PARCOURS DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES - MASTER 2

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PARCOURS DROIT ALGORITHMIQUE ET GOUVERNANCE DES DONNÉES - MASTER 2

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Résumé

Le parcours « Droit Algorithmique et Gouvernance des Données » est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit des affaires. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance
1 an
EUR Droit, Science Politique et Management
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Ce master peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

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Présentation

Le parcours « Droit Algorithmique et Gouvernance des Données » est une spécialisation du Master 1 Droit des affaires.

Ce Master 2 a pour finalité a pour finalité d’offrir une formation originale et innovante sur les enjeux juridiques des « deep technologies », grâce au programme de recherche Deep Law for Technologies (DL4T).
Il propose un programme original, alliant droit public et droit privé, économie et initiation aux deep tech. Le programme associe en outre à une solide formation théorique des pratiques et des ateliers de terrain.

La formation entend, en premier lieu, développer et spécialiser les connaissances dans tous les domaines du droit qui sont confrontés aux technologies dites « disruptives ». Le but est de former le juriste de demain, dans la compréhension des enjeux technologiques.
Une formation technique est apportée aux étudiants, sur des questions transdisciplinaires qui se trouvent appréhendées par le droit, l’économie, mais aussi les sciences dures (mathématiques, statistiques…).

En second lieu, la formation développe des compétences nouvelles liées aux mutations de l’économie sous l’effet des technologies numériques. Le master se trouve ainsi adossé à la chaire d’excellence scientifique Alexandre Koyré, intitulée « Droit économique et Intelligence Artificielle ». Cette chaire est dédiée à la recherche fondamentale en Droit économique &IA. Elle accueille chaque année un nouveau titulaire, académique étranger, et organise une série de conférences pluridisciplinaires.


Le master propose aux étudiants l’insertion dans la FabLex : adossée au programme DL4T, la FabLex est la première unité de recherche appliquée en droit dédiée aux deep tech. Elle permet aux étudiants de prendre part à des réalisations concrètes telles que la construction de protocoles juridico-techniques au service de la compliance. Ce programme permet une implication effective des étudiants sur le terrain, au contact des acteurs tout au long de leur formation.

La formation fait intervenir universitaires (droit public, droit privé, mathématiques, informatique & économie), ingénieurs, techniciens et acteurs de terrain (avocats, DPO, administratifs, entreprises etc..).

 


N° 34127

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Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
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moncompteformation.gouv.fr

Faculté de droit et science politique,
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Partenariats

Le parcours Droit Algorithmique et Gouvernance des Données prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Groupe de Recherche en Droit, Économie, Gestion (GREDEG).

 


 

Il est également adossé au programme de recherche DL4T, qui a reçu un label IDEX UCA.

 

Admission

Pré-requis

Le Master 2 « Droit Algorithmique et Gouvernance des Données » est ouvert aux titulaires d’un Master 1 de droit.
Une bonne maîtrise de la langue anglaise est requise.

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d’accueil minimum : 25 étudiants.

Il est possible de préparer ce Master en alternance (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université), dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue

Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques, dispensés par des universitaires et des professionnels, du mois de septembre au mois d’avril.
Un stage en entreprise, cabinet d’avocat ou collectivité publique, d’une durée de 4 mois minimum, vient compléter la formation. Ceux qui ont choisi l’alternance retournent dans l’entreprise qui les accueille.

 
Semestre 3

UE1 – Droit algorithmique fondamental
Droit économique et I.A. (Chaire Koyré)*
Introduction au droit algorithmique I - IA et grandes notions du droit privé
Introduction au droit algorithmique II - IA et grandes notions du droit public
Droit de la gouvernance et protection des données personnelles
Droit de la protection des données approfondi

UE2 - Droit algorithmique    Appliquée (1)
Droit algorithmique & justice
- Transformation des métiers du droit et Legal Tech
- Justice prédictive et algorithmes
Droit algorithmique & finance
- Droit des assurances et nouvelles technologies (AssurTech)
Droit algorithmique & action publique
 - Service public de la donnée
- Transformation du droit public

UE3 - Droit algorithmique Appliquée (2)
Droit algorithmique & contract
- Smart contract et droit des obligations
- Blockchain et standardisation
Droit algorithmique , concurrence & santé
- Pratiques anticoncurrentielles et algorithmes
- Entreprise et cyber-risque
- Santé connectée et garanties humaines
Droit algorithmique & territories
Gestion des risques cyber
Politique de la ville et IoT (Smart City)
DATASPHERE et droit international privé

UE4 - Droit algorithmique in situ
Ateliers d’anglais du numérique
Ateliers Droit algorithmique et fiction Atelier de recherche expérimentale
Atelier de rédaction et  pratiques contractuelles

UE5 - PPR Deep Tech
Ateliers d'initiation technique
Ateliers professionnels

Semestre 4

UE6 - Projet professionnel et de recherche
Mémoire et / ou stage
Méthodologie de la recherche
Culture générale de droit économique


L'année universitaire est composée de 340 heures de cours

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation

Alternance

Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Rythme de l’alternance du Master : 1 semaine de formation / 1 semaine en entreprise


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Et après ?

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Activités visées / compétences attestées

Master en droit
Équivalence :  Master (Bac + 5)
Certification RNCP  : RNCP34127

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON

Doctorat

Information et inscription sur  École doctorale DESPEG

Métier(s)

Secteurs d'activité ou type d'emploi

La formation a vocation à former des juristes avec un bagage scientifique dans tous les métiers inhérents à la gouvernance et la protection des données, la cryptoshère (métier de la blockchain) et les processus d’administration algorithmique, au sein de l’administration comme de l’entreprise.

Cette formation vise à répondre à une demande de plus en plus forte de la part des entreprises, cabinets d’avocats et administrations. Les recruteurs peinent à trouver des profils combinant une formation juridique et des connaissances techniques solides. Il s’agit donc d’une formation de niche de plus en plus sollicitée.

La formation ouvre également la voie à la recherche.
 

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1205 - Direction administrative et financière
  • H1102 - Management et ingénierie d''affaires
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
  • K1902 - Collaboration juridique

Inscriptions