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DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L’ENTREPRISE - MASTER 2

Droit
Economie-Gestion
Sciences politiques

DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L’ENTREPRISE.pdf (PDF, 5 Mo)

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Le parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise est, en termes d'enseignement, le prolongement et l'une des spécificités du Master 1 Droit public - droit et procédures fiscales de l'entreprise En savoir plus

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance

Master

1 an

EUR Droit, Science Politique et Management

Nice / Campus Trotabas

Français

Ce Master 2 peut être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Présentation
Admission
Programme
Et après ?
Inscriptions

Présentation

Le parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise est une spécialisation du Master 1 Droit public - droit et procédures fiscales de l'entreprise.
Ce master 2 de haut niveau s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal.

Il présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux).
Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables).

À l'issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait :

rédiger des actes juridiques ;
assurer le suivi des dossiers et veiller à leur exécution ;
intervenir dans les contentieux et les suivre ;
assurer un rôle de conseil en matière de projets stratégiques pour les entreprises et pour les particuliers.
maîtriser et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et à la gestion patrimoniale ;
assister et conseiller les créateurs d'entreprise et les décideurs en matière fiscale ainsi que de prévenir et d'assurer le suivi des contentieux.

N° 34084

Enjeux

Taux de satisfaction

Spécificités

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr

Lieux

Faculté de droit et science politique,
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Responsable(s) de la formation

Philippe Luppi (Responsable)

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

Admission

Pré-requis

Public ciblé

Le parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise est ouvert par priorité :

Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public (de préférence avec parcours « Fiscalité »)
Aux titulaires d’un Master 1 de Droit, de Sciences économiques et de gestion
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "Juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'École Supérieure de Commerce (notamment EDHEC) ou du DSCG en vue de l'Expertise Comptable...

Candidature

Modalités de candidature

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Dépôt de candidature sur e-candidat
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais

Capacité d'accueil : 25 places

Cette formation peut être également être suivie en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Programme

Contenu de la formation

SEMESTRE 3

UE 1 – Principes Fondamentaux, Audit et Contrôle
Les principes de la gestion fiscale
Audit Fiscal de l’entreprise
Procédures de contrôle Fiscal 1

UE 2 – Les Instruments Fiscaux
Outils de Gestion Fiscale
Abus de Droit Fiscal
Contrôle des Prix de Transfert

UE 3 – Les Instruments Financiers
Le droit des instruments financiers
Analyse financière
Fiscalité des produits dérivés
Comptabilité d'engagement et de caisse

UE 4 – Fiscalité de la Création d’entreprise et aspects internationaux
Financement initial de l’entreprise
Immobilier d’entreprise
Stratégie Fiscale de l’implantation nationale
Optimisation internationale de l’immobilier

UE 5 – Eléments de Professionnalisation
Méthodologie du rapport de stage ou mémoire
Préparation au CV et à l’entretien
Anglais fiscal et comptable
Deal Simulation Game

SEMESTRE 4

UE 6 – Principes Fondamentaux, Contrôle et Contentieux
Procédure de contrôle fiscal 2
Contentieux de l’imposition
Contentieux du recouvrement
Contentieux Fiscal répressif

UE 7 – Fiscalité des Structures d’entreprise
Fiscalité du développement structurel
Fiscalité de la restructuration
Fiscalité du fonctionnement courant de l’entreprise

UE 8 – Fiscalité des Dirigeants
Fiscalité mode de rémunération
Stratégie patrimoniale
Aspects internationaux

UE 9– Fiscalité de la Transmission d’entreprise
Audit Préalable à la cession
Aspects fiscaux de garantie de passif

UE 10– Éléments de Professionnalisation
Conférences
Mémoire (dans le cadre du parcours recherche)
ou rapport de stage (après un stage de 3 mois dans le cadre du parcours professionnel)

La durée de la formation sur une année universitaire est de 443 heures (hors stage) en formation initiale ou en alternance.

Stage de 3 mois et rapport de stage dans le cadre du Parcours Professionnel
Mémoire dans le cadre du Parcours Recherche

Pour en savoir plus (ECTS, coefficients, nombres d'heures par UE), consultez le règlement pédagogique de la formation

Rythme

Alternance

Il est possible de suivre cette formation en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance :