Le Conseil Académique

Formation
COMPOSITION

Le Conseil Académique comprend 80 membres, répartis de la façon suivante :

1° D'une part, 68 conseillers élus par les personnels et étudiants, dans les conditions définies aux articles 63 et suivants des statuts d'Université Côte d'Azur;

2° D'autre part, 12 conseillers désignés dans les conditions définies aux articles 47, 60 et 61, soit :

a) Huit personnalités qualifiées, extérieures à Université Côte d'Azur, dont au moins trois anciens étudiants diplômés d'Université Côte d'Azur ou des établissements auxquels Université Côte d'Azur a succédé, nommées en raison de leurs compétences et de leur reconnaissance nationale ou internationale dans l'ensemble des domaines scientifiques, littéraires et artistiques, ou choisies pour leur implication dans le tissu socio-économique de la Côte d'Azur ;

b) Un collège complémentaire de quatre membres, permettant de tendre vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes, ainsi que, le cas échéant, une représentation équilibrée des composantes sans personnalité morale d'Université Côte d'Azur ou de ses établissements.

Les directeurs des composantes académiques sans personnalité morale sont invités permanents aux séances du conseil académique plénier.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil Académique

I. - adopte :

1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

2° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

3° Les règles de fonctionnement des laboratoires ;

4° Les chartes éthiques de l'établissement sur l'ensemble de ses missions ;

5° Le règlement des études ;

6° Les dispositions relatives aux inscriptions et le calendrier pédagogique de l'établissement ;

7° Les règles relatives aux examens ;

8° Les règles favorisant la réussite du plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants ;

9° Les règles permettant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;

10° Les modifications affectant en cours de contrat les formations dispensées par Université Côte d'Azur, dans le respect des orientations du contrat d'établissement et de la soutenabilité de l'offre globale de formation ;

11° Les règles permettant l'évaluation et le suivi des formations et de la recherche d'Université Côte d'Azur;

12° Les règles favorisant la diffusion de la culture scientifique, artistique, technique et industrielle ;

II. - est consulté et peut émettre des avis sur :

13° Le contrat pluriannuel d'établissement ;

14° L'offre de formation de l'établissement dans le cadre de la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

15° La stratégie d'Université Côte d'Azur en matière de formation, de recherche, de diffusion et valorisation des résultats de la recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de politique de vie étudiante et de campus, de documentation scientifique et technique ;

16° La création ou la suppression de composantes académiques sans personnalité morale ;

17° Toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;

18° La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

19° Les capacités d'accueil et, le cas échéant, sur les modalités d'admission dans les formations d'Université Côte d'Azur ;

20° Les tarifs relatifs aux diplômes d'établissements et à la reprise d'études ;

21° Les conventions avec les organismes de recherche ;

22° Les changements de direction, les changements de nom ou la création de nouvelles unités de recherche ;

23° Les critères de choix des bénéficiaires ainsi que les barèmes de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ;

24° Les actions de nature à promouvoir et développer des interactions entre recherche et société ;

25° Et sur toute question dont il est saisi par le président, le conseil d'administration ou le comité de pilotage d'Université Côte d'Azur en matière de prospective scientifique ou pédagogique.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.

III. - propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 5212-1 du code du travail.

IV. - peut décider que les compétences mentionnées du 7° au 11° du I et du 18° au 24° du II du présent article seront exercées par les commissions thématiques créées au sein du conseil académique ou, par délibération prise à la majorité absolue de ses membres en exercice, seront déléguées aux instances délibérantes des écoles universitaires de recherche ou à celles d'autres composantes sans personnalité morale d'Université Côte d'Azur.

LISTE DES MEMBRES
COLLEGE DES PROFESSEURS D’UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES - COLLEGE A :

 Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • AYERBE Cécile
  • ALLEGRET Jean-Pierre
  • SIIRIAINEN Fabrice
  • TÜRK Pauline
  • WALLISER Elisabeth

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BATAZZI Claudine
  • BERTONE Manuela
  • PELLEGRINETTI Jean-Paul
  • RASSE Paul
  • ZUCKER Arnaud

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • BLAY-FORNARINO Mireille
  • CASSAM-CHENAÏ Patrick
  • DIMARCQ Noël
  • MIGLIACCIO Claire
  • PAPADOPOULO Théodore

Secteur SANTE :

  • BORGESE Mauro Franco
  • D’ARRIPPE LONGUEVILLE Fabienne
  • DELLAMONICA Jean
  • HUEBER Anne-Odile
COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES ET PERSONNELS ASSIMILES – COLLEGE B :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • COURTIN Christine
  • DEMARIA Samira
  • DOUAI Ali
  • LECOUTEUX Guilhem

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BIZIOU Michaël
  • CAILLER Bruno
  • N’AIT-BOUDA Faïza
  • PLOUVIEZ Mélanie

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • AZOULAY Stéphane
  • BLANC Frédéric
  • FEDELE Carine
  • PERALDI-FRATI Marie-Agnès

Secteur SANTE :

  • BAILLY-BECHET Marc
  • BONCOMPAGNI Eric
  • GWIZDEK Carole
  • ROULEAU Matthieu
COLLEGE DES AUTRES ENSEIGNANTS – COLLEGE C :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • FERAUD Aurélie / suppléant : LAHAYE Paulin

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • MORETTI Laurent / suppléante : FUCHS Nadia

