Le Conseil Académique

Le Conseil Académique

I. - adopte :

1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

2° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

3° Les règles de fonctionnement des laboratoires ;

4° Les chartes éthiques de l'établissement sur l'ensemble de ses missions ;

5° Le règlement des études ;

6° Les dispositions relatives aux inscriptions et le calendrier pédagogique de l'établissement ;

7° Les règles relatives aux examens ;

8° Les règles favorisant la réussite du plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants ;

9° Les règles permettant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;

10° Les modifications affectant en cours de contrat les formations dispensées par Université Côte d'Azur, dans le respect des orientations du contrat d'établissement et de la soutenabilité de l'offre globale de formation ;

11° Les règles permettant l'évaluation et le suivi des formations et de la recherche d'Université Côte d'Azur;

12° Les règles favorisant la diffusion de la culture scientifique, artistique, technique et industrielle ;

II. - est consulté et peut émettre des avis sur :

13° Le contrat pluriannuel d'établissement ;

14° L'offre de formation de l'établissement dans le cadre de la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

15° La stratégie d'Université Côte d'Azur en matière de formation, de recherche, de diffusion et valorisation des résultats de la recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de politique de vie étudiante et de campus, de documentation scientifique et technique ;

16° La création ou la suppression de composantes académiques sans personnalité morale ;

17° Toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;

18° La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

19° Les capacités d'accueil et, le cas échéant, sur les modalités d'admission dans les formations d'Université Côte d'Azur ;

20° Les tarifs relatifs aux diplômes d'établissements et à la reprise d'études ;

21° Les conventions avec les organismes de recherche ;

22° Les changements de direction, les changements de nom ou la création de nouvelles unités de recherche ;

23° Les critères de choix des bénéficiaires ainsi que les barèmes de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ;

24° Les actions de nature à promouvoir et développer des interactions entre recherche et société ;

25° Et sur toute question dont il est saisi par le président, le conseil d'administration ou le comité de pilotage d'Université Côte d'Azur en matière de prospective scientifique ou pédagogique.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.

III. - propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 5212-1 du code du travail.

IV. - peut décider que les compétences mentionnées du 7° au 11° du I et du 18° au 24° du II du présent article seront exercées par les commissions thématiques créées au sein du conseil académique ou, par délibération prise à la majorité absolue de ses membres en exercice, seront déléguées aux instances délibérantes des écoles universitaires de recherche ou à celles d'autres composantes sans personnalité morale d'Université Côte d'Azur.

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COLLEGE DES PROFESSEURS D’UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES - COLLEGE A :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

• Mme Christine COURTIN
• M. David HURON
• M. Anthony HUSSENOT
• Mme Jackie KRAFFT
• M. Patrice REIS

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

• M. Laurent FOURNIER
• Mme Patrizia LAUDATI
• M. Jean-Paul PELLEGRINETTI
• Mme Swanie POTOT
• M. Jean-François TRUBERT

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

• M. Jean-Baptiste CAILLAU
• M. Erwin FRANQUET
• Mme Elisabeth LEMAIRE
• Mme Véronique MICHELET
• Mme Karin SIGLOCH

Secteur SANTE :

• M. Mauro Franco BORGESE
• M. Laurent COUNILLON
• Mme Marie-Josèphe GIRAUD-PANIS
• Mme Barbara SEITZ-POLSKI
• M. Jean-François TANTI

COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES ET PERSONNELS ASSIMILES – COLLEGE B :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

• M. Ugo BELLAGAMBA
• Mme Samira DEMARIA
• M. Ali DOUAI
• Mme Alexandra RUFINI

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

• M. Michaël BIZIOU
• Mme Faïza N'AIT-BOUDA
• Mme Marie-Jeanne OURIACHI
• Mme Mélanie PLOUVIEZ

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

• M. Frédéric BLANC
• M. Jean ETESSE
• Mme Carine FEDELE
• Mme Ann LEMAHIEU

Secteur SANTE :

• Mme Paula ANTUNES POUSINHA
• M. Marc BAILLY-BECHET
• M. Alexandre BOSCARI
• Mme Brigitte SIBILLE

COLLEGE DES AUTRES ENSEIGNANTS – COLLEGE C :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

• M. Bruno DUFRAISSE / suppléante : Mme Zenna MARSHALL

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

• M. Pascal TEISSEIRE / suppléante : Mme Cécilia SMITH

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

• M. Jean-François VIZZARI / suppléante : Mme Silvanie-Sothy SREY

Secteur SANTE :

• M. Dimitri GARCIA / suppléante : Mme Delphine MARLEUX

COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET DE SERVICE – COLLEGE D :

• Mme Carine ADAM
• M. Mathieu BARBIERI
• M. Jonathan BELLET
• M. Frédéric BRAU
• Mme Camille HERITIER
• Mme Emilie JOUIN
• Mme Alexandra PERETTI
• Mme Joséphine VINCIGUERRA

COLLEGE DES ETUDIANTS (HORS DOCTORANTS) – COLLEGE E :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

• Mme Agathe FLAMENT / suppléant : M. Anthony RAYNAUD
• M. Yanis MSAOUAR / suppléant : M. Adnan DAHER
• Mme Soraya YAMOUNI / suppléante : Mme Lili AVIS

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

• M. Soren BORNEMANN / suppléant : M. Ilan CARLIER
• Mme Célia BOUNEMRI / suppléante : Mme Camille DOS SANTOS
• M. Thibault DIEDERICHS / suppléante : Mme Rebecca CHIBANE

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

• Mme Léa DUBARLE / suppléante : Mme Elise BONFIGLIO
• M. Naim HARIB / suppléant : M. Clément LOZE
• M. Valentin ROUSTAN / suppléante : Mme Zainaba MMADI

Secteur SANTE :

• Mme Emma BERTOLOTTI / suppléant : M. Jules MALLEA
• Mme Jade NAVARRO / suppléant : M. Antoine BAIGNE
• M. Jean-Antoine OTTAVJ / suppléante : Mme Aurélia OBADIA

COLLEGE DES DOCTORANTS – COLLEGE F

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

• M. Gaël BURRONI
• Mme Nathalie NIELSON

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

• Mme Elodie CARUCHET / suppléant : M. Vincent MARTEL
• Mme Alessandra RANDAZZO / suppléant : M. Maxence MERCIER

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

• Mme Emma BAUBIAT
• M. Alban VIGROUX

Secteur SANTE :

• Mme Océane BOUVET / suppléant : M. Maxime TEISSEYRE
• M. Julien MERCIER / suppléante : Mme Iryna MOSKALEVSKA

CONSEILLERS DESIGNES

Personnalités qualifiées :

• Mme Claire BEHAR
• M. Nicolas BOURGEOIS
• Mme Geneviève FONTAINE
• MMe Stéphanie GODIER
• M. Elie HACHEM
• Mme Anne-Gaelle PAUL
• .M. Benjamin SERRANO
• M. Camille TORRENTI

Collège complémentaire :

• Mme Marie-France BERTRAND
• Mme Elena CABRIO
• Mme Véronique MONTAGNE
• M. Yannick PONTY

Ordres du jour :

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