Le Conseil Académique

 
COMPOSITION

Le Conseil Académique comprend 80 membres, répartis de la façon suivante :

1° D'une part, 68 conseillers élus par les personnels et étudiants, dans les conditions définies aux articles 63 et suivants des statuts d'Université Côte d'Azur;

2° D'autre part, 12 conseillers désignés dans les conditions définies aux articles 47, 60 et 61, soit :

a) Huit personnalités qualifiées, extérieures à Université Côte d'Azur, dont au moins trois anciens étudiants diplômés d'Université Côte d'Azur ou des établissements auxquels Université Côte d'Azur a succédé, nommées en raison de leurs compétences et de leur reconnaissance nationale ou internationale dans l'ensemble des domaines scientifiques, littéraires et artistiques, ou choisies pour leur implication dans le tissu socio-économique de la Côte d'Azur ;

b) Un collège complémentaire de quatre membres, permettant de tendre vers une représentation équilibrée des femmes et des hommes, ainsi que, le cas échéant, une représentation équilibrée des composantes sans personnalité morale d'Université Côte d'Azur ou de ses établissements.

Les directeurs des composantes académiques sans personnalité morale sont invités permanents aux séances du conseil académique plénier.

ATTRIBUTIONS

Le Conseil Académique

I. - adopte :

1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

2° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la recherche allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, défini par le conseil d'administration après avis du comité de pilotage ;

3° Les règles de fonctionnement des laboratoires ;

4° Les chartes éthiques de l'établissement sur l'ensemble de ses missions ;

5° Le règlement des études ;

6° Les dispositions relatives aux inscriptions et le calendrier pédagogique de l'établissement ;

7° Les règles relatives aux examens ;

8° Les règles favorisant la réussite du plus grand nombre d'étudiantes et d'étudiants ;

9° Les règles permettant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;

10° Les modifications affectant en cours de contrat les formations dispensées par Université Côte d'Azur, dans le respect des orientations du contrat d'établissement et de la soutenabilité de l'offre globale de formation ;

11° Les règles permettant l'évaluation et le suivi des formations et de la recherche d'Université Côte d'Azur;

12° Les règles favorisant la diffusion de la culture scientifique, artistique, technique et industrielle ;

II. - est consulté et peut émettre des avis sur :

13° Le contrat pluriannuel d'établissement ;

14° L'offre de formation de l'établissement dans le cadre de la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

15° La stratégie d'Université Côte d'Azur en matière de formation, de recherche, de diffusion et valorisation des résultats de la recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de politique de vie étudiante et de campus, de documentation scientifique et technique ;

16° La création ou la suppression de composantes académiques sans personnalité morale ;

17° Toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants ;

18° La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

19° Les capacités d'accueil et, le cas échéant, sur les modalités d'admission dans les formations d'Université Côte d'Azur ;

20° Les tarifs relatifs aux diplômes d'établissements et à la reprise d'études ;

21° Les conventions avec les organismes de recherche ;

22° Les changements de direction, les changements de nom ou la création de nouvelles unités de recherche ;

23° Les critères de choix des bénéficiaires ainsi que les barèmes de la prime d'encadrement doctoral et de recherche ;

24° Les actions de nature à promouvoir et développer des interactions entre recherche et société ;

25° Et sur toute question dont il est saisi par le président, le conseil d'administration ou le comité de pilotage d'Université Côte d'Azur en matière de prospective scientifique ou pédagogique.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à l'approbation du conseil d'administration.

III. - propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 5212-1 du code du travail.

IV. - peut décider que les compétences mentionnées du 7° au 11° du I et du 18° au 24° du II du présent article seront exercées par les commissions thématiques créées au sein du conseil académique ou, par délibération prise à la majorité absolue de ses membres en exercice, seront déléguées aux instances délibérantes des écoles universitaires de recherche ou à celles d'autres composantes sans personnalité morale d'Université Côte d'Azur.

