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MASTER DROIT PUBLIC - PARCOURS DROIT ET PROCÉDURES FISCALES DE L’ENTREPRISE

Droit
Economie-Gestion

M1 et M2 - droit et procédures fiscales de l'entreprise (PDF, 5 Mo)

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Le parcours Droit et procédures fiscales de l’entreprise s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal. En savoir plus

Formation initiale / Formation continue / Accessible en reprise d'études / Alternance

Master

2 ans

EUR Droit, Science Politique et Management

Nice / Campus Trotabas

Français

MASTER

Parcours de la Mention Droit public

RYTHME

Le master 2 peut être être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Présentation

Le parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise est une spécialisation du Master 1 Droit public - droit et procédures fiscales de l'entreprise.
Ce master de haut niveau s'adresse à ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procédures fiscales et du droit fiscal.

Il présente l’originalité d’être spécialisé en procédures fiscales et en fiscalité patrimoniale et de l'entreprise.
Il offre donc une formation fiscale de haut niveau complète (couvrant tous les domaines de la fiscalité nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intégrant les données fiscales à toutes les autres branches de droit utiles à la stratégie fiscale de l'entreprise et à la gestion des contentieux).
Les enseignants sont des universitaires et des professionnels : magistrats, inspecteurs des finances publiques et de la douane, avocats, experts-comptables, conseils en audit.

À l'issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait :

rédiger des actes juridiques ;
assurer le suivi des dossiers et veiller à leur exécution ;
intervenir dans les contentieux et les suivre ;
assurer un rôle de conseil en matière de projets stratégiques pour les entreprises et pour les particuliers.
maîtriser et mettre en œuvre les connaissances théoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et à la gestion patrimoniale ;
assister et conseiller les créateurs d'entreprise et les décideurs en matière fiscale ainsi que de prévenir et d'assurer le suivi des contentieux.

N° 34084

Enjeux

Taux de satisfaction

Spécificités

Formation accessible aux personnes en situation de handicap.
Consultez le site Mission Handicap

Cette offre de formation est éligible à MON COMPTE FORMATION
moncompteformation.gouv.fr

Lieux

Faculté de droit et science politique
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 Nice Cedex 1

Responsable(s) de la formation

Philippe Luppi (Responsable)

Partenariats

Laboratoires

Le parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise prévoit un adossement à la recherche grâce à son attachement au Centre d’Études et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (C.E.R.D.A.C.F.F.).

Admission

Pré-requis

Niveau(x) de recrutement

1er cycle (bac+3)

Public ciblé

Master 1 Droit public :
La Mention est ouverte par priorité :

Aux titulaires d’une Licence de droit
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent

Master 2 Droit public - parcours Droit et procédures fiscales de l'Entreprise est ouvert par priorité :

Aux titulaires d’un Master 1 de Droit Public (de préférence avec parcours « Droit et procédures fiscales de l'Entreprise »)
Aux titulaires d’un Master 1 de Droit, de Sciences économiques et de gestion
Aux titulaires d'un autre diplôme jugé équivalent : MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de préférence avec parcours "Juriste d'entreprise") ou d'un diplôme d'École Supérieure de Commerce (notamment EDHEC) ou du DSCG en vue de l'Expertise Comptable...

Candidature

Modalités de candidature

Master 1 Droit public :

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 80 places

Master 2 Droit public - parcours Droit et procédures fiscales de l'entreprise :

Suivre la procédure sur le portail de Université Côte d'Azur
Sélection sur dossier : relevés de notes, CV, lettre de motivation, attestation de son niveau en Anglais
Capacité d'accueil : 25 places

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Si vous souhaitez candidater dans le cadre d'une reprise d'études, rendez-vous dans la rubrique Formation continue
Des procédures de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accéder au diplôme.

Programme

Contenu de la formation

MASTER 1: SEMESTRE 1

UE1 - Mobiliser le savoir spécialisé en territorialité des impôts
Fiscalité internationale (CM+TD)
Fiscalité européenne (CM+TD)

UE2 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des personnes
Impôt sur le revenu (CM)
Fiscalité du patrimoine mobilier et des prélèvements sociaux (CM)

UE3 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des entreprises
Principes comptables fondamentaux (CM)
Taxe sur la valeur ajoutée (CM+TD)

UE4 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité de la famille
Droit des régimes matrimoniaux (CM)
Droit fiscal des régimes matrimoniaux (CM)
Droit fiscal des successions (CM)

UE5 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité du patrimoine immobilier 1
Fiscalité foncière locale (CM)
Fiscalité de l'aménagement urbain (CM)

UE6 - Conduire un projet professionnel
Anglais des affaires (TD)
Préparation au CV et à l'entretien (CM)
Méthodologie du rapport de stage et du mémoire (CM)

SEMESTRE 2

UE1 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité des entreprises en développement
Fiscalité des entreprises individuelles et en société (CM)
Fusions acquisitions de sociétés (CM)

UE2 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité de la cession des entreprises
Droit des entreprises en difficulté (CM)
Comptabilité d'engagement, présentation du bilan comptable et fiscal, interprétation des données chiffrées (CM)

