Jeunes Docteurs Innovants 2022 - CR SUD PACA

Le rapprochement entre le monde économique et le monde académique est une des priorités du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Ainsi, un nouveau dispositif « Jeunes Docteurs Innovants » a été mis en place dès 2020 afin de soutenir les jeunes docteurs dans la création de start-up innovante ou dans le cadre d’opérations de transfert de technologies.

Compte-tenu du succès obtenu sur les 2 premiers appels et ce malgré un contexte sanitaire très complexe, j’ai le plaisir de vous adresser le cadre d’intervention pour l’édition 2022.

Afin de favoriser La remontée de candidatures, notamment pour des doctorants en cours de soutenance de thèse, nous proposons cette année, 3 dates possibles de réponse à cet appel à projets. Ces 3 différentes dates (25/02, 22/04 et 22/07), permettront respectivement de présenter les dossiers sélectionnés aux Assemblées régionales du mois d’avril, de juin et d’octobre 2022.

Le dispositif « Jeunes docteurs innovants » s’adresse aux établissements accueillant de jeunes docteurs désireux de valoriser leurs travaux de recherche au-delà de leur thèse.

a. Les bénéficiaires
Les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui auront sélectionné de jeunes docteurs candidats au dispositif « Jeunes docteurs innovants ».

b. Les critères d’éligibilité
Sont éligibles à l’aide régionale « Jeunes docteurs innovants », les établissements accueillant de jeunes docteurs financés dans le cadre du dispositif « Emplois jeunes doctorants » ou financés dans le cadre de contrats de recherche classique et remplissant les conditions suivantes :
- Ayant soutenu leur thèse depuis moins de 3 ans.
- Ayant réalisé leur doctorat dans des établissements d’enseignement supérieur et de recherche régionaux.
- Ayant vocation à être recrutés par un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche de la région pour réaliser leur projet de maturation.

L’établissement portant la demande devra faire parvenir une attestation de cofinancement du salaire du docteur, en cas de validation du projet par la Région.
Le formulaire de candidature peut être transmis pour le compte d’un doctorant en fin de thèse mais sur présentation dans le dossier, d’une attestation précisant la date de la soutenance de thèse.

c. Les typologies de projets
Les jeunes docteurs peuvent candidater à ce dispositif dans le cadre de deux volets :
- Développer un projet de création de startups en région,
- Développer un projet de transfert de technologie (en lien avec l’entreprise partenaire de sa thèse ou toute autre entreprise installée en région).

Les projets émargeant à ce dispositif seront accompagnés dans une optique de prématuration et devront par conséquent avoir un niveau de maturité technologique faible en début de dispositif (niveau de maturité technologique 2).

d. La durée de l’accompagnement
L’accompagnement stratégique et financier de la Région s’établira sur une période d’un an, non renouvelable, selon deux phases :
- Une première phase (de 0 à 6 mois) permettant de définir les axes de travail et la stratégie de développement du projet,
- Une deuxième phase (de 6 à 12 mois) permettant la mise en oeuvre opérationnelle des étapes de prématuration sur la base de recommandations du comité de sélection.

e. Critères de sélection
- Respect des critères d’éligibilité.
- Classement transmis par l’établissement proposant la candidature.
- Potentiel de valorisation du projet (Brevet, contractualisation, propriété intellectuelle).
- Potentiel de mise sur le marché et modèle économique associé.
- Effets leviers et retombées économiques potentielles du projet.
- Qualité et pertinence des partenaires rattachés aux projets.
- Apport des coûts environnés par une structure de transfert de technologie rattachée au projet (une attestation doit être jointe au dossier).
- Articulations avec les priorités régionales (filières stratégiques) et les plans prioritaires régionaux (Plan Cancer, Plan Climat), consultables en ligne sur le site
https://www.maregionsud.fr.
Une attention toute particulière sera apportée aux docteurs ayant suivi au moins un atelier/module « entrepreneuriat » ou « valorisation » durant la période de thèse (une attestation doit être produite dans ce cas).

h. Le financement régional
Le financement régional est prévu à hauteur de 75 % du coût total pour 12 mois de salaire (base de 45 000 € annuel) dans la limite de 33 750 € par projet.
Le coût total correspond :
- A la rémunération du docteur.
- Aux charges salariales et patronales afférentes.
Les coûts d’environnement (expertise propriété intellectuelle, frais de prototypage, missions, petits équipement et consommables…) et les frais de gestion ne sont pas pris en compte dans l’assiette subventionnable du financement régional, mais par une structure de transfert de technologie (STT) ou l’établissement d’enseignement supérieur.
Le financement accordé dans le cadre de ce dispositif pourra se cumuler avec d’autres dispositifs de soutien aux jeunes docteurs (création d’entreprise ou transfert de technologie), uniquement si ces derniers complètent le coût salarial (cofinancement) ou s’ils financent des coûts environnés.
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 12 mois à compter du vote de la subvention pour réaliser l’action subventionnée, et d’un délai de 6 mois à compter du terme de la période de financement pour transmettre les pièces justificatives, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt délivré par les services régionaux faisant foi.