Référent laïcité

Le référent laïcité est un agent indépendant, au service de toute agente ou tout agent publics d'Université Côte d'Azur, pour les conseiller et les aider dans la compréhension des droits et obligations professionnels découlant du principe de laïcité et du principe de neutralité.

Université Côte d’Azur a fait le choix d’ouvrir plus largement le droit au conseil en matière de laïcité au profit de l’ensemble de la communauté universitaire, en incluant les étudiantes et étudiants d’Université Côte d'Azur.

Saisir le référent laïcité

- par email : deontologue-laicite-alerte@univ-cotedazur.fr

- par téléphone, les jours ouvrés, de 9h à 16h : 06.19.71.01.28

- par courrier :
Université Côte d’Azur - Référent laïcité
28 Avenue Valrose
06103 Nice Cedex 2

Qu'est-ce que la laïcité ?


« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion (…) ». Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958.

La laïcité est un élément de l'identité constitutionnelle de la France, énoncée à l’article 1er de la Constitution française. Elle repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

« La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction.

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.

La laïcité implique la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public ». 

Source : "Qu'est-ce que la laïcité ?" - www.gouvernement.fr

Qui est le référent laïcité ?


Tout agent public a le droit d’être accompagné par un référent laïcité.

Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte. Il est chargé d'organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année. Les fonctions de référent laïcité s'exercent sous réserve de la responsabilité et des prérogatives du chef de service » (article L 124-3 du code général de la fonction publique).

Le référent laïcité est un agent indépendant, au service des agents d’Université Côte d'Azur, pour les conseiller et les aider dans la compréhension des droits et obligations professionnelles découlant du principe de laïcité et du principe de neutralité, en leur donnant des conseils utiles et individualisés, ou encore