Couverture santé

En France, la couverture santé est indispensable pour couvrir les soins médicaux divers (consultation, hospitalisation, médicaments…). Pour être en règle, vous pouvez :

  • Selon votre situation professionnelle, votre pays d’origine et la durée de votre séjour vous’inscrire à l’assurance maladie française (CPAM/PUMA) – plus d’informations ci-dessous
  • Rester affilié à l'organisme de Sécurité Sociale de votre pays d'origine (vérifier qu'il vous couvre en France) 
  • Souscrire à une assurance privée dans votre pays d’origine : cela ne couvrira pas les accidents du travail.
  • Souscrire à une assurance privée en France : cela ne couvrira pas les accidents du travail.
     

NB : La tarification des assurances privées françaises est généralement plus élevée que dans les pays d’origine, vous avez donc tout intérêt à vous informer sur les tarifs pratiqués par les assurances de votre pays.  

Comment cela fonctionne en France ?

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est l’organisme auquel vous devez vous adresser pour demander l’obtention de la sécurité sociale. Grâce à cette dernière, une partie des soins médicaux que vous effectuez sont pris en charge. Le taux de remboursement varie en fonction de l’acte médical pratiqué, mais de manière générale, il se situe aux alentours des 60%. En ce qui concerne les médicaments achetés en pharmacie, la prise en charge peut varier entre 15 et 65%. 

Une fois la demande effectuée, la CPAM fait parvenir au demandeur un formulaire de création de carte vitale (qu’il faudra renvoyer avec une photo aux normes en vigueur et une copie de pièce d’identité). Une fois réceptionnée, cette carte vous permettra la garantie d’un remboursement sous cinq jours sur simple présentation de cette dernière auprès des professionnels de la santé effectuant des soins ou vous délivrant des médicaments.

En attendant d’obtenir cette carte, vous pouvez vous rendre chez le médecin et demander une « feuille de soin » que vous devez envoyer à la CPAM pour obtenir le remboursement du montant que vous avez dû avancer.

Pour être le mieux remboursé, vous devez déclarer un médecin traitant auprès de la CPAM. En effet, tous les médecins généralistes ne pratiquent par les mêmes tarifs en fonction du secteur dans lequel ils sont conventionnés. Par exemple, la CPAM rembourse 16,50 € (soit 70% du tarif conventionnel de 25€ moins le ticket modérateur) par consultation chez un médecin généraliste, qu’il soit conventionné secteur 1 ou secteur 2. Le médecin conventionné secteur 1 applique le tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale, c’est-à-dire 25 €. Tandis que le médecin conventionné secteur 2 applique des honoraires libres. Tout dépassement d’honoraire n’est donc pas pris en charge par la CPAM qui calcule le montant de son remboursement en fonction du tarif conventionnel. Il est donc important de déclarer à la CPAM un médecin traitant et de se référer à l’annuaire santé pour trouver un médecin conventionné secteur 1 près de chez soi si l’on ne souhaite pas payer de dépassement d’honoraire.

La variation des procédures en fonction du statut du scientifique :

Vous disposez d'un contrat de travail en France
 Vous êtes Européen

Avant de quitter votre pays d’origine, pensez à faire une demande de carte européenne d’assurance maladie. Elle pourra couvrir vos frais médicaux en attendant l’obtention de l’affiliation à la sécurité sociale en France. Cette carte permet d’exercer ses droits acquis dans votre ancien pays de résidence européen en matière de prestation sociale.

Toutefois, une fois installé en France, vous bénéficiez de la Protection Universelle Maladie (PUMA) de la Sécurité Sociale française dès votre premier jour de travail. Vous devez être affiliés auprès de la CPAM des Alpes Maritimes, tout comme vos enfants qui sont affiliés en qualité d’ayants droit. Le parent doit cependant faire une demande de rattachement lorsqu’il effectue sa demande d’affiliation (formulaire de demande).

Votre conjoint et l’enfant de plus de 18 ans ne sont pas rattachés à vous. Chacun doit donc faire une demande individuelle auprès de la CPAM pour une Protection Universelle Maladie.

Vous pouvez également envoyer vote dossier auprès de la CPAM des Alpes Maritimes :


CPAM des Alpes Maritimes
7 rue Pertinax
06000 Nice


Ou passer par le Welcome Center. Le dossier de demande d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) comprend ce formulaire et des justificatifs à fournir selon votre profil.

