MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS GESTION DES CONTENTIEUX PRIVÉS

  • Droit
MASTER DROIT PRIVÉ - PARCOURS GESTION DES CONTENTIEUX PRIVÉS

Call to actions

Pour que nous puissions vous recontacter

Ce champ est facultatif. Si vous ne le remplissez pas, la question donnée en exemple ci-dessus sera envoyée.

saisir le code présent dans l'image

Envoi du message…

Votre message a été envoyé.

Une erreur est survenue pendant l'envoi de la question. Essayez de nous contacter par téléphone.

Résumé

Le parcours Gestion des contentieux privés a pour vocation de fournir une formation approfondie sur l’ensemble des procédures et processus amiables permettant de régler les différents contentieux privés. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Accessible en reprise d'études / Alternance
Master
2 ans
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

EUR D'APPARTENANCE

Présentation

Le parcours Gestion des contentieux privés entend délivrer aux étudiants les connaissances suffisantes pour appréhender les principes de fonctionnement et les procédures concrètes des différents modes de résolution des contentieux.


Il permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l'introduction de l'instance, lors de l'instance et au stade de l'exécution.

 

Cette formation permet aussi, par le concours des professionnels, de transmettre l’expérience acquise par les praticiens en matière de gestion des conflits antérieurement à l'introduction de l'instance, lors de l'instance et au stade de l'exécution.
Elle prépare ainsi les étudiantes et les étudiants à l'exigence des métiers judiciaires et juridictionnels, et leur permet :
  • soit d'ouvrir une possibilité d’embauche, en entreprise, dans les collectivités, les associations et plus généralement dans tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers
  • soit d'offrir une préparation aux examens et concours. En raison de son fort aspect procédural, la formation a notamment, mais non exclusivement, vocation à préparer à l'examen de commissaire de justice.
Ce parcours permet par ailleurs aux professionnels de remplir leur exigence de formation continue (avocats,
commissaires de justice, médiateurs, arbitres…)

La formation est par ailleurs ouverte en alternance : (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
 

À l’issue de la formation, l’étudiante ou l'étudiant est capable de : 

  • connaître les règles juridiques de tous les processus de résolution des différends et des litiges et les diverses procédures applicables devant les juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales.

  • Maîtriser les modes amiables de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative assistée par avocats).

  • Maîtriser le conseil dans la gestion des conflits

  • Maîtriser les techniques de la présentation orale comme écrite tant individuelle que collective.

  • Maîtriser l’anglais juridique.

 

N° 34123

Logo Formation accessible
Logo Formation accessible

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Gestion des contentieux privés prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

CERDP
CERDP

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le Master 1 Droit privé est ouvert : 

  • Aux titulaires d’une Licence de Droit

  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent


Pour une admission en Master 2  Gestion des contentieux privés, il est nécessaire d'être titulaire : 

  • d'un master 1 de droit privé
  • ou d'un diplôme jugé équivalent
  • ou justifiant d'une pratique professionnelle de haut niveau et assortie de solides connaissances juridiques


Trois rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale
  • Formation initiale en alternance
  • Formation continue

Modalités de candidature

MASTER 1 droit privé:
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 110

MASTER 2  gestion des contentieux privés :
Suivre la procédure sur le
portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 25


Il est possible de préparer ce Master en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

MASTER 1
SEMESTRE 1

UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 1
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 2
  • Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
 
  • Choix d'option
Choisir un enseignement (CM)  parmi :
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire de la procédure pénale
- Droit pénal spécial 1
- Droit des régimes matrimoniaux
- Procédure civile 1
- Contrats spéciaux et techniques contractuelles
- Droit international privé
- Criminologie et droit post-sentenciel
- Droit processuel
- Droit des assurances
- Droit de la santé

UE 4 - PPR
- Anglais 1
- Méthodologie
- Conférences
 
SEMESTRE 2
 
UE 1 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 3
Choisir 2 enseignements (CM+TD) parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté

UE 2 - ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX 4
  • Choix fondamental
Choisir 1 enseignement (CM) non sélectionné en UE1, parmi :
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
  • Choix d'option
Choisir un enseignement (CM) parmi :
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 3 - Enseignements complémentaires
Choisir 2 enseignements (CM) non sélectionnés en UE1 ou UE2, parmi :
- Histoire des contrats et des voies d'exécution
- Droit pénal spécial 2
- Droit des successions
- Procédure civile 2
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit de l'environnement
- Voies d'exécution
- Droit privé européen des droits de l'homme
- Droit des mineurs

UE 4 - PPR
- Anglais 2
- Méthodologie
- Stage facultatif
 
MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 – Gestion consensuelle des conflits
Modes alternatifs de résolution des différends
Pratique des modes alternatifs de résolution des différends

UE2 – Procédure civile 1
L’action en justice et l’administration de la preuve
Les procédures devant le tribunal judiciaire

UE3 – Gestion du contentieux civil et social
Contentieux de la famille
Contentieux en droit des biens
Contentieux en droit des obligations
Contentieux social

UE4 – Gestion du contentieux pénal
Étude de dossiers
Procédure pénale
UE5 – Anglais
Anglais juridique

UE6 – Projet professionnel et de recherche
Entrainement à la prise de parole en public
Méthodologie
Méthodologie du grand oral
Valorisation des compétences (rédaction CV…)
SEMESTRE 4

UE7 – Procédure civile 2
Les procédures spéciales
Les voies de recours (l’appel)

UE8 – Gestion de l’exécution
Le rôle du commissaire de justice
Les procédures civiles d'exécution : saisie immobilière
Procédures civiles d'exécution : procédure JEX
Procédures civiles d'exécution : procéures et saisies sur les biens meubles

UE9 – Gestion du contentieux commercial
Contentieux commercial général
Droit des entreprises en difficultés

UE10 – Ouverture juridique
Culture juridique

UE11 – Projet professionnel et de recherche
- Non alternant : stage et, rapport de stage ou mémoire
- Alternant : alternance, rapport et soutenance
 
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Alternance

Le master 2 est ouvert en alternance : (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’Université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en Droit privé - parcours Gestion des contentieux privés
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP34123

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Préparation concours

Les enseignements du master, à la fois théoriques et pratiques, sont adaptés au programme de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, ils offrent également une préparation aux épreuves de concours et examens de l'École de formation des avocats,  de l’École Nationale de la Magistrature ou encore de greffier.
 

Les métiers judiciaires et juridictionnels

Le parcours Gestion des contentieux privés prépare les étudiantes et les étudiants à tous les métiers judiciaires
et juridictionnels en les rendant directement opérationnels en entreprise, dans les collectivités, les associations et, généralement tous les organismes qui sont confrontés à des contentieux particuliers.

  • commissaire de justice (ex-huissier de justice)
  • commissaire de justice (ex-huissier de justice)
  • avocat
  • magistrat
  • directeur des services de greffe
  • médiateur / conciliateur
  • juriste contentieux en entreprise
  • juriste spécialisé dans le recouvrement des créances
  • enseignant-chercheur



Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
  • K1902 - Collaboration juridique

Inscriptions