UE3 - Mobiliser le savoir spécialisé en fiscalité du patrimoine immobilier 2
Fiscalité de la construction et de la gestion de l'immeuble (CM+TD)
Imposition sur la fortune immobilière (CM+TD)

UE4 - Mobiliser le savoir spécialisé en procédures fiscales et contentieuses
Principes généraux du contrôle fiscal (CM)
Intelligence artificielle et procédures fiscales et contentieuses (CM)

UE5 - Conduire un projet professionnel ou de recherche
Anglais des affaires (TD)
Méthodologie du rapport de stage et du mémoire
Stage ou mémoire
Stage à la DDFIP ou sur site
Journée de formation préalable à la campagne IR à la DDFIP
MASTER 2: SEMESTRE 3

UE1 - Mobiliser son savoir pour acquérir des
compétences fondamentales
Les principes fondamentaux de gestion fiscale
Audit fiscal de l'entreprise
Les principes fondamentaux de procédure administrative
contentieuse et non contentieuse appliqués à la fiscalité

UE2 - Utiliser les instruments fiscaux à des fins
d'ingénierie juridique et fiscale
Outils de gestion fiscale
Abus de droit fiscal : aspects théoriques / aspects pratiques
Contrôle des prix de transfert

UE3 - Utiliser les instruments financiers à des fins de stratégie juridique et fiscale
Droit des instruments financiers
Analyse financière
Fiscalité des produits dérivés
Comptabilité d’engagement et de caisse

UE4 - Développer la compréhension de la fiscalité de la
création d’entreprise et ses aspects internationaux
Financement initial de l’entreprise
Immobilier d’entreprise
Stratégie fiscale de l’implantation nationale et internationale de l’entreprise
Optimisation internationale de l’immobilier
Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles

UE5 - Conduire un projet professionnel pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires
Conférences et séminaires / Méthodologie du rapport de stage ou du mémoire / Préparation au CV et à l’entretien / Deal Simulation Game / Anglais fiscal et comptable / TOEIC

SEMESTRE 4

UE1 - Mobiliser son savoir pour acquérir des compétences spécifiques en matière de contrôle et contentieux fiscal
Procédures de contrôle fiscal
Contentieux de l’imposition
Contentieux du recouvrement
Contentieux fiscal répressif
Cybercriminalité, intelligence artificielle et procédures fiscales

UE2 - Savoir se servir de la fiscalité des structures d’entreprise
Fiscalité du développement structurel
Fiscalité de la restructuration
Fiscalité du fonctionnement courant de l'entreprise

UE3 - Savoir utiliser la fiscalité des dirigeants
Fiscalité mode de rémunération
Stratégie patrimoniale du dirigeant d’entreprise
Aspects internationaux de la stratégie de l’entrepreneur

UE4 - Savoir utiliser la fiscalité de la transmission d’entreprise
Audit préalable à la cession (due diligence), transmission
Aspects fiscaux de garantie de passif

UE 5 - Conduire un projet professionnel pouvant mobiliser des compétences transversales
Conférences et séminaires / Rapport d'alternance, de stage ou mémoire (avec soutenance) / Formation aux principes de l’éthique / Schémas fiscaux (valeur vénale, SCI…), Commission des impôts, jeux de rôle / Clinique juridique Côte d’Azur (option)

Formation susceptible d’être modifiée (ouverture/fermeture) à la rentrée 2024. Sous réserve d’accréditation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de validation par le Conseil Académique d’Université Côte d’Azur.

Rythme

Alternance

Le Master 2 peut être suivi en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Qu’est-ce que l’alternance ?

Le système alternance s'articule autour de périodes d'acquisition de savoir-faire (en entreprise) et périodes d’enseignements théoriques (à l’université). Véritable passerelle d'insertion professionnelle, ce système permet de se former à un métier tout en capitalisant une forte expérience dans le monde de l'entreprise.

Au sein de son entreprise d’accueil, l’étudiant est avant tout salarié et bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres collaborateurs de l'entreprise. Il est également étudiant. A ce titre, il conserve l'accès aux avantages du statut étudiant. Tout au long de sa formation, l'alternant bénéficie d'un double accompagnement : il est suivi par son tuteur entreprise et par son tuteur universitaire.

Les avantages de l’alternance :

Associer théorie et pratique
Acquérir des compétences solides favorisant son employabilité
Exercer une première expérience professionnelle dans le métier choisi
Déboucher rapidement sur un emploi
Être rémunéré pendant sa formation
Être plus compétitif sur le marché du travail

Le service Relations Entreprise et Alternance de la Faculté de droit et science politique assure un accompagnement spécifique pour chaque étudiante et étudiant.

Consultez la plate-forme d’offres de stages,d’alternance et d’emploi de l’université.

Évaluation

Consultez les modalités de contrôle des connaissances

Et après ?

Niveau de sortie

Année post-bac de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Niveau de sortie

2eme cycle (bac+4 & bac+5)

Compétences visées

Activités visées / compétences attestées

Master de Droit public - Parcours Droit et Procédures Fiscales de l’Entreprise
Équivalence : Master (Bac + 5)
Certification RNCP : RNCP34084

Possibilité de valider un/des blocs de compétences : NON