Le parcours Gestion des contentieux privés a pour vocation de fournir une formation approfondie sur l’ensemble des procédures et processus amiables permettant de régler les différents contentieux privés.
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Objectifs
Formation initiale
/
Accessible en reprise d'études
/
Alternance
Le parcours Gestion des contentieux privés entend délivrer aux étudiants les connaissances suffisantes pour appréhender les principes de fonctionnement et les procédures concrètes des différents modes de résolution des contentieux.
Il permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l'introduction de l'instance, lors de l'instance et au stade de l'exécution.
Cette formation permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l'introduction de l'instance, lors de l'instance et au stade de l'exécution.
Elle prépare ainsi les étudiantes et les étudiants à l'exigence des métiers judiciaires et juridictionnels, et leur permet :
soit d'ouvrir une possibilité d’embauche, en entreprise, dans les collectivités, les associations et plus généralement dans tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers
soit d'offrir une préparation aux examens et concours. En raison de son fort aspect procédural, la formation a notamment, mais non exclusivement, vocation à préparer à l'examen de commissaire de justice.
Ce parcours permet par ailleurs aux professionnels de remplir leur exigence de formation continue (avocats,
commissaires de justice, médiateurs, arbitres…)
La formation est par ailleurs ouverte en alternance : (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
À l’issue de la formation, l’étudiante ou l'étudiant est capable de :
connaître les règles juridiques de tous les processus de résolution des différends et des litiges et les diverses procédures applicables devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales.
Maîtriser les modes amiables de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocats).
Maîtriser le conseil dans la gestion des conflits
Maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite tant individuelle que collective.
MASTER 1 droit privé:
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 110
MASTER 2 gestion des contentieux privés :
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 25
Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3 Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE 3 - Enseignements complémentaires Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs
UE1 – Gestion consensuelle des conflits
Modes alternatifs de résolution des différends
Pratique des modes alternatifs de résolution des différends
UE2 – Procédure civile 1
L’action en justice et l’administration de la preuve
Les procédures devant le tribunal judiciaire
UE3 – Gestion du contentieux civil et social
Contentieux de la famille
Contentieux en droit des biens
Contentieux en droit des obligations
Contentieux social
UE4 – Gestion du contentieux pénal
Étude de dossiers
Procédure pénale
UE5 – Anglais
Anglais juridique
UE6 – Projet professionnel et de recherche
Entrainement à la prise de parole en public
Méthodologie
Méthodologie du grand oral
Valorisation des compétences (rédaction CV…)
SEMESTRE 4
UE7 – Procédure civile 2
Les procédures spéciales
Les voies de recours (l’appel)
UE8 – Gestion de l’exécution
Le rôle du commissaire de justice
Les procédures civiles d'exécution : saisie immobilière
Procédures civiles d'exécution : procédure JEX
Procédures civiles d'exécution : procéures et saisies sur les biens meubles
UE9 – Gestion du contentieux commercial
Contentieux commercial général
Droit des entreprises en difficultés
UE10 – Ouverture juridique
Culture juridique
UE11 – Projet professionnel et de recherche
- Non alternant : stage et, rapport de stage ou mémoire
- Alternant : alternance, rapport et soutenance
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.
Le master 2 est ouvert en alternance : (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
Qu’est-ce que l’alternance ?
Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.
Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.
Les avantages de l’alternance :
Associer théorie et pratique
Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
Les enseignements du master, à la fois théoriques et pratiques, sont adaptés au programme de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, ils offrent également une préparation aux épreuves de concours et examens de l'École de formation des avocats, de l’École Nationale de la Magistrature ou encore de greffier.
Les métiers judiciaires et juridictionnels
Le parcours Gestion des contentieux privés prépare les étudiantes et les étudiants à tous les métiers judiciaires
et juridictionnels en les rendant directement opérationnels en entreprise, dans les collectivités, les associations et, généralement tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers.
commissaire de justice (ex-huissier de justice)
commissaire de justice (ex-huissier de justice)
avocat
magistrat
directeur des services de greffe
médiateur / conciliateur
juriste contentieux en entreprise
juriste spécialisé dans le recouvrement des créances
enseignant-chercheur
Code(s) ROME :
K1903 - Défense et conseil juridique
M1205 - Direction administrative et financière
K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
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