MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

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MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

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Résumé

Formation juridique complète et approfondie nécessaire à la protection, à la gestion et à la valorisation du patrimoine immatériel des entreprises. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
2 ans
EUR Systèmes Numériques pour l’Humain / Faculté de Droit et Science Politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

  • Le Master 2 peut être suivi dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
  • Le Master 2 peut-être suivi en distanciel uniquement pour les alternants hors PACA

EUR D'APPARTENANCE

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Présentation

Le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies Le parcours a pour but d'apporter aux étudiantes et aux étudiants des connaissances précises en matière de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies afin de les rendre rapidement opérationnels en leur donnant toutes les compétences nécessaires à leur insertion sur le marché de l'emploi.
Grâce à cette formation qui a pour orientation principale la pratique et l'opérationnel, les futurs professionnels de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies acquièrent les compétences suivantes :

  • maîtriser la propriété intellectuelle à travers une approche pratique et professionnelle
  • savoir mener une négociation contractuelle dans le secteur des nouvelles technologies
  • maîtriser les règles de protection des données à caractère personnel
  • maîtriser la langue anglaise à haut niveau

Grâce aux matières proposées et aux thèmes concrets abordés, mais aussi à la possibilité d'effectuer cette dernière année d'études en alternance, la formation privilégie une approche pratique et professionnelle.
Droit des brevets, droit des marques, droit du numérique, management de la propriété intellectuelle, stratégie du contentieux, tous ces sujets d'actualité sont ceux dont les étudiantes et les étudiants peuvent devenir experts.

Les + de la formation

1/ Un Master de l'École Universitaire de Recherche Systèmes Numériques pour l'Humain

Le numérique vous intéresse ? L'École Universitaire de Recherche Systèmes Numériques pour l'Humain (EUR DS4H) offre la possibilité aux étudiants du M2 Droit des Affaires parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies d’enrichir leur cursus avec un catalogue unique de cours pluridisciplinaires (mineures en informatique, business, industries créatives, management de l'innovation, entrepreneuriat, etc.), de tutorats (immersion en laboratoire) et de projets individuels ou de groupe.
En combinant ces options, sur un rythme semestriel, vous construisez votre formation à la carte en fonction de vos objectifs personnels et professionnels et vous acquérez des compétences recherchées (compétences techniques et soft skills) dans le monde du numérique, aussi bien dans l’enseignement et la recherche, que la recherche & développement, l’industrie et les services, les start-ups…


2 / Une formation en alternance

Afin de maximiser les chances des étudiantes et des étudiants d'intégrer le marché du travail de manière réussie, le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies est proposé en alternance (1 semaine université /1 semaine entreprise de septembre à fin mars, puis temps plein en entreprise jusqu’à la fin de l’année universitaire).
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, les alternant(e)s acquièrent une solide expérience professionnelle.

Le Master 2 peut-être suivie en distanciel uniquement pour les alternants hors PACA.
 


N° 38159

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Master 1
Master 2

Partenariats

Le parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le master 1 est ouvert par priorité :

  • Aux titulaires d’une Licence de droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
 

Le Master 2 est ouvert aux titulaires : 

  • d’un Master 1 de Droit (Droit des affaires, Droit privé/carrières judiciaires, Droit public, Régulations Internationales et Européennes)
  • Ou d'un AES 
  • Ou d'un autre master ou diplôme jugé équivalent sur examen des dossiers

Modalités de candidature

Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
M1 droit des affaires : 110 places


Master 2
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil  : 25 places


Le Master 2 peut être suivi en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cette deuxième année peut-être suivie en distanciel uniquement pour les alternants hors PACA

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont également mises en place pour accéder au diplôme.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Programme

MASTER 1
SEMESTRE 1

Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes
numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé

Spécialisation (CM)
  • 2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des  plateformes numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
 
  • 2 enseignements au choix parmi :
Contrats spéciaux et technique contractuelle
Droit du numérique et des données
Droit comptable
Procédure civile et des affaires 1  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 1  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
   - Ateliers pratiques du droit des affaires
   - Choix projet DS4H S1

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
SEMESTRE 2
 
Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle

Spécialisation (CM)
2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
 
2 enseignements au choix parmi :
Droit du commerce international
Droit financier
Fiscalité des entreprises
Procédure civile et des affaires 2  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 2  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
  - Techniques oratoires
  - Choix projet DS4H S2
  - Intelligence artificielle (EFELIA)

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 - Mise à niveau DE la PI
Propriété littéraire et artistique
Droit des brevets
Droit des marques

UE2 - Droits Approfondis de la PI
Brevets d'invention
Marques / Dessins et modèles
Droit de la concurrence et PI
Droit du travail et PI

UE3 - Approche technique du numérique
Protection des données à caractère personnel
Droit pénal des nouvelles technologies du numérique
Protection des noms de domaine
Droit des intermédiaires techniques
Protection des logiciels et des bases de données

UE4 - Aspects internationaux
Droit international de la PI
Droit international privé
Droit douanier

UE5 - Pratiques Contractuelles
Brevets
Marques
Droit d'auteur
Contrats informatiques et électroniques
Outils logiciels et négociation contractuelle
Séminaires techniques

UE6 - Stratégie de la PI
Management de la PI
Fiscalité des innovations
Financement des innovations
Stratégie du contentieux
UE7 - Anglais de la PI
Legal issues ET

UE8 - Projet tutoré
Projet tutoré (mémoire de recherche)
Méthodologie de la recherche
Projets DS4H S3

UE9 - UE Alternance / DS4H
Choix alternant
Choix mineure DS4H
SEMESTRE 4

UE9 Projet professionnel et de recherche
Stage en entreprise
Rapport de stage
Soutenance
 
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

L'EUR Systèmes Numériques pour l'Humain encourage ses étudiants à effectuer une partie de leurs études et leurs stages à l'étranger. Elle soutient la mobilité des Masters et Doctorants grâce à des dispositifs de financement dédiés.
Les différents types de mobilités, où partir, avec quelles aides ? Cliquez ici pour en savoir plus...

Alternance

Il est possible de préparer le Master 2 en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis d’une expérience professionnelle durant l’année universitaire. Renseignements auprès de Madame Nathalie KOEPPEL.

Le Master 2 peut-être suivi en distanciel uniquement pour les alternants hors PACA.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages, d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit des affaires - parcours Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
Équivalence : Master (Bac + 5)
Certification RNCP : RNCP38159

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur le site de l'École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation vise à former de futurs professionnels du Droit des affaires, spécialisés en propriété intellectuelle et en nouvelles technologies qui pourront, une fois diplômés, envisager les métiers suivants :

  • juriste en propriété intellectuelle
  • juriste en droit des données personnelles
  • chargé de valorisation en entreprise publique ou privée
  • responsable juridique des systèmes d’information au sein des entreprises privées et publiques
  • avocat d’affaires spécialisé en propriété intellectuelle



Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d'insertion

Inscriptions

  • Bourses d'excellence pour les étudiants internationaux : L'Ecole Universitaire de Recherche Systèmes Numériques pour l'Humain offre des bourses d'excellence aux meilleurs étudiants internationaux. En savoir +