PARCOURS DROIT DES RESPONSABILITÉS - MASTER 2

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PARCOURS DROIT DES RESPONSABILITÉS - MASTER 2

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Résumé

Le Master 2 Droit des responsabilités est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit Privé. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études /
Master
1 an
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

Le Master 2 Droit des responsabilités est le prolongement des enseignements dispensés en Master 1 Droit privé.

Ce parcours Droit des Responsabilités a pour but de délivrer aux étudiants une formation juridique approfondie dans les domaines principaux de la responsabilité, qu’elle soit civile ou pénale, et même administrative.
Le droit privé a en effet  pour but premier, en cas de conflit (faits juridiques divers tels que des accidents médicaux, accidents de la route, accidents du travail, qui sont presque toujours en même temps des infractions pénales…) d’établir tout d’abord la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur du dommage, et ensuite de réparer le préjudice subi par la victime.
L’obtention de dommages-intérêts est le coeur même des systèmes juridiques, que l’indemnisation soit prévue et organisée par avance (assurance, mutuelles…), qu’elle résulte de mécanismes dus à la solidarité nationale (sécurité sociale, fonds de garantie, etc.), ou bien encore qu’elle soit judiciaire (nécessité d’un procès, civil ou pénal).

 

Enjeux

Le parcours Droit des Responsabilités couvre tant les aspects théoriques que les aspects pratiques, et c'est d'ailleurs pour cela qu'il a pour objectif de former aussi bien les étudiantes et étudiants qui ont une vocation judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.)

Les étudiantes et les étudiants de ce parcours peuvent au cours de la formation s'enrichir des compétences suivantes : 

  • Connaître les règles juridiques dans les domaines principaux de la responsabilité civile, pénale et administrative
  • Connaître les régimes spéciaux de responsabilités, nationaux et internationaux
  • Connaître le droit monégasque
  • Maîtriser les différents régimes d’indemnisation 
  • Maîtriser l’anglais juridique

Le parcours Droit des Responsabilités a deux spécificités qui font de lui une formation complète :

  • Une approche approfondie des régimes de responsabilité et d’indemnisation
  • Une solide préparation aux examens et aux concours professionnels

Laetitia Antonini Cochin
Directrice du master 2
Maître de conférences - HDR
Directrice Adjointe du C.E.R.D.P.
Directrice de l'Institut d’Études Judiciaires

Jean-Raphaël Demarchi
Co Directeur du master 2
Maître de conférences
Avocat au barreau de Nice

Partenariats

Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit privé fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

CERDP
CERDP

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le master 2 « Droit des responsabilités » est ouvert aux titulaires :

  • D'un M1 de Droit Privé

  • Ou d'un M1 de Droit

  • Ou d'un diplôme jugé équivalent

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont également mises en place pour accéder au diplôme.

Deux rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale

  • Formation continue

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

SEMESTRE 3

UE 1 – Régimes de responsabilité de droit commun
Responsabilité pénale
Responsabilité civile délictuelle
Responsabilité civile contractuelle

UE 2 – Régimes complémentaires de responsabilité
Responsabilité administrative
Responsabilités professionnelles (disciplinaire, déontologie des avocats, des magistrats, responsabilités du fait des dysfonctionnements de la Justice, etc..)

UE 3 – Régimes spéciaux de responsabilité
Responsabilité du fait des accidents de la circulation
Responsabilité du fait des accidents médicaux
Responsabilité du fait des accidents du travail

UE 4 – Internationalisation de la responsabilité
Responsabilités des États et droits fondamentaux
English & american system of responsibility (cours en anglais)
Système juridique monégasque et droit des responsabilités à Monaco

UE 5 – Projet professionnel et de recherche
Méthodologie grand oral et préparation aux concours et examens
professionnels
Méthodologie rapport de stage et mémoire
Valorisation des compétences (techniques de rédaction de CV, de lettres de motivation, expression orale et simulation d’un entretien d’embauche…)

SEMESTRE 4

UE 6 – Systèmes contractuel et solidaire d’indemnisation
Droit des assurances
Tiers payeurs et fonds de garantie
Droit du dommage corporel

UE 7 – Système judiciaire d’indemnisation
Demandes d’indemnisation devant la juridiction civile (procédure civile)
Demandes d’indemnisation devant la juridiction pénale (procédure
pénale)

UE 8 - Projet professionnel et de recherche
Stage et rapport de stage ou mémoire


La durée de la formation sur une année universitaire est de 280 heures.

Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Ce Master 2 est destiné aux étudiants dont la vocation est aussi bien judiciaire (avocat, magistrat), que juridique (services juridiques des compagnies d’assurance, des caisses de sécurité sociale, des mutuelles, etc.).

Les enseignements, à la fois théoriques et pratiques, couvrent le coeur des programmes des grands concours et examens professionnels qui sont principalement axés sur le droit des obligations et le droit pénal général et spécial (CRFPA, ENM…)

Dans cette optique, les étudiants devront réaliser un stage de deux mois lors du Master, et le compléter d’un rapport de stage ou
d’un mémoire (choix émis en tout début du premier semestre) en fonction de leur objectif professionnel, le mémoire seul permettant éventuellement d’accéder au doctorat par l’inscription en thèse.