PARCOURS DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - MASTER 2

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PARCOURS DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - MASTER 2

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Résumé

Le Master 2 Droit des Entreprises en Difficulté est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit Privé. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue
Master
1 an
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Présentation

Ce parcours est le prolongement des enseignements dispensés en Master 1 Droit privé.

Il prépare les étudiants aux métiers du droit des entreprises en difficulté, grâce à une approche théorique et pratique de haut niveau, et un enseignement diversifié avec les interventions d'universitaires et de professionnels du droit des entreprises en difficulté et de l'exécution (mandataires judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, huissier).

Enjeux

Le Master 2 Droit des Entreprises en Difficulté prépare les étudiants :
  • à l’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires,
  • à l’exercice de la profession d’avocat spécialisé en droit des procédures collectives.
Il est spécialement adapté au recrutement dans les études de mandataires et administrateurs judiciaires.

Il constitue un outil précieux pour donner une solide formation à des collaborateurs spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté, très recherchés dans le milieu des établissements de crédit, pour occuper des postes dans les services des risques, des engagements, dans les services pré-contentieux ayant en charge les dossiers de prévention et dans les services contentieux ayant en charge les dossiers de procédures collectives. La formation intéresse aussi les services spécialisés dans le recouvrement de créances.

Lieux

Nice, Campus Trotabas

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit privé et sciences criminelles - parcours Droit privé fondamental prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (C.E.R.D.P.)

CERDP
CERDP

Établissements

    
 

CERDP

CERDP

CERDP

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)

Formation(s) requise(s)

Pour une admission en Master 2  Droit des Entreprises en Difficulté,  il est nécessaire : 

  • D'être titulaire d'un M1 de Droit Privé
  • Ou d'un M1 de Droit
  • Ou d'un diplôme jugé équivalent

Trois rythmes de formation s'offrent aux futurs diplômés : 

  • Formation initiale
  • Formation initiale en alternance
  • Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) permettent d’accéder au parcours.

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Capacité d'accueil : 15

Programme

SEMESTRE 3

UE 1 – Droit interne des Procédures Collectives
Ouverture et extension des procédures
Règles de la discipline collective
Rétablissement professionnel
Droit patrimonial de la famille et procédures collectives
Continuation et cessions des contrats
Reconstitution de l’actif

UE 2– Droit des sûretés
Droit des sûretés personnelles et procédures collectives
Droit des sûretés réelles et procédures collectives

UE 3 –Pratiques Professionnelles PPR
Plan de sauvegarde et de redressement
Pratique de réalisation d’actifs en liquidation
Pratique de la prévention

UE 4 –Langue étrangère
 

SEMESTRE 4

UE 5 - Droit Interne des procédures collectives
Cession d’entreprise
Revendications Restitutions
Règles de la discipline collective
Procédure civile des procédures collectives

UE 6 – - Droit Social des procédures collectives
Créances salariales
Licenciement économiques

UE 7 - Aspects internationaux
Règlement communautaire
DIP des procédures collectives

UE 8 Langue étrangère

UE 9- Stage (à l’issue du 2ème semestre) PPR
Responsable : Pr Pierre-Michel Le Corre ou un universitaire
spécialisé


La durée de la formation sur une année universitaire est de :

  • 328 heures (hors stage) en formation initiale
  • 435 heures en formation continue

Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation

Alternance

Cette formation est proposée en alternance, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (1 semaine en entreprise/ 1 semaine à l’université)


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de Droit et Science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant. Prenez connaissance de ce service

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Cette formation de haut niveau prépare à l’examen annuel d’accès aux stages de mandataires judiciaires et d’administrateurs judiciaires.

• Avocat spécialiste en droit des procédures collectives
• Mandataire judiciaire
• Administrateur judiciaire
• Collaborateurs spécialisés dans le droit des entreprises en difficulté


Codes ROME :
K1901 : Administrateur judiciaire, Mandataire judiciaire
K1903 : Avocat, Gestionnaire contentieux des banques, Service des aff aires spéciales des banques, Entreprise de restructuring.