LISTE DES MEMBRES
COLLEGE DES PROFESSEURS D’UNIVERSITES ET PERSONNELS ASSIMILES - COLLEGE A :

 Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • AYERBE Cécile
  • ALLEGRET Jean-Pierre
  • CAUVIN Eric
  • MACCAGNAN Stéphanie
  • SIIRIAINEN Fabrice

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BATAZZI Claudine
  • BERTONE Manuela
  • NORDERA Marina
  • PELLEGRINETTI Jean-Paul

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • AZOULAY Stéphane
  • BLAY-FORNARINO Mireille
  • CASSAM-CHENAÏ Patrick
  • DIMARCQ Noël
  • MIGLIACCIO Claire
  • PAPADOPOULO Théodore

Secteur SANTE :

  • BORGESE Mauro Franco
  • D’ARRIPPE LONGUEVILLE Fabienne
  • DELLAMONICA Jean
  • HUEBER Anne-Odile
  • ROUX Christian
COLLEGE DES MAITRES DE CONFERENCES ET PERSONNELS ASSIMILES – COLLEGE B :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • COURTIN Christine
  • DEMARIA Samira
  • DOUAI Ali
  • LECOUTEUX Guilhem

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BIZIOU Michaël
  • CAILLER Bruno
  • N’AIT-BOUDA Faïza
  • PLOUVIEZ Mélanie

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • BLANC Frédéric
  • FEDELE Carine
  • KORDOPATIS Georges
  • PERALDI-FRATI Marie-Agnès

Secteur SANTE :

  • BAILLY-BECHET Marc
  • BONCOMPAGNI Eric
  • GWIZDEK Carole
  • ROULEAU Matthieu
COLLEGE DES AUTRES ENSEIGNANTS – COLLEGE C :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • FERAUD Aurélie / suppléant : LAHAYE Paulin

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • MORETTI Laurent / suppléante : FUCHS Nadia

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • BARBIER Claire / suppléant : VIZZARI Jean-François

Secteur SANTE :

  • GARCIA Dimitri
COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET DE SERVICE – COLLEGE D :
  • ADAM Carine
  • BRIET Catherine
  • CEREZO Delphine
  • COURDE Clément
  • HERITIER Camille
  • ROSSO Thierry
  • SESSA Virginie
  • THOMIN Jean-Louis
COLLEGE DES ETUDIANTS (HORS DOCTORANTS) – COLLEGE E :

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • BONFILS Lucas / suppléant : MELIN Mathieu
  • MABIN Paul / suppléante : SIMONET Caroline
  • ZAHI Sandra / suppléante : PY Yona

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • CHAPON Paul / suppléante : SCIBERRAS Léna
  • PANTEL Chloé / suppléante : JELIF Fatma
  • VALERIAN Théo / suppléant : MHEDDEN Adam

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • CHAN HAOR KING Channia / suppléante : JINER Léa
  • DREVON Emmanuel / suppléant : FLAMENT Louis
  • LECCIA Antoine /  suppléante : FAURE Claire

Secteur SANTE :

  • BOUSIGUES Marie / suppléant : FRINQUARD Thomas
  • GUENNIOUI Omar / suppléante : BERTOLOTTI Emma
  • RENAUD Léa / suppléant : PULIDO Ryan
COLLEGE DES DOCTORANTS – COLLEGE F

Secteur DROIT ECONOMIE GESTION :

  • BURRONI Gaël
  • NIELSON Nathalie

Secteur LETTRES LANGUES ARTS SCIENCES HUMAINES :

  • BARANES Angela / suppléante : OTTO-BRUC Carla
  • HADJI Toufik

Secteur SCIENCES ET TECHNOLOGIE :

  • RICHARD Charlotte
  • ROBINE Thibaut

Secteur SANTE :

  • BOUVET Océane / suppléante : JANONA Marion
  • KRUG Adrien
CONSEILLERS DESIGNES

Personnalités qualifiées :

  • CHRISTIANS Elisabeth
  • SERRANO Benjamin
  • GESBERT David
  • GIACALONE Marjorie
  • HACHEM Elie
  • HOUARA Inès
  • PETIT Eric
  • VAN DE WIELE Nathalie

Collège complémentaire :

  • BERTRAND Marie-France
  • LEGRAND Olivier
CONTACT
cac@univ-cotedazur.fr
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