Documents à fournir

Le traitement de la demande s’effectue généralement dans un délai de plusieurs mois. Une attestation de droits et un formulaire de demande de Carte Vitale seront ensuite envoyés au demandeur.


 

Vous venez d'un pays tiers

Pour l’obtention de votre visa et selon votre pays d’origine vous devez souscrire à une assurance privée dans votre pays d’origine avant de partir pour la France. Cette assurance vous couvre pour les trois premiers mois de votre séjour. Ceci vous permet d’être couvert au début de votre séjour le temps que vous avez pu faire les démarches d’inscriptions à la CPAM.

La CPAM de Paris est la caisse d'assurance maladie dédiée pour les chercheurs sous statut passeport talent. Votre employeur peut demander votre immatriculation en ligne pour vous, si vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale.

Ou vous pouvez vous même envoyer votre dossier de demande d'affiliation à la CPAM de Paris :

 

Passeport Talent
Assurance Maladie Paris
SRI - Talent
75948 Paris cedex 19


Ce dossier de demande d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) comprend ce formulaire et des justificatifs à fournir selon le profil de votre conjoint et des enfants.

Votre conjoint et l’enfant de plus de 18 ans doivent faire une demande individuelle auprès de la CPAM à Paris pour une Protection Universelle Maladie (formulaire de demande).

Les enfants de moins de 18 ans sont les ayants droit d’un des parents. Ainsi, au même titre que ce dernier, ils disposent des mêmes droits d’affiliation à la PUMA. Le parent doit cependant faire une demande de rattachement lorsqu’il effectue sa demande d’affiliation (formulaire de demande).

Documents à fournir


Le traitement de la demande s’effectue généralement dans un délai de plusieurs mois. Une attestation de droits et un formulaire de demande de Carte Vitale seront ensuite envoyés au demandeur.

Attention doctorants : si vous étiez inscrits au régime étudiant pendant vos études en France et vous avez maintenant un contrat doctoral et un titre de séjour passeport talent, il faut demander la mutation de la Caisse locale vers la caisse en charge des passeports talents salariés à Paris en utilisant ce formulaire.


 

Pour le scientifique ne disposant pas de contrat de travail
Vous êtes Européen

Avant de quitter votre pays d’origine, vous et votre famille devez faire une demande individuelle (sauf enfants mineurs qui sont rattachés à un des deux parents) de carte européenne d’assurance maladie. Elle pourra couvrir vos frais médicaux. Cette carte permet d’exercer vos droits acquis dans votre ancien pays de résidence européen en matière de prestation sociale.

Vous venez d'un pays tiers

Si vous n'êtes pas salarié en France, vous ne pouvez pas bénéficier de la sécurité sociale en France. Vous devriez prévoir une assurance maladie privée.

Il est possible de faire une demande de PUMA (Protection Universelle Maladie) auprès de la CPAM des Alpes Maritimes pour votre conjoint et vos enfants. Pour cela il faudrait justifier leur résidence sur le territoire français depuis au minimum 3 mois. Il et donc conseillé d'également prévoir une assurance maladie privée pour votre conjoint et vos enfants pendant au moins les trois premiers mois de résidence en France.

Le conjoint et l’enfant de plus de 18 ans doivent chacun faire une demande individuelle auprès de la CPAM des Alpes Maritimes pour une Protection Universelle Maladie. Les enfants de moins de 18 ans sont les ayants droit du conjoint. Ainsi, au même titre que ce dernier, ils disposent des mêmes droits d’affiliation à la PUMA.  Attention, votre conjoint et vos enfants doivent avoir un visa VLS-TS ou titre de séjour valable pour au moins 6 mois pour qualifier pour la PUMA. Votre conjoint doit cependant faire une demande de rattachement des enfants lorsqu’il effectue sa demande d’affiliation (formulaire de demande).

Après les trois mois de résidence en France, votre conjoint et ses enfants doivent envoyer leur dossier auprès de la CPAM des Alpes Maritimes :

CPAM des Alpes Maritimes
7 rue Pertinax
06000 Nice


Ou passer par le Welcome Center. Le dossier de demande d’affiliation à la PUMA (Protection Universelle Maladie) comprend ce formulaire et des justificatifs à fournir selon  le profil de votre conjoint. 

