PARCOURS DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS APPROFONDIS - MASTER 2

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PARCOURS DROIT ET CONTENTIEUX PUBLICS APPROFONDIS - MASTER 2

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Résumé

Le parcours Droit et contentieux publics est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public. En savoir plus

Objectifs

Formation initiale / Formation continue
Master
1 an
Nice / Campus Trotabas
Français

Détails

Rythme

Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Présentation

Le Master 2 Droit et Contentieux Publics Approfondis forme des juristes publicistes de bon niveau susceptibles de prétendre à des postes à responsabilité dans le secteur public, d'intégrer par concours ou par contrat la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale, de passer l'examen du Barreau, ou de poursuivre en doctorat de droit public.

En prolongement des enseignements dispensés en Master 1 Droit public, ce Master 2 permet de compléter et d’approfondir les connaissances théoriques et pratiques en droit public, de parfaire la méthodologie et de stimuler la réflexion des étudiantes et étudiants, grâce à un enseignement favorisant les échanges interactifs, les thématiques fondamentales et d'actualité, et offrant la possibilité d'une spécialisation sur les divers aspects de contentieux publics.

Les enseignements au sein du Master 2 Droit et Contentieux Publics Approfondis sont assurés par des universitaires spécialisés et par des professionnels expérimentés dans les domaines du droit et des politiques publiques (magistrats administratifs, avocats, haut-fonctionnaires, élus locaux, administrateurs, responsables publics des différents secteurs concernés).
 

Ces relations étroites avec les institutions et partenaires nationaux et locaux profitent favorablement aux étudiantes et aux étudiants.

Enjeux

La formation se divise en deux volets principaux avec chacun leur vision et leurs objectifs.

1 - LA RECHERCHE

Il oriente vers les grandes problématiques liées à l’évolution du rôle de l’État, à l’adaptation des grands concepts du droit public, aux problématiques du XXIe siècle, et aux spécificités des contentieux spécialisés.

2 - LA PROFESSIONNALISATION

Il oriente vers la préparation des concours et l’insertion professionnelle:

  • préparation des épreuves écrites (QRC, note sur dossier, note de synthèse, dissertation, cas pratiques), et orales (grand oral, entretiens, mises en situation)
  • développement de compétences professionnelles (management public et RH, synthèse, résumé, rédactions d'actes, préparation de dossiers contentieux, procès simulés)
  • acquisition d’un anglais valorisable sur le plan professionnel
  • veille sur l’actualité et suivi des réformes
  • étude de dossiers et cas concrets, simulations et jeux de rôle sur la base de l’expérience professionnelle des intervenants
 
COMPÉTENCES VISÉES

Au cours du parcours, qui correspond aussi à une dernière année d'études, les étudiantes et les étudiants acquièrent des compétences théoriques et pratiques.
À la suite de celui-ci et pour accéder au marché du travail, les futurs professionnels sont aptes à : 

  • Compléter, approfondir, actualiser, diversifier les connaissances en droit public
  • Maîtriser la procédure contentieuse devant les deux ordres de juridiction
  • Analyser une problématique juridique 
  • Traiter un cas concret
  • Préparer un argumentaire précis, rigoureux et documenté
  • Prévenir et traiter les contentieux publics
  • Reconnaître les causes d’illégalité
  • Qualifier juridiquement une situation factuelle
  • Identifier les textes applicables et les notions mobilisables
  • Construire et rédiger des actes, mémoires, requêtes, produire des écrits, des notes claires et synthétiques
  • Accompagner les décideurs publics grâce à une capacité de réflexion et d’analyse concernant les conditions de l’action publique et leur évolution
  • Identifier et valoriser ses compétences, à l’écrit et à l’oral, en concours comme en situation professionnelle
  • S'insérer dans un milieu professionnel et s'y adapter rapidement

FORMATION INNOVANTE

Grâce à la pédagogie inversée et la réalisation de projets fictifs mais concrets, le parcours Droit et contentieux publics offre une formation innovante et professionnalisante. De plus, le personnel pédagogique et encadrant entretient des relations étroites avec les institutions et partenaires nationaux et locaux profitant favorablement aux étudiantes et aux étudiants. 

Lieux

Nice, Campus Trotabas

Responsable(s) de la formation

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit et contentieux publics approfondis prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

En convention avec

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)

Public ciblé

Le parcours Droit et contentieux publics approfondis est ouvert par priorité :

  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public
  • Aux titulaires d’un Master 1 de Droit
  • Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.
Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Modalités de candidature

La formation est accessible en :

  • formation initiale

  • formation continue

  • formation en alternance

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur  e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d'accueil : 30
 

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme

Programme

L'organisation de la formation comprend deux semestres d’enseignement, il permet une spécialisation grâce à un choix d’options.
Quatre unités correspondent aux dispositifs de professionnalisation et de formation à la recherche, reparties sur les deux semestres.
L'année peut être suivie dans le cadre d’un parcours recherche ou d’un parcours professionnel, et la formation peut être suivie en alternance. Les étudiantes et les étudiants suivant le parcours professionnel doivent effectuer un stage d’une durée souhaitable de 2 mois minimum.

