Le présent projet s’inscrit dans un axe de réflexion entamé depuis quelques années par les chercheurs juristes du GREDEG sur les relations entre le droit et les progrès numériques. Il s’appuie sur le constat, avéré, que les progrès numériques se réalisent à une vitesse considérable, qui dépasse de loin le rythme habituel de la « fabrique » du droit. Ce décalage est naturellement accentué par le contexte de la globalisation et l’émergence sur ce nouveau terrain du droit d’entreprises « cruciales » au pouvoir économique considérable et à la pointe de l’innovation numérique. Or, à bien des égards, ces phénomènes mettent à mal les concepts juridiques préexistants, pensés à une échelle nationale, pour l’entreprise capitaliste du 19ème siècle. De façon plus générale, le thème interroge profondément la méthode de la régulation juridique de ces phénomènes qui, de fait, déclenchent souvent une réaction juridique tardive et imparfaite, qui gagnerait pourtant à être repensée dans son approche même. Parmi les phénomènes au cœur de la problématique soulevée, se trouve le développement des objets connectés. Il en est résulté des technologies révolutionnaires comme les blockchains et les smartcontracts qui, en pratique, permettent la mise en place de systèmes juridiques numériques autonomes, qui se passent du juge et de l’avocat. De nombreux problèmes sont alors posés, notamment l’application dans ce cadre des règles de la responsabilité civile et la protection des données personnelles.
En somme, l’articulation de ces systèmes avec les règles de droit classiques engendre un besoin impérieux de clarification et d’identification des problèmes juridiques et, assurément, de propositions d’évolutions législatives à même d’accompagner le développement de ces technologies. Le projet de recherche a précisément pour objet de répondre à ces besoins. La recherche sera à finalité juridique. Néanmoins, elle sera enrichie d’analyses extra-juridiques (économique, sociologique, philosophique, informatique, etc.).
Partenaires :
- GREDEG (CNRS/UNS/UFR Droit/ISEM) : Lise Arena, Lêmy Duong-Godefroy, Julie Charpenet, Amelle Guesmi, Emmanuel Kessous, Caroline Lequesne, Gilles J. Martin, Thierry Marteu, Frédéric Marty, Emilie Maurel, Eva Mouial Bassilana, Mai-Anh Ngo, Irina Parachkévova, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen, Marina Teller, Anne Trescases.
- LEAT (CNRS/UNS/Département Electronique) : François Verdier, Benoît Miramond.
- INRIA
- MSHS (Axe 2 TIC, Usages et Communautés) : Lise Arena.
- SKEMA : Isabelle Bufflier, Zakaria Babutsidze.