Projet issu de l'AAP #3 de l'Académie 5
Porté par Pierre-Yves Quiviger- CRHI
Le champ du droit est investi depuis quelques années par des acteurs qui s’attachent à mettre en avant des bases de données numériques, couplées à des ressources d’IA. Dans le même temps, se créent des start-up – secteur dit des LegalTech - qui proposent aux cabinets d’avocats des outils prédictifs afin d’anticiper, grâce à l’analyse automatisée de la jurisprudence existante, les arbitrages que le juge concerné est susceptible de rendre. La justice elle-même recourt de plus en plus massivement aux outils numériques afin d’homogénéiser les décisions et de gagner du temps. Ce type d’approche est d’autant plus pertinent que le système juridique concerné accorde une place essentielle ou non à la jurisprudence comme source normative – c’est, de manière massive, le cas du droit anglais et du droit américain. En France, le seul secteur du droit marqué par une hégémonie de la jurisprudence est le droit administratif. C’est donc un corpus de choix pour développer une approche académique de l’IA appliquée au droit. Le travail sur le corpus concerné bénéficie du travail impressionnant déjà conduit au sein du Conseil d’Etat via la base de données Arianeweb http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb – avec un horizon d’exhaustivité de l’ensemble des décisions, du fait de la loi du 7 octobre 2016 sur la République numérique.
Paradoxalement, la mise à disposition de l’ensemble de ces sources n’a pas encore bouleversé les recherches en matière de science administrative et d’histoire du droit administratif, faute justement d’outils permettant d’explorer les centaines de milliers de textes disponibles en ligne. Le contexte est donc favorable au développement d’outils fins d’exploration de ces ressources gigantesques - outils nécessaires à la fois aux praticiens (avocats, magistrats) et aux chercheurs (historiens, juristes, philosophes du droit). C’est d’autant plus nécessaire que le développement des LegalTech repose actuellement sur beaucoup d’incertitudes et sur des solutions « miraculeuses » qui méritent d’être confrontées à une approche innovante, lucide et rigoureuse.
Une triple ambition anime le projet. La première est méthodologique et épistémologique : il s’agit de contribuer au développement du secteur des Computational et des Digital Humanities via de nouveaux outils d’exploration des corpus numérisés, au-delà de l’approche lexicale (sans l’exclure, évidemment, mais en la complétant). L’objectif est d’apprendre à mobiliser l’intelligence artificielle pour repérer des arguments, des idées et non plus simplement des termes et des usages de termes. La deuxième ambition est académique et transdisciplinaire : le champ étudié dans le projet – le droit administratif de 1799 à aujourd’hui - concerne plusieurs disciplines (l’histoire du droit, le droit administratif, l’histoire moderne et contemporaine, la philosophie, la science politique, la science administrative) et le développement du numérique va permettre d’élargir considérablement les sources mobilisables pour son étude, tant du point de vue de leur analyse (grâce aux outils exploratoires développés) que du point de vue de leur nature (ne plus se contenter des seules sources jurisprudentielles). La troisième ambition est professionnelle : les praticiens se servent déjà des bases de données disponibles (comme Arianeweb) mais ils ont besoin de pouvoir les interroger plus finement, par rapport aux questions théoriques qu’ils se posent. Cette nécessité est d’autant plus forte que se développe ce qu’on appelle la « transformation numérique de la justice ».
