Les titres de séjour

Démarches à entreprendre pour vos enfants :
 

Enfants nés dans un pays européen

Pour les enfants nés dans un pays européen, en Suisse ou dans la zone Espace Economique Européen (EEE), aucune démarche n’est requise.

Enfants nés en dehors de l'UE

 

Avant le départ

Les enfants nés dans des pays tiers non exemptés sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés). Ils auront donc besoin d’un visa D de long séjour mention «Talent Famille ».

Pour obtenir ce dernier, vous devez effectuer, au moins deux mois avant votre départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.

NB : Suite à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les mentions « passeport talent » deviennent « talent ».

Une fois en France

Arrivée en France, vous devriez faire une demande d'un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) suivant cette procédure. Vous pouvez déposer votre demande de DCEM en ligne (la liste de documents requis)

Démarches à entreprendre par votre conjoint
 

Originaire de l'UE

Au même titre que vos enfants, votre conjoint n’a aucune démarche administrative à entreprendre s’il est originaire d’un pays de l’Union Européenne, de Suisse, ou de la zone Espace Economique Européen et pourra travailler en France sans permis spécifique.

Pas originaire de l'UE

Avant le départ

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et n’est pas exempté, ce dernier sera soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés).

Si vous êtes ressortissant d'un pays Européen (UE) ou Français et que vous venez accompagné de membres de famille qui sont ressortissants d'un pays tiers, ils doivent demander un visa conjoint/membre de famille de ressortissant Européen ou un visa conjoint/membre de famille de Français avant de venir en France.

Si vous est ressortissant d'un pays tiers et que vous avez le statut de passeport talent chercheur, il faudra un visa D de long séjour mention « Talent Famille » à votre conjoint pour pouvoir entrer sur le territoire français. Si votre conjoint est ressortissant Algérien et que vous avez le statut de Scientifique, il faudra un visa D de long séjour mention « Conjoint de Scientifique » à votre conjoint pour pouvoir entrer sur le territoire français. 

Pour obtenir un visa, votre conjoint doit effectuer, au moins deux mois avant son départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de son lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.

NB : Suite à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les mentions « passeport talent » deviennent « talent ».

Une fois en France

Le Welcome Center peut assister votre conjoint avec ces démarches. Nous invitons également votre conjoint à s’inscrire sur notre base de données Euraxess en tant que conjoint d’un chercheur accueilli par Université Côte d'Azur. Cela nous permettra de l'accompagner plus facilement dans toutes leurs démarches.

Si votre conjoint reçoit un visa portant la mention conjoint d'un ressortissant Européen, il doit demander un titre de séjour de conjoint/membre de famille d'un ressortissant Européen en ligne sur le site ANEF.

Si votre conjoint reçoit un visa portant la mention conjoint d'un Français, il doit demander un titre de séjour de conjoint/membre de famille de Français en ligne sur le site ANEF.

Si votre conjoint reçoit un visa portant la mention « Talent Famille » (L313-21 ou bien L421-22) et selon la durée du séjour de votre conjoint et la mention sur son visa, votre conjoint doit faire valider son visa ou demander un titre de séjour.

La validation du visa long séjour "Talent Famille" VLS-TS  s'effectue désormais en ligne. Veuillez choisir "passeport talent famille" et la référence réglementaire R431-16 10°.

Les timbres fiscaux de 200€ pour la validation d'un visa "Talent Famille" s'achètent également en ligne sur ce site.

Comment faire une demande de titre de séjour talent famille ?

De manière générale, les visas délivrés aux conjoints sont d’une durée plus courte que ceux des scientifiques, ce qui nécessite une demande de titre de séjour. Selon la mention sur le visa (L 313-21 ou bien L421-22, C. SEJ A SOLLIC. = carte de séjour à solliciter), votre conjoint devra faire une demande de titre de séjour Talent Famille deux à quatre mois avant la fin de validité de son visa, idéalement dès son arrivée sur le territoire français. Des pénalités de retards risquent d'être appliquées par la préfecture pour tout dossier déposé hors délais.

Au même titre que pour vous-même, le Welcome Center peut accompagner votre conjoint dans la constitution du dossier.

Les premières demandes de titre de séjour passeport talent famille se font désormais sur le site ANEF selon cette procédure.

Liste de documents à fournir pour le conjoint

Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour vous assurer du dépôt de votre demande. Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment l'état de votre demande sur votre compte en ligne, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. La Préfecture des Alpes Maritimes informe votre conjoint par SMS quand le titre de séjour sera prêt. Votre conjoint devra alors récupérer en personne son Talent Famille à la préfecture du lieu de résidence. Une taxe de 225 € en timbres fiscaux (à acheter en ligne) devra être versée pour sa délivrance (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020). Vous devrez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.

NB : Suite à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les mentions « passeport talent » deviennent « talent ».
 

Comment faire une demande de Certificat de Résidence Algérien Vie Privée et Famille ?

Enfin, les conjoints algériens ne disposent pas d'un titre de séjour "Talent Famille", mais d'un Certificat de Résidence Algérien "Vie Privée et Familiale". Les  demandes de CRA "Vie Privée et Familiale" ne se font pour l'instant pas encore en ligne. Il faudrait envoyer un dossier par courrier à la préfecture du lieu du résidence en France. Le Welcome Center peut vous assister avec cette démarche.

Documents à fournir par le conjoint Algérien

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. La Préfecture des Alpes Maritimes informe votre conjoint par SMS quand le titre de séjour sera prêt. Votre conjoint devra alors récupérer en personne son Certificat de Résidence Algérien "Vie Privée et Familiale" à la préfecture du lieu de résidence. Le premier Certificat de Résidence Algérien "Vie Privée et Familiale" est gratuit. Vous devrez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.

Renouvellement du titre de séjour

Deux à quatre mois avant la fin de validité du titre de séjour passeport talent actuel de votre conjoint, ce dernier doit effectuer une demande de renouvellement du titre de séjour. Le Welcome Center peut assister votre conjoint avec cette procédure.

Les demandes de renouvellement de titre de séjour Vie Privée et Familiale de conjoints de Français ou conjoints de ressortissants Européen se font se font désormais sur le site ANEF.

Les demandes de renouvellement de titre de séjour passeport talent famille se font se font également le site ANEF selon cette procédure. Vous trouverez plus d'informations ici.

Liste de documents à fournir pour le conjoint

NB : Suite à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les mentions « passeport talent » deviennent « talent ».

Conjoints Algériens : Le renouvellement de CRA "Vie Privée et Familiale" ne se font pour l'instant pas encore en ligne. Il faudrait envoyer un dossier par courrier à la préfecture du lieu du résidence en France. Le Welcome Center peut vous assister avec cette démarche.

Documents à fournir par le conjoint Algérien

Le montant de la taxe pour un renouvellement de titre de séjour Talent Famille, Vie Privée et Familiale ainsi que pour le renouvellement du Certificat de Résidence Algérien "Vie Privée et Familiale" s'élève à 225 € (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020 ; timbres à acheter en ligne).

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. La Préfecture des Alpes Maritimes informe votre conjoint par SMS quand le titre de séjour sera prêt. Votre conjoint devra alors récupérer en personne son titre de séjour Passeport Talent Famille, Vie Privée et Familiale ou son Certificat de Résidence Algérien "Vie Privée et Familiale" à la préfecture du lieu de résidence. Vous devrez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.