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S'inscrire sous prénom d'usage
Université Côte d’Azur s’engage à vos côtés en vous permettant d’utiliser votre prénom d’usage dans les documents internes à l'établissement.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire à Université Côte d’Azur avec votre prénom d’usage. Cela peut être envisagé au moment de votre inscription, mais également au cours de l’année, et ce même si vos démarches officielles de changement de prénom ne sont pas encore achevées.
L'utilisation du prénom d'usage concerne 5 documents de scolarité :
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la carte étudiante
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la liste d’émargement et les PV de jurys
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l’attestation de perte de carte étudiante
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l’adresse mail institutionnelle
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la convention de stage si nécessaire.
Attention : le prénom d’usage ne peut être utilisé dans les documents officiels tels que le dossier de transfert vers un autre établissement, l’attestation de réussite, le diplôme, le relevé de notes et le certificat de scolarité. Toutefois l’université s ‘engage à rééditer ces documents quand vous le souhaiterez pour qu’ils soient conforme à votre nouvel état civil.
Contacts
Véronique Van De Bor
Vice-présidente Politique sociale, Égalité, Diversité
Pascal Crémoux
Directeur de la Formation
Procédure de changement de prénom
La procédure de changement de prénom se fait en plusieurs étapes
- Etape 1
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Contactez la Direction de la Formation ainsi que la Mission Égalité en renvoyant le formulaire changement de prénom complété et en y joignant un document justifiant votre identité.
- Etape 2
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Vos documents sont analysés par la Direction de la Formation. Cette dernière adresse ensuite une demande à la DSI ou à la scolarité concernée qui procèderont au remplacement de votre prénom par votre prénom d'usage dans tous les documents sus-cités.
- Etape 3
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Vous serez informé.e de l’évolution de la procédure et de la confirmation des modifications par la Direction de la Formation et par la mission égalité qui vous remettront une attestation d'utilisation de prénom d'usage. De votre côté, nous vous remercions de tenir informés la Direction de la Formation de l'avancement de vos démarches officielles éventuelles concernant votre changement d'état civil.
- Etape 4 (optionnelle)
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Si besoin, vous pouvez vous présenter dans les bureaux de la scolarité de votre campus pour procéder au changement de la photo de votre carte étudiante.
La procédure de changement de prénom sur les documents de scolarité est conforme aux différents articles de loi survenu à cet effet :
L’article 9 du Code Civil relatif au droit au respect de la vie privé
Les articles 60 à 61-4 (modifiés) du Code civil, relatifs aux changements de prénom et de nom
Les articles 61-5 à 61-8 (modifiés) du Code civil, relatifs à la modification de la mention du sexe à l’État civil
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
La circulaire du 17 février 2017 du Ministère de la Justice, relative à la procédure déjudiciarisée de changement de prénom
Le code de l’éducation, notamment l’article D 612-5
La circulaire n°2015-0012 du 24 mars 2015
Le plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT de la DILCRAH présenté en décembre 2016.
La procédure de réédition des documents officiels conformément à l’état civil
Dans le cas où votre changement d’état civil surviendrait après l’édition des diplômes obtenus ou autres documents officiels, il est possible de demander leurs rééditions.
La réédition des documents officiels concerne :
- l’attestation de réussite, diplôme et supplément au diplôme
- les relevés de notes
- le certificat de scolarité
La procédure de réédition se fait en deux étapes .
- Etape 1
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Contactez la Direction de la Formation ainsi que la Mission Égalité en envoyant le formulaire de demande de réédition des documents officiels conformément à l'état civil complété et en y joignant un document justifiant votre identité, un document justifiant de votre changement d’état civil, les documents originaux concernés par le changement.
- Etape 2
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Vos documents sont analysés par la Direction de la Formation. Cette dernière adresse ensuite une demande au service scolarité concernée qui procèdera à la réédition des documents demandés. Vous serez informé·e de de la réédition de vos documents et pourrez alors vous rendre dans les bureaux de la scolarité de votre campus pour retirer les documents.
En cas de non présentation des documents originaux, l’université délivrera un duplicata du diplôme.