence relative à l'Avis de la CIJ de 2004 sur les Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, prononcée par les professeures Beatrice Bonafè (université Roma-La Sapienza) et Chiara Vitucci (Università degli Studi della Campania « Luigi Vanvitelli »)

La conférence sera suivie par un débat avec les étudiants du Master Droit international et droit européen et les doctorants du réseau Etude des mouvements des ordres juridiques international et européen, et d’un cocktail dans les jardins de la faculté.

Valeurs et principes de droit international et européen et « crise du droit »

9h30 - Première table ronde : Fragmentation et concurrence des valeurs et principes

Francesca MAURI, Université Côte d’Azur
The EU’s rule of law crisis

Odile DUA, Université Libre de Bruxelles
Concilier les responsabilités de l'Etat et de l'entreprise dans le contexte de la crise climatique : analyse des décisions Urgenda et Shell du tribunal de La Haye

Antoine Da SILVA, Université de Sherbrooke
L’impartialité des arbitres, leur liberté d’expression sur internet et les discussions sur l’impartialité et l’indépendance institutionnelles du Tribunal arbitral du sport (TAS) : réflexions à partir de l’affaire Sun Yang c. Agence mondiale antidopage (AMA) devant le Tribunal fédéral suisse (TFS)

14h - Deuxième table ronde : Contestations et effectivité des valeurs et principes

Estabrak BCHIRI, Université Tunis-Carthage
L’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’Etat de droit et les droits fondamentaux

Wissal EZZINE, Université Tunis-Carthage
Le principe de confiance mutuelle en droit de l'Union européenne à l'épreuve des crises. Essai sur la crise Covid-19

Dorottya COLLET- RETKES, Université de Szeged
Les initiatives de défense de l'Etat de droit de l'Union européenne à l'égard de la Hongrie

9h - Table ronde : Questions de droit international présentées par les enseignants-chercheurs du réseau EMOJIE

Maurizio Arcari, Université Milano-Bicocca : Questions de forme ou questions de fond dans la codification des règles sur la responsabilité internationales de Etats? Le futur des Articles de la CDI

Anne Lagerwall, Université Libre de Bruxelles : A propos de certaines décisions relatives l'immunité des Etats et de leurs agents en cas de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire

Kiara Neri, Université Lyon 3 : L'interprétation de la notion d'"activités militaires" à la lumière des récentes affaires Ukraine/Russie

David Pavot, Université de Sherbrooke : L'émergence de directives objectives pour l'octroi de l'immunité aux organisations internationales non-gouvernementales

Liviu Popescu, Université de Bucarest : Le confinement de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme en Roumanie pendant la pandémie SARS-CoV-2

13h - Fin des travaux et déjeuner dans les jardins de la villa Passiflore

• Université d’Aberdeen (Pr. I. Couzigou)
• Université Libre de Bruxelles (Pr. A. Lagerwall)
• Université de Bucarest (Pr. L. Popescu)
• Université Côte d’Azur (Pr. J-C Martin et Pr. A. Millet-Devalle)
• Université de Florence (Pr. Micaela Frulli)
• Université de Gênes (Pr. L. Schiano di Pepe)
• Université Laval (Pr. O. Delas)
• Université Lyon III (K. Neri)
• Université de Macerata (Pr. A. Caligiuri)
• Université de Milan Bicocca (Pr. M. Arcari et Pr. A. Tancredi)
• Université d’Etat de Moldavie (Pr. V. Cojocaru)
• Université « degli Studi della Campania Luigi Vanvitelli », Naples (Pr. C. Vitucci)
• Université de Palerme (E. Tramontana)
• Université Paris 1 (Pr. P. Palchetti)
• Université Paris Nanterre (Pr. F. Latty et Pr. P. Bodeau-Livinec)
• Université de Rome Sapienza, (Pr. B. Bonafé)
• Université de Sherbrooke (Pr. G. Dufour et Pr. D. Pavot)
• Université de Szeged (Pr. P. Kruzslicz)
• Université de Toulon (Pr. L. Balmond)
• Université de Tunis-Carthage (Pr. H. Ben Mahfoudh)
• Université de Varsovie (Pr. W. Czaplinski)
• Université Versailles Saint Quentin (Pr. E. Saulnier-Cassia)