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • BARBIER Claire / suppléant : VIZZARI Jean-François

Secteur SANTE :

  • GARCIA Dimitri
COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET DE SERVICE – COLLEGE D :
  • ADAM Carine
  • BRIET Catherine
  • CEREZO Delphine
  • COURDE Clément
  • HERITIER Camille
  • ROSSO Thierry
  • SESSA Virginie
  • THOMIN Jean-Louis
COLLEGE DES ETUDIANTS (HORS DOCTORANTS) – COLLEGE E :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • ESPALLARGAS Jean-Philippe / suppléant : BRAHMI Youssef
  • GOSSELET Rayan
  • LASRY Sarah-Kelly/ suppléante : DOLAN Caroline

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BRUNY Rémy / suppléant : PARDIGON Timothée
  • MALE Margaux / suppléante : DEMOGUE Eléa
  • DIEDERICHS Thibault / suppléant : JURION Fanny

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • DEMESLAY Christopher / suppléante : POESY Marion
  • DA SILVA NEVES Florentino
  • REVELLI Gabriel

Secteur SANTE :

  • EL SAYED Eva / suppléant : PIO Sébastien
  • RABIER Quentin
  • VEZIAN Anthony
COLLEGE DES DOCTORANTS – COLLEGE F

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • BOISSELIER Pauline
  • BURRONI Gaël

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • SOFIA Pierre-Niccolo
  • STEF Jimmy / suppléante : DAINESI Jennifer

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • GIBART Laetitia / suppléante :  LOPEZ Coline

Secteur SANTE :

  • HASSANALY GOULAMHOUSSEN Rahim
  • HAYOTTE Meggy
CONSEILLERS DESIGNES

Personnalités qualifiées :

  • CHRISTIANS Elisabeth
  • SERRANO Benjamin
  • GESBERT David
  • GIACALONE Marjorie
  • HACHEM Elie
  • HOUARA Inès
  • PETIT Eric
  • VAN DE WIELE Nathalie

Collège complémentaire :

  • BERTRAND Marie-France
  • BOUISSOU Stéphane
  • LEGRAND Olivier
  • ROMERO Margarida
CONTACT
cac@univ-cotedazur.fr
ORDRES DU JOUR

Ordres du jour :
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PROCES-VERBAUX
DELIBERATIONS

Thématique

Date délib°

N° délibération
(cliquez pour télécharger)

Titre / Objet de la délibération

Formation 12/01/2021 2021-01 Modification de maquette du master Gestion de l’environnement Parcours COMEDD
Vie Institutionnelle 09/02/2021 2021-02
 
Dispense de mise en place d’un Comité de Pilotage au sein du département disciplinaire d’Economie
Formation 09/02/2021 2021-03 Dispense de mise en place d’un Comité de Pilotage au sein du département disciplinaire de Sociologie-Démographie
Formation 16/02/2021 2021-04 Délégation aux instances délibérantes des écoles universitaires de recherche (EUR) et autres composantes sans personnalité morale d’Université Côte d’Azur
Vie Universitaire
16/02/2021 2021-05 Propositions de la Commission Initiatives Etudiantes du 2 février 2021
Formation 16/02/2021 2021-06
2021-06 Annexe
Maquettes des masters MEEF de 1er Degé et 2nd degré
Formation 16/02/2021 2021-07 Protocole de télésurveillance des examens
Formation
23/03/2021
2021-08
Modification de maquette Master Psychologie-PCIV
Recherche
23/03/2021
2021-09
Charte d'utilisation de la plateforme CoCoLab
Vie Universitaire
13/04/2021 2021-10 Propositions de la Commission Initiatives Etudiantes du 31 mars 2021
Formation
13/04/2021
2021-11 Périodes et modalités d'inscription pour l’année universitaire 2021/2022
Formation
13/04/2021
2021-12
Révision des intitulés des Parcours Licence continuum enseignement
Formation 11/05/2021 2021-13 Création 2 UE optionnelles Polytech cursus PEIP et Ingé
Formation 08/06/2021 2021-14 Création UE à visée professionnalisante
Formation 08/06/2021 2021-15 Règlementation des examens
Vie Institutionnelle 15/06/2021 2021-16 Désignation des invités permanents
Formation 15/06/2021 2021-17 Création du Parcours Préparatoire au Professorat des Ecoles
Formation 15/06/2021 2021-18 Répartition budget Parcousup
Formation 06/07/2021 2021-19 Bonus d’Etablissement
Formation 06/07/2021 2021-20 Modifications de maquettes de formations
Formation 06/07/2021 2021-21 Modification de la dénomination de la mention doctorale « Sciences de gestion » en « Sciences de gestion et du management »
Formation 09/09/2021 2021-22 Modifications de maquettes de formations
Formation 23/09/2021 2021-23 Modifications de maquettes de formations
Formation 23/09/2021 2021-24 Modifications des MCC 2021-2022
Formation 28/10/2021 2021-25
Election partielle SDU - collège A - Homme
Formation 28/10/2021 2021-26
Modifications du dispositif "oui si" EG
Formation 28/10/2021 2021-27
Conditions générales et MCC MSc IDEX
Formation 16/11/2021 2021-28 Maquettes et MCC BUT
Vie Universitaire 23/11/2021 2021-29 Commission Initiatives Etudiantes du 17/11/21
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