MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES
- Droit
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Résumé
Le parcours Droit Algorithmique et Gouvernance des Données a pour finalité d’offrir une formation originale et innovante sur les enjeux juridiques du numérique, de l’intelligence artificielle aux droit des plateformes en ligne. En savoir plusObjectifs
Détails
RYTHME
EUR D'APPARTENANCE
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Présentation
Ce Master offre un programme alliant droit public et droit privé du numérique, initiation technique et économie.
Le programme comporte également une solide formation pratique à destination des futurs délégués à la protection des données personnelles.
Il intègre enfin des conférences d’actualité.
Il propose aux étudiants l’insertion dans la FabLex : adossée au programme DL4T, la FabLex est la première unité de recherche appliquée en droit dédiée aux deep tech. Elle permet aux étudiants de prendre part à des réalisations concrètes telles que la construction de protocoles juridico-techniques au service de la compliance. Ce programme permet une implication effective des étudiants sur le terrain, au contact des acteurs tout au long de leur formation.
les + de la formation
- Une formation pluridisciplinaire unique ouvrant aux nouveaux métiers du droit dans le domaine de l’IA, de la blockchain, et plus généralement du numérique
- Une formation labellisée 3IA
- Une formation d’excellence rattachée au programme Idex DL4T
- Une formation accessible en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage (1 semaine à l’université et 1 semaine en entreprise)
Enjeux
En second lieu, la formation développe des compétences nouvelles liées aux mutations de l’économie sous l’effet des technologies numériques. Le Master se trouve ainsi adossé à la Chaire 3IA Alexandre Koyré, intitulée « Droit économique et Intelligence Artificielle ». Cette chaire est dédiée à la recherche fondamentale en droit économique et intelligence artificielle. Elle accueille chaque année un nouveau titulaire, universitaire étranger, et organise une série de conférences pluridisciplinaires. Plus largement, le choix d’une thématique de travail annuelle et les conférences d’actualité permettent aux étudiants d’être à la pointe de l’évolution des environnements technologiques.
Troisièmement, la formation a vocation à préparer l’insertion professionnelle des futurs juristes en droit du numérique : délégué à la protection des données, auditeur algorithmique, juriste d’entreprise ou juriste en collectivités, responsable des politiques numériques au sein de l’administration, etc. Elle vise tout particulièrement les futurs délégués à la protection des données personnelles avec des enseignements pratiques préparant à la prise de fonction sur le terrain (missions du DPO, gestion de projet, interactions réglementaires et mise en conformité numérique, ateliers professionnels).
Taux de satisfaction
Spécificités
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Pour connaitre votre référent handicap par campus, consultez le site d'Université Côte d'Azur
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr
Lieux
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1
Partenariats
Laboratoires
Le parcours Droit Algorithmique et Gouvernance des Données prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).
Établissements
Admission
Pré-requis
Niveau(x) de recrutement
Formation(s) requise(s)
- Aux titulaires d’une Licence de droit
- Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
Le master 2 Droit Algorithmique et Gouvernance des Données est accessible aux titulaires d'un master 1 de droit.
Une bonne maîtrise de la langue anglaise est requise.
Candidature
Modalités de candidature
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
M1 droit des affaires : 110 places
Master 2
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil : 25 places
Il est possible de préparer ce Master 2 en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université), dans le cadre d’un contrat d'apprentissage.
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme
Programme
Contenu de la formation
Communiqué sous réserve de modification éventuelle
- MASTER 1
-
SEMESTRE 1
Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2 enseignements au choix parmi :
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes
numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
Spécialisation (CM)- 2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
- 2 enseignements au choix parmi :
Contrats spéciaux et technique contractuelle
Droit du numérique et des données
Droit comptable
Procédure civile et des affaires 1 - (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 1 - (CM)
Mineure DS4H
Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
- Ateliers pratiques du droit des affaires
- Choix projet DS4H S1
Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement au choix parmi les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires (CM+TD)SEMESTRE 2
Enseignements fondamentaux (CM+TD)2 enseignements au choix parmi :
2 enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
Spécialisation (CM)(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)2 enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
Droit du commerce international
Droit financier
Fiscalité des entreprises
Procédure civile et des affaires 2 - (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 2 - (CM)
Mineure DS4H
Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
- Techniques oratoires
- Choix projet DS4H S2
- Intelligence artificielle (EFELIA)
Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement au choix parmi les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires (CM+TD) - MASTER 2
-
SEMESTRE 3
UE Droit algorithmique
Droit économique et I.A. (Chaire Koyré)
Droit de l’IA et grandes notions du droit privé
Droit de l’IA et grandes notions du droit public
Droit de la Gouvernance et protection des données personnelles
Droit de la protection des données et compliance numérique*
Droit spécial de la protection des données à caractère personnel
Droit algorithmique Appliquée (1)- Droit algorithmique & justice
- Droit de la responsabilité algorithmique
- Droit pénal du numérique- Droit algorithmique & action publique
- Service public de la donnée
- Droit des libertés fondamentales et numérique
Droit algorithmique Appliquée (2)- Droit algorithmique & contract
- Droit des contrats et algorithmes
- Blockchain et standardisation
- Droit algorithmique , concurrence & santé
- Pratiques anticoncurrentielles et algorithmes ET
- Entreprise et cyber-risque
- Santé connectée et garanties humaines
Droit algorithmique & territories
- Gestion des risques cyber
- Politique de la ville et IoT (Smart City)
- Droit et régulation des plateformes
UE4 - Droit algorithmique in situ
Ateliers droit algorithmique et fiction
Atelier de rédaction et pratiques contractuelles
Éthique des usages créatifs de l’IA
UE5 - PPR Deep Tech
Ateliers d'initiation technique
Ateliers professionnels
UE5 - MÉTIER DE DPO
Les missions du DPO
Gestion de projetSEMESTRE 4
UE6 - Projet professionnel et de recherche (PPR)
Soutenance mémoire et stage
Méthodologie de la recherche
Total des heures à l’université : 430 heures (Examens, Colloques, Conférences et sorties Pédagogiques compris)
Règlement pédagogique
Équipe pédagogique
Les conférences d’actualité permettent également d’accueillir de nombreux spécialistes et mobilisent le réseau des alumni du Master.
Consultez l'équipe pédagogique
Rythme
Alternance
Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Rythme de l’alternance du Master : 1 semaine de formation / 1 semaine en entreprise
Calendrier 2026 - 2027
Qu’est-ce que l’alternance ?
Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.
Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.
Les avantages de l’alternance :
-
Associer théorie et pratique
-
Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
-
Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
-
Déboucher rapidement sur un emploi
-
Être rémunéré pendant sa formation
-
Être plus compétitif sur le marché du travail
Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.
Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.
Évaluation
Et après ?
Niveau de sortie
Niveau de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Équivalence : Master (Bac + 5)
Certification RNCP : RNCP38159
Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON
Poursuites d'études
Débouchés professionnels
Métier(s)
Secteurs d'activité ou type d'emploi
Cette formation vise à répondre à une demande de plus en plus forte de la part des entreprises, cabinets d’avocats et administrations. Les recruteurs peinent à trouver des profils combinant une formation juridique et des connaissances techniques solides. Il s’agit donc d’une formation de niche de plus en plus sollicitée.
La formation ouvre également la voie à la recherche.
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1205 - Direction administrative et financière
- H1102 - Management et ingénierie d''affaires
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Insertion professionnelle
- 75% en emploi
- 18.8% autre situation dont en étude
- 6.3% en recherche d’emploi
Pour en savoir plus :
Taux d'insertion