MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES

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MASTER DROIT DES AFFAIRES - PARCOURS DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES

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Résumé

Le parcours Droit Algorithmique et Gouvernance des Données pour finalité d’offrir une formation originale et innovante sur les enjeux juridiques du numérique, de l’intelligence artificielle aux droit des plateformes en ligne. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance
2 ans
Ecole Universitaire de Recherche Faculté de droit et science politique
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

RYTHME

Ce master peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

EUR D'APPARTENANCE

Accéder aux sections de la fiche

Présentation

Ce Master propose un programme original, alliant droit public et droit privé, économie et initiation aux deep tech. Le programme associe en outre une solide formation théorique des pratiques et des ateliers de terrain.

La formation entend, en premier lieu, développer et spécialiser les connaissances dans tous les domaines du droit qui sont confrontés aux technologies du numérique. Le but est de former à la compréhension des enjeux technologiques.
Ce parcours comprend un volet technique (initiation aux systèmes d’IA et au code) pour appréhender les environnements et apprendre à y évoluer. Il s’agit de se former aux nouveaux métiers de cet écosystème (DPO, auditeurs algorithmique, etc).

La formation développe également des compétences nouvelles liées aux mutations de l’économie sous l’effet des technologies numériques.
Le master est adossé à la chaire d’excellence scientifique Alexandre Koyré, intitulée « Droit économique et Intelligence Artificielle ». Celle-ci est dédiée à la recherche fondamentale en droit économique & IA. Elle accueille chaque année un nouveau titulaire, académique étranger, et organise une série de conférences pluridisciplinaires.


Le master propose aux étudiants l’insertion dans la FabLex : adossée au programme DL4T, la FabLex est la première unité de recherche appliquée en droit dédiée aux deep tech. Elle permet aux étudiants de prendre part à des réalisations concrètes telles que la construction de protocoles juridico-techniques au service de la compliance. Ce programme permet une implication effective des étudiants sur le terrain, au contact des acteurs tout au long de leur formation.

 

les + de la formation

  • Une formation pluridisciplinaire unique ouvrant aux nouveaux métiers du droit dans le domaine de  l’IA, de la blockchain, et plus généralement du numérique
  • Une formation labellisée 3IA
  • Une formation d’excellence rattachée au programme  Idex DL4T
  • Une formation accessible en alternance dans le  cadre d'un contrat de professionnalisation.  (1 semaine à l’université et 1 semaine  en entreprise)
     

N° 38159

Logo Formation accessible
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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit Algorithmique et Gouvernance des Données prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).

 


 

Il est également adossé au programme de recherche DL4T, qui a reçu un label IDEX UCA.

 

Admission

Pré-requis

1er cycle (bac+3)

Le master 1 Droit Algorithmique et Gouvernance des Données est ouvert par priorité :
  • Aux titulaires d’une Licence de droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Le master 2 est également accessible aux titulaires d'un master1 de droit.
Une bonne maîtrise de la langue anglaise est requise.

Modalités de candidature

Master 1
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
M1 droit des affaires : 110 places


Master 2
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d’accueil  : 25 places


Il est possible de préparer ce Master en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

MASTER 1
SEMESTRE 1

Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des plateformes
numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé

Spécialisation (CM)
  • 2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Droit économique
Droit de la concurrence et régulation des  plateformes numériques
Droit des assurances
Droit bancaire
Droit international privé
 
  • 2 enseignements au choix parmi :
Contrats spéciaux et technique contractuelle
Droit du numérique et des données
Droit comptable
Procédure civile et des affaires 1  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 1  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
   - Ateliers pratiques du droit des affaires
   - Choix projet DS4H S1

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
SEMESTRE 2
 
Enseignements fondamentaux (CM+TD)
2  enseignements au choix parmi :
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle

Spécialisation (CM)
2 enseignements au choix parmi :
(exceptés ceux déjà choisis parmi les enseignements fondamentaux)
Restructuration des entreprises en difficulté
Droit de la consommation et de la distribution
Droit de l'environnement
Droit social de l'entreprise
Propriété industrielle
 
2 enseignements au choix parmi :
Droit du commerce international
Droit financier
Fiscalité des entreprises
Procédure civile et des affaires 2  -  (CM+TD)
Procédure civile et des affaires 2  - (CM)
Mineure DS4H

Projet professionnel et recherche (PPR)
Anglais 1
Choix de projet
  - Techniques oratoires
  - Choix projet DS4H S2
  - Intelligence artificielle (EFELIA)

Certificat d'excellence ( UE Facultative)
1 enseignement  au choix parmi  les enseignements fondamentaux (CM+TD)
ou Procédure civile et des affaires  (CM+TD)
MASTER 2
SEMESTRE 3

UE1 – Droit algorithmique fondamental
Droit économique et I.A. (Chaire Koyré)
Introduction au droit algorithmique I - IA et grandes notions du droit privé et oral
Introduction au droit algorithmique II - IA et grandes notions du droit public et oral
Droit de la gouvernance et protection des données personnelles Droit de la protection des données approfondi

UE2 - Droit algorithmique Appliquée (1)
Droit algorithmique & justice
-  Transformation des métiers du droit et Legatech
-  Droit de la responsabilité algorithmique
-  Droit pénal du numérique

Droit algorithmique & finance
-  Droit des assurances et nouvelles technologies (AssurTech)
-  Droit de la cryptofinance & Token economy

Droit algorithmique & action publique
-  Service public de la donnée
-  Droit des libertés fondamentales et numérique

UE3 - Droit algorithmique Appliquée (2)
Droit algorithmique & contract
-  Droit des contrats et algorithmes
-  Blockchain et standardisation

Droit algorithmique , concurrence & santé
-  Pratiques anticoncurrentielles et algorithmes ET
-  Entreprise et cyber-risque
-  Santé connectée et garanties humaines

Droit algorithmique & territories
-  Gestion des risques cyber
-  Politique de la ville et IoT (Smart City)
-  Droit et régulation des plateformes

UE4 - Droit algorithmique in situ
Ateliers droit algorithmique et fiction
Atelier de rédaction et  pratiques contractuelles

UE5 - PPR Deep Tech
Ateliers d'initiation technique
Ateliers professionnels

 
SEMESTRE 4

UE6 - Projet professionnel et de recherche (PPR)
Soutenance mémoire et stage
Méthodologie de la recherche
Culture générale de droit économique
 
Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Alternance

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Rythme de l’alternance du Master : 1 semaine de formation / 1 semaine en entreprise


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en Droit des affaires - parcours Droit algorithmique et gouvernance des données
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP38159

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation a vocation à former des juristes avec un bagage scientifique dans tous les métiers inhérents à la gouvernance et la protection des données, la cryptoshère (métier de la blockchain) et les processus d’administration algorithmique, au sein de l’administration comme de l’entreprise.

Cette formation vise à répondre à une demande de plus en plus forte de la part des entreprises, cabinets d’avocats et administrations. Les recruteurs peinent à trouver des profils combinant une formation juridique et des connaissances techniques solides. Il s’agit donc d’une formation de niche de plus en plus sollicitée.

La formation ouvre également la voie à la recherche.
 

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Taux d'insertion

Inscriptions