Partenaires:
-CRHI: Pierre-Yves Quiviger, Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Mélanie Plouviez, Michaël Biziou
-WIMMICS: Elena Cabrio, Serena Villata
-CERDACFF: Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Christian Vallar
-BCL: Damon Mayaffre
-Histara-EPHE: François Monnier
-Université de Bologne: Antonino Rotolo
-Institut Européen de Florence: Giovanni Sartor
-ERMES: Olivier Vernier
-Ville de Nice: Marc Benveniste
Porté par Pierre-Yves Quiviger- CRHI
Le champ du droit est investi depuis quelques années par des acteurs qui s’attachent à mettre en avant des bases de données numériques, couplées à des ressources d’IA. Dans le même temps, se créent des start-up – secteur dit des LegalTech - qui proposent aux cabinets d’avocats des outils prédictifs afin d’anticiper, grâce à l’analyse automatisée de la jurisprudence existante, les arbitrages que le juge concerné est susceptible de rendre. La justice elle-même recourt de plus en plus massivement aux outils numériques afin d’homogénéiser les décisions et de gagner du temps. Ce type d’approche est d’autant plus pertinent que le système juridique concerné accorde une place essentielle ou non à la jurisprudence comme source normative – c’est, de manière massive, le cas du droit anglais et du droit américain. En France, le seul secteur du droit marqué par une hégémonie de la jurisprudence est le droit administratif. C’est donc un corpus de choix pour développer une approche académique de l’IA appliquée au droit. Le travail sur le corpus concerné bénéficie du travail impressionnant déjà conduit au sein du Conseil d’Etat via la base de données Arianeweb http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/ArianeWeb – avec un horizon d’exhaustivité de l’ensemble des décisions, du fait de la loi du 7 octobre 2016 sur la République numérique.
Paradoxalement, la mise à disposition de l’ensemble de ces sources n’a pas encore bouleversé les recherches en matière de science administrative et d’histoire du droit administratif, faute justement d’outils permettant d’explorer les centaines de milliers de textes disponibles en ligne. Le contexte est donc favorable au développement d’outils fins d’exploration de ces ressources gigantesques - outils nécessaires à la fois aux praticiens (avocats, magistrats) et aux chercheurs (historiens, juristes, philosophes du droit). C’est d’autant plus nécessaire que le développement des LegalTech repose actuellement sur beaucoup d’incertitudes et sur des solutions « miraculeuses » qui méritent d’être confrontées à une approche innovante, lucide et rigoureuse.
Une triple ambition anime le projet. La première est méthodologique et épistémologique : il s’agit de contribuer au développement du secteur des Computational et des Digital Humanities via de nouveaux outils d’exploration des corpus numérisés, au-delà de l’approche lexicale (sans l’exclure, évidemment, mais en la complétant). L’objectif est d’apprendre à mobiliser l’intelligence artificielle pour repérer des arguments, des idées et non plus simplement des termes et des usages de termes. La deuxième ambition est académique et transdisciplinaire : le champ étudié dans le projet – le droit administratif de 1799 à aujourd’hui - concerne plusieurs disciplines (l’histoire du droit, le droit administratif, l’histoire moderne et contemporaine, la philosophie, la science politique, la science administrative) et le développement du numérique va permettre d’élargir considérablement les sources mobilisables pour son étude, tant du point de vue de leur analyse (grâce aux outils exploratoires développés) que du point de vue de leur nature (ne plus se contenter des seules sources jurisprudentielles). La troisième ambition est professionnelle : les praticiens se servent déjà des bases de données disponibles (comme Arianeweb) mais ils ont besoin de pouvoir les interroger plus finement, par rapport aux questions théoriques qu’ils se posent. Cette nécessité est d’autant plus forte que se développe ce qu’on appelle la « transformation numérique de la justice ».
Partenaires:
-CRHI: Pierre-Yves Quiviger, Edoardo Frezet, Marc Goetzmann, Mélanie Plouviez, Michaël Biziou
-WIMMICS: Elena Cabrio, Serena Villata
-CERDACFF: Marie-Odile Diemer, Xavier Latour, Christian Vallar
-BCL: Damon Mayaffre
-Histara-EPHE: François Monnier
-Université de Bologne: Antonino Rotolo
-Institut Européen de Florence: Giovanni Sartor
-ERMES: Olivier Vernier
-Ville de Nice: Marc Benveniste
Dates
Créé le 25 février 2021