Registre Santé et Sécurité
Le registre de santé et de sécurité au travail est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité ou l'établissement.
Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.
- Un risque encouru ou éventuel
- Un incident vécu ou vu
- Un dysfonctionnement ou le non-fonctionnement d'une installation, ou d'un dispositif de sécurité
- Il peut également formuler toute suggestion relative à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail.