Formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, et même administrative.
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Le parcours Droit des responsabilités a pour but de délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, et même administrative.
Le droit privé a en effet pour but premier, en cas de conflit (faits juridiques divers tels que des accidents médicaux, accidents de la route, accidents du travail, qui sont presque toujours en même temps des infractions pénales…) d’établir tout d’abord la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du dommage, et ensuite de réparer le préjudice subi par la victime.
L’obtention de dommages-intérêts est le coeur même des systèmes juridiques, que l’indemnisation soit prévue et organisée par avance (assurance, mutuelles…), qu’elle résulte de mécanismes dus à la solidarité nationale (sécurité sociale, fonds de garantie, etc.), ou bien encore qu’elle soit judiciaire (nécessité d’un procès, civil ou pénal).
Ce Master couvre tant les aspects théoriques que les aspects pratiques, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il a pour objectif de former aussi bien les étudiantes et étudiants qui ont une vocation judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.)
Les étudiantes et les étudiants de ce parcours peuvent au cours de la formation s'enrichir des compétences suivantes :
Connaître les règles juridiques dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale et administrative
Connaître les régimes spéciaux de responsabilités, nationaux et internationaux
Connaître le droit monégasque
Maîtriser les différents régimes d’indemnisation
Maîtriser l’anglais juridique
C Master a deux spécificités qui font de lui une formation complète :
Une approche approfondie des régimes de responsabilité et d’indemnisation
Une solide préparation aux examens et aux concours professionnels
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
SEMESTRE 3 UE 1 – Régimes de responsabilité de droit commun
Responsabilité pénale
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile contractuelle
UE 2 – Régimes complémentaires de responsabilité
Responsabilité administrative
Responsabilités professionnelles (disciplinaire, déontologie des avocats, des magistrats, responsabilités du fait des dysfonctionnements de la Justice, etc..)
UE 3 – Régimes spéciaux de responsabilité
Responsabilité du fait des accidents de la circulation
Responsabilité du fait des accidents médicaux
Responsabilité du fait des accidents du travail
UE 4 – Internationalisation de la responsabilité
Responsabilités des États et droits fondamentaux
English & american system of responsibility (cours en anglais)
Système juridique monégasque et droit des responsabilités à Monaco
UE 5 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie grand oral et préparation aux concours
et examens professionnels
Méthodologie du rapport de stage et mémoire
Valorisation des compétences (techniques de rédaction de CV, de lettres de motivation, expression orale et simulation d’un entretien d’embauche…)
SEMESTRE 4
UE 6 – Systèmes contractuel et solidaire d’indemnisation
Droit des assurances
Tiers payeurs et fonds de garantie
Droit du dommage corporel
UE 7 – Système judiciaire d’indemnisation
Demandes d’indemnisation devant la juridiction civile (procédure civile)
Demandes d’indemnisation devant la juridiction pénale (procédure pénale)
UE 8 – Projet professionnel et de recherche
Stage et rapport de stage ou mémoire
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.
Ce Master est destiné aux étudiants dont la vocation est aussi bien judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.).
Les enseignements, à la fois théoriques et pratiques, couvrent le coeur des programmes des grands concours et examens professionnels qui sont principalement axés sur le droit des obligations et le droit pénal général et spécial (CRFPA, ENM…)
Dans cette optique, les étudiants devront réaliser un stage de deux mois lors du Master, et le compléter d’un rapport de stage ou
d’un mémoire (choix émis en tout début du premier semestre) en fonction de leur objectif professionnel, le mémoire seul permettant éventuellement d’accéder au doctorat par l’inscription en thèse.
Code(s) ROME :
K1903 - Défense et conseil juridique
M1205 - Direction administrative et financière
K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
