Les étapes



Il y a un certain nombre de démarches à entreprendre pour réussir votre séjour en France. Voici les formalités administratives à effectuer lors des différentes étapes :

Avant le départ


Avant le départ pour la France, pensez à :

 

Vous inscrire sur la base de données EURAXESS. Sur le portail d'EURAXESS France vous trouvez de bons conseils, vous pouvez consulter les postes à pourvoir etc.


Faire une demande de Convention d’Accueil d'un chercheur étranger et éventuellement d'une convention de séjour de recherche auprès de l’établissement d’enseignement supérieur qui  vous accueille en France ou de vous assurer de l’acquisition d’une lettre d’invitation pour un séjour de moins de 90 jours dans certains cas. Vérifiez si vous avez besoin d'un visa.  


Faire une demande de visa au moins deux mois avant votre départ en ligne sur le site de France-Visas ou auprès du consulat de France le plus proche de votre lieu de résidence (seulement pour les personnes nées dans des pays tiers). Il existe 2 types de visa :
 
Le visa D de long séjour

Le visa D de long séjour concerne les séjours supérieurs à 90 jours en France et peut avoir plusieurs qualifications : 

  • « Talent Chercheur » (pour les individus ayant obtenu une convention d’accueil d'un chercheur étranger)
  • « Etudiant » (pour les doctorantes et doctorants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur français et qui ne disposent pas de contrat de travail en France et pour les scientifiques ayant obtenu une convention de séjour de recherche mais sans convention d'accueil d'un chercheur étranger)
  • « Talent Famille » (pour les enfants de moins de 18 ans et les conjoints de chercheurs avec convention d'accueil d'un chercheur étranger) 
  • « Visiteur » (pour les conjoints de doctorantes et doctorants avec visa étudiant, les concubins de scientifiques et enfants majeurs)


Chaque mention attribue des droits différents, par exemple la mention « Visiteur » ne permet pas de travailler en France, en revanche la mention « Passeport Talent Famille » l’autorise. Il est donc important de bien remplir votre demande de visa car une fois en France, il n’est plus possible d’effectuer de modifications.

A la fin de la validité de votre visa et de ceux des membres de votre famille, la demande de titre de séjour est essentielle pour pouvoir continuer à habiter sur le territoire.

NB : Suite à la promulgation de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, les mentions « passeport talent » deviennent « talent ».

Le visa C de court séjour

Le visa C de court séjour (aussi appelé « Visa Schengen ») concerne les séjours inférieurs ou égaux à 90 jours en France.

Pour obtenir un visa de court séjour mention "scientifique" il faut au préalable obtenir une convention d'accueil d'un chercheur étranger de l'établissement d'accueil. Selon le consulat français, une lettre d’invitation de l’établissement accueillant pourrait suffire pour obtenir un visa de court séjour.



Faire une demande de logement au Faculty Club Nice ou au Faculty Club Sophia Antipolis auprès du Welcome Center

Pensez à réunir les documents nécessaire pour votre séjour.
 

 
A l'arrivée


Une fois en France, pensez à  :


Valider votre visa ou demander votre titre de séjour (pour les ressortissants d’un pays tiers)


Ouvrir un compte bancaire si votre séjour est d’environ minimum trois mois en France afin de faciliter vos démarches.


Trouver un hébergement autre que le Faculty Club si le séjour est de longue durée.

 
Assurer votre logement


Vérifier votre couverture santé et vous affilier à l'assurance maladie (si vous êtes éligible)
 
Séjour de long durée



Pour les séjours de longue durée, pensez à :


Déclarer vos revenus aux impôts Français


Demander ou renouveler votre titre de séjour si la durée de votre visa ou titre de séjour actuel ne couvre pas la totalité de votre séjour.


Vous mettre aux normes si vous disposez d’un permis de conduire


Souscrire à une mutuelle
 

Au départ de la France


Avant de quitter la France, pensez à :

Mettre fin à votre bail de location - Selon les conditions du bail, il se peut que vous devez respecter un préavis de plusieurs mois pour rompre votre bail. Ce préavis doit être obligatoirement envoyé par courrier recommandé

Fermer votre compte bancaire

Mettre fin à vos contrats d’assurance (Habitation, Mutuelle de santé, Responsabilité civile etc.)

Mettre fin à vos abonnements des fournisseurs d’électricité, de gaz, d’eau, téléphone mobile, téléphonie fixe/internet/télévision

Informer la Sécurité Sociale de votre départ de la France (formulaire à compléter et retourner à la CPAM) et restituer votre carte vitale (ainsi que celles de toute votre famille)

Informer la CAF de votre départ via votre espace personnel CAF.

Informer le service des impôts de votre changement d’adresse en ligne. Au au printemps de l’année après votre départ pensez à soumettre une déclaration des revenus de l’année du départ pour régulariser le montant d’impôt sur les revenus dus qui peut différer du montant prélevé à la source. Vous trouverez plus d'informations sur les démarches à accomplir lors de votre départ de la France sur le site des Impôts.

Demander le renvoi à l'international de votre courrier auprès de la Poste

Contacter les services RH de votre employeur et votre laboratoire pour les informer de votre nouvelle adresse postale pour l’envoi des bulletins de salaires restants et pour compléter d’autres formalités de départ selon votre employeur et laboratoire (restitution de cartes d’accès, clés, matériel informatique, données de recherches…). Si à la fin du contrat vous ne commencez pas directement un nouveau contrat, demandez une attestation de l’employer pour Pôle Emploi.

Garder vos bulletins de salaires et contrat de travail de votre séjour en France

Vérifier votre compte retraite. Selon votre situation personnelle renseignez vous sur la possibilité de portabilité des cotisations à la retraite française vers l’étranger.