DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L’ENTREPRISE - MASTER 2
- Droit
- Economie-Gestion
- Sciences politiques
Résumé
Le parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public - droit et procédures fiscales de l'entreprise En savoir plusObjectifs
Détails
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Présentation
Ce master 2 de haut niveau s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal.
Il présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux).
Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables).
À l'issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait :
- rédiger des actes juridiques ;
- assurer le suivi des dossiers et veiller à leur exécution ;
- intervenir dans les contentieux et les suivre ;
- assurer un rôle de conseil en matière de projets stratégiques pour les entreprises et pour les particuliers.
- maîtriser et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et à la gestion patrimoniale ;
- assister et conseiller les créateurs d'entreprise et les décideurs en matière fiscale ainsi que de prévenir et d'assurer le suivi des contentieux.
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N° 34084 |
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Enjeux
Spécificités
Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap
Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr
Lieux
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1
Partenariats
Laboratoires
Le parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).
Admission
Pré-requis
Public ciblé
Le parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise est ouvert par priorité :
- Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public (de préférence avec parcours « Fiscalité »)
- Aux titulaires d’un Master 1 de Droit, de Sciences économiques et de gestion
- Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "Juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'École Supérieure de Commerce (notamment EDHEC) ou du DSCG en vue de l'Expertise Comptable...
Candidature
Modalités de candidature
Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 25 places
Cette formation peut être également être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.
Programme
Contenu de la formation
SEMESTRE 3
UE 1 – Principes Fondamentaux, Audit et Contrôle
Les principes de la gestion fiscale
Audit Fiscal de l’entreprise
Procédures de contrôle Fiscal 1
UE 2 – Les Instruments Fiscaux
Outils de Gestion Fiscale
Abus de Droit Fiscal
Contrôle des Prix de Transfert
UE 3 – Les Instruments Financiers
Le droit des instruments financiers
Analyse financière
Fiscalité des produits dérivés
Comptabilité d'engagement et de caisse
UE 4 – Fiscalité de la Création d’entreprise et aspects internationaux
Financement initial de l’entreprise
Immobilier d’entreprise
Stratégie Fiscale de l’implantation nationale
Optimisation internationale de l’immobilier
UE 5 – Eléments de Professionnalisation
Méthodologie du rapport de stage ou mémoire
Préparation au CV et à l’entretien
Anglais fiscal et comptable
Deal Simulation Game
SEMESTRE 4
UE 6 – Principes Fondamentaux, Contrôle et Contentieux
Procédure de contrôle fiscal 2
Contentieux de l’imposition
Contentieux du recouvrement
Contentieux Fiscal répressif
UE 7 – Fiscalité des Structures d’entreprise
Fiscalité du développement structurel
Fiscalité de la restructuration
Fiscalité du fonctionnement courant de l’entreprise
UE 8 – Fiscalité des Dirigeants
Fiscalité mode de rémunération
Stratégie patrimoniale
Aspects internationaux
UE 9– Fiscalité de la Transmission d’entreprise
Audit Préalable à la cession
Aspects fiscaux de garantie de passif
UE 10– Éléments de Professionnalisation
Conférences
Mémoire (dans le cadre du parcours recherche)
ou rapport de stage (après un stage de 3 mois dans le cadre du parcours professionnel)
La durée de la formation sur une année universitaire est de 443 heures (hors stage) en formation initiale ou en alternance.
- Stage de 3 mois et rapport de stage dans le cadre du Parcours Professionnel
- Mémoire dans le cadre du Parcours Recherche
Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation
Rythme
Alternance
Il est possible de suivre cette formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Qu’est-ce que l’alternance ?
Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.
Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.
Les avantages de l’alternance :
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Associer théorie et pratique
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Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
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Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
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Déboucher rapidement sur un emploi
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Être rémunéré pendant sa formation
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Être plus compétitif sur le marché du travail
Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.
Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.
Évaluation
Et après ?
Niveau de sortie
Année post-bac de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Niveau de sortie
2eme cycle (bac+4 & bac+5)Compétences visées
Activités visées / compétences attestées
Équivalence : Master (Bac + 5)
Certification RNCP : RNCP34084
Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON
Poursuites d'études
Débouchés professionnels
Métier(s)
Secteurs d'activité ou type d'emploi
- Avocat fiscaliste
- Expert-comptable
- Directeur juridique et fiscal
- Gestionnaire de patrimoine
- Conseiller fiscal
- Consultant en stratégie fiscale
- Concours d’inspecteur des finances publiques ou carrière universitaire
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K1802 - Développement local
- K1902 - Collaboration juridique