Documents à fournir


Le traitement de la demande s’effectue généralement dans un délai de plusieurs mois. Une attestation de droits et un formulaire de demande de Carte Vitale seront ensuite envoyés au demandeur.

Vous êtes doctorant ou doctorante sans contrat doctoral
Déjà affilié à une Sécurité Sociale Française

Le régime étudiant de sécurité sociale a disparu au 31 août 2019. Depuis le 1er septembre 2019, en tant qu'étudiant vous êtes rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence. Il faut penser à mettre à jour très vite votre carte Vitale et à ouvrir votre compte ameli.

A la fin de vos études vous devez vous rapprocher de la CPAM pour votre affiliation au régime général.

Pas encore affilié à une Sécurité Sociale Française

La démarche d’affiliation doit être effectuée une fois que vous êtes est arrivé sur le territoire et que vous avez procédé à votre inscription définitive au sein de l’établissement. Vous trouverez plus d'informations sur le site de la sécurité sociale.

Les étudiants ressortissants d'un Etat membre de l’UE/l'EEE ou de la Suisse : Ils demeurent affiliés à la sécurité sociale de leur pays. S’ils ne disposent pas de carte européenne, ils seront rattachés à la CPAM via le portail étudiants étrangers .

Les doctorants primo-inscrits ressortissants d’un Etat hors UE/EEE et Suisse : Les doctorants détendeurs d'un visa de long séjour VLS/TS étudiant sont tenus de s’affilier au régime général de l’assurance maladie. Cette démarche est à réaliser via le portail dédié.

La procédure d’affiliation :

Vous devez soumettre les documents suivants électroniquement sur le portail dédié . Attention : un seul fichier .pdf peut être soumis par rubrique. Les documents de plusieurs pages (recto/verso de la carte d'identité...) doivent être regroupés dans un seul fichier avant d'être soumis en ligne.
 

  • Passeport ou carte d'identité nationale Visa VLS/TS étudiant et validation Ofii ou titre de séjour en cours de validité
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation (+ apostille/légalisation si nécessaire)
  • L’acte de naissance doit être traduit en français par un traducteur assermenté auprès de la Cours d’Appel d’Aix en Provence. Il est également important de vérifier si l’acte de naissance nécessite une apostille. (Les documents d’état civil non traduits sont acceptés sur le site, mais peuvent allonger le temps de traitement du dossier.)
  • un RIB (pour le versement des remboursement des frais médicaux sur votre compte)
  • Certificat de scolarité de l'année universitaire en cours (La date d’effet de l’affiliation à l’assurance maladie correspond à la date d’inscription au sein de l’établissement d’enseignement supérieur)
  • un justificatif de domicile en France de moins de trois mois

La CPAM attribuera par la suite un numéro de sécurité sociale provisoire. Des documents supplémentaires seront éventuellement demandés pour compléter votre dossier.

Dans un deuxième temps, la CPAM vous adressera une attestation des droits indiquant votre numéro de sécurité sociale définitive. Vous pourriez alors demander un accès à votre compte "ameli" en ligne et demander votre carte vitale.

NB : votre conjoint devrait faire une demande PUMA auprès de la CPAM des Alpes Maritimes, mais uniquement après trois mois de résidence en France. Attention, votre conjoint doit avoir un visa VLS-TS ou titre de séjour valable pour au moins 6 mois pour qualifier pour la PUMA. Le Welcome Center peut vous aider avec cette démarche.

Bon à savoir :

Le Welcome Center bénéficie d’un partenariat avec la CPAM de Nice, vous permettant ainsi d’accélérer vos démarches. Nous pouvons ainsi vous aider à remplir vos dossiers et les soumettre à la CPAM lorsqu’ils sont complets afin que vos demandes soient prises en compte plus vite. N’hésitez donc pas à nous solliciter

Selon votre situation personnelle et vos revenus, vous pourrez prétendre à la Complémentaire santé solidaire.

Il s'agit d'une aide pour payer vos dépenses de santé. Vous trouverez plus d'informations sur l'éligibilité et les modalités  sur le site Ameli. Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :

  • sur Internet depuis votre compte ameli
  • en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.

Liens et contacts utiles de la CPAM  :