PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - MASTER 2

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PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - MASTER 2

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Résumé

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies » est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit des affaires. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
1 an
EUR Systèmes Numériques pour l’Humain / EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

Présentation

Le parcours « Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies » est une spécialisation du Master 1 Droit des affaires.

Ce Master 2 a pour dynamique générale d'offrir une formation juridique complète et approfondie nécessaire à la protection, à la gestion et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises.

Grâce aux matières proposées et aux thèmes concrets abordés, mais aussi à la possibilité d'effectuer cette dernière année d'études en alternance, la formation privilégie une approche pratique et professionnelle. Droit d'auteur, criminalité informatique, management de la propriété intellectuelle, stratégie du contentieux, tous ces sujets d'actualité sont ceux dont les étudiantes et les étudiants peuvent devenir experts.


Le parcours a pour but d'apporter aux étudiantes et aux étudiants des connaissances précises en matière de Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies afin de les rendre rapidement opérationnels en leur donnant toutes les compétences nécessaires à leur insertion sur le marché de l'emploi.

Grâce à cette formation qui a pour orientation principale la pratique et l'opérationnel, les futurs professionnels de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies peuvent alors s'assurer des compétences suivantes :

  • Maîtriser les différents outils de la propriété intellectuelle
  • Mener une négociation liée aux outils contractuels dans le secteur des nouvelles technologies
  • Connaître les techniques de protection des personnes et de la vie privée
  • Maîtriser la langue anglaise à haut niveau

Le + de la formation

1/ Un Master de l'École Universitaire de Recherche Digital Systems for Humans

L'EUR DS4H offre la possibilité aux étudiants d’enrichir leur cursus avec un catalogue unique de cours pluridisciplinaires (mineures en informatique, business, industries créatives, management de l'innovation, entreprenariat, etc.), de tutorats (immersion en laboratoire) et de projets individuels ou de groupe.

En combinant ces options, sur un rythme semestriel, vous construisez votre formation à la carte en fonction de vos objectifs personnels et professionnels et vous acquérez des compétences recherchées (compétences techniques et « soft skills ») dans votre future carrière dans la recherche, l’enseignement supérieur, la Recherche & Développement, l’industrie et les services, les start-ups…


 

Programme de Bourses d'Excellence de Master DS4H

Un étudiant étranger en provenance d'une université/école étrangère a la possibilité d'obtenir une bourse DS4H d'un montant de 5500 euros.

2 / Une formation en alternance

Afin de maximiser les chances des étudiantes et des étudiants d'intégrer le marché du travail de manière réussie, le parcours Droit des propriétés intellectuelles et des nouvelles technologies donne l'opportunité de suivre la formation en alternance (université/entreprise). Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, les universitaires peuvent alors s'enrichir d'une expérience professionnelle réelle et concrète.



 


N° 34127

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique,
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).

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Admission

Pré-requis

Pour intégrer le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, il est nécessaire de s'assurer d'un des prérequis suivants : 

  • Être titulaire d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes)
  • Ou d'un AES 
  • Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d’accueil : 25 étudiants

Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

Cours dispensés du mois de septembre au mois d’avril.

La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques dispensés par des universitaires et des professionnels :

  • Séminaires animés par des professionnels
  • Participation au concours national de plaidoirie en Propriété Intellectuelle
  • Test final en anglais : TOEIC
  • Un stage en entreprise, cabinet d’avocat ou collectivité publique, d’une durée de 4 à 6 mois, vient compléter la formation
 
Semestre 3

UE1 Fondamentaux de la PI
Droit des logiciels
Droit d'auteur
Droit des brevets
Droit des marques

UE2 Droits Approfondis de la PI
Droit comparé de la propriété intellectuelle
Droit douanier
Droit international privé
Droit international de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit du travail et propriété intellectuelle
Stratégie du contentieux

UE3 Outils de la PI
Business Plan
Financement innovations
Fiscalité de l'immatériel
Management de la PI

UE4 Droit des NT
Justice Prédictive et Algorithme (mutualisé avec M2 DAGD)
Droit de l'internet
Droit Pénal des NT
Protections des données à caractère personnel

UE5 Pratiques Contractuelles
Séminaires techniques
Contrats informatiques et électroniques
Négociation et rédaction contrats

UE6 Anglais de la PI
Legal issues 3

UE7  Projet tutoré
Projet tutoré
Projet DS4H S3

UE8 Optionnelle (1 au choix)
Option alternant
Mineures DS4H S3

Semestre 4

UE9 Mémoire ou rapport de stage
Stage en entreprise + rapport de stage + soutenance


La durée de la formation est de 12 mois et compte 324h, (hors DS4H) heures de cours en présentiel.

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation

Alternance

Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire. Renseignements auprès de Madame Nathalie KOEPPEL.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP34127

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation vise à former de futurs professionnels du Droit des affaires, spécialisés en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies qui pourront, une fois diplômés, envisager les métiers suivants :

  • Juriste chargé de valoriser les créations intellectuelles d’entreprise
  • Chargé de valorisation en entreprise publique ou privée
  • Juriste partenaire de la gestion de l’innovation
  • Responsable de services de propriété intellectuelle
  • Responsable juridique des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques
  • Juriste au sein d’entreprise
  • Juriste dans des cabinets d’avocats
  • Spécialiste de la veille juridique


Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Inscriptions