Le diplôme est délivré à tout étudiant ayant validé les deux semestres de la formation, avec la note moyenne minimale de 10/20. La compensation entre les notes s’effectue au sein des unités d’enseignement, des semestres, et entre les deux semestres.
 

SEMESTRE 3

UE 1 – Droit public approfondi

  • Transformations du droit public

  • Contentieux administratif approfondi

  • Droit public financier

UE 2 – Spécialisation

  • Droit parlementaire et pratiques gouvernementales

  • Politiques et action publiques (services publics et politiques publiques)

  • Organisation et réforme de l’Etat

UE 3– PPR- Compétences professionnelles

  • Fonction publique et pratique des ressources humaines
  • 1 option à choisir :

- Option 1 : Clinique juridique
- Option 2 : Procédure pénale

UE 4 – Ouverture et langue

  • Anglais juridique
  • Culture juridique et politique
  • Service public de la donnée
     

UE 5 - PPR- Méthodologie

  • CV et valorisation des compétences professionnelles
  • Conférences d’actualité
  • Méthodologie du rapport de stage, du mémoire de recherche, des épreuves écrites des concours
  • Galops des épreuves écrites (Galops de 5h, 4h, 3h, 2h ou 1h, selon type : note de synthèse, note sur dossier, note du rapporteur, rédaction d’une requête, dissertation, cas pratique, questions à réponses courtes, commentaire de texte ou d’arrêt, écritures d’actes).
  • Élément facultatif semestriel : Bonus sport ou engagement
SEMESTRE 4

UE 6 – Droit public approfondi
  • Actualités du droit administratif
  • Contentieux constitutionnel
  • Contentieux européen
UE 7 – Spécialisation « Collectivités térritoriales » ou « Contentieux »
  • Contentieux de l’urbanisme et de la construction
  • 1 option à choisir :
- Option 1 : Modes non juridictionnels de règlement des conflits
- Option 2 : Institutions locales/ droit des collectivités territoriales répressif

UE 8– PPR- Compétences professionnelles
  • Galops méthodologiques (exercices écrits : note de synthèse, dissertation, consultations juridiques, cas pratique, note du rapporteur, QCM, QRC, etc..)
  • Pratique et contentieux de la commande publique
  • Préparation à l’oral (oral des concours, entretiens
    professionnels, argumentation)
UE 9- APPROFONDISSEMENT
  • 1 option à choisir :
- Option 1 : Management public territorial Smart city et urbanisme durable
- Option 2 : Contentieux fiscal
- Option 3 : Clinique juridique

UE10- PPR- Stage ou Mémoire de recherche
  • Soutenance et Rapport de stage/d’alternance
  • Grand oral (cours de UE1 et UE7)
  • Élément facultatif semestriel : : Bonus sport ou engagement

Pour en savoir plus, consultez le règlement pédagogique de la formation

La durée de la formation sur une année universitaire est de :

  • 410 heures (hors stage de 2 mois) en formation initiale
  • 410 heures en formation en alternance

Alternance

Cette formation peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.


Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance : 

  • Associer théorie et pratique

  • Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité

  • Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi

  • Déboucher rapidement sur un emploi

  • Être rémunéré pendant sa formation 

  • Être plus compétitif sur le marché du travail 

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de Droit et Science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant. Prenez connaissance de ce service

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Débouchés professionnels

Secteurs d'activité ou type d'emploi

Le parcours Droit et contentieux publics approfondis permet aux étudiantes et aux étudiants des perspectives de carrière variées :

  • La fonction publique d’État, grâce à la préparation de concours administratifs catégorie A, voire A+ et B (IRA, attaché de préfecture, attaché d’administration centrale ou déconcentrée, attaché territorial, administrateur des assemblées, concours de police, concours plus spécialisés, etc)

  • Le concours du Barreau (préparation du CRFPA avec spécialisation en droit public)

  • La magistrature administrative (concours TA et CAA, assistant de justice auprès du tribunal administratif)

  • des postes de juristes généralistes en droit public (marchés publics, services contentieux, services administratifs et financiers, conseil en affaires publiques) dans le secteur privé ou public, les associations, les organismes publics ou parapublics

  • Des postes diversifiés (journalisme, assistant parlementaire, correcteur chez un éditeur juridique..)
     
  • l'enseignement et la recherche
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Codes ROME : 11469 - 12358 - 11252 - 19 109 - 13351 - 11318 - 11262 - 13734 - 16084 - 18859 - 18864 - 18859 - 38 829 - 11943 - 14377 - 18944 - 38825 - 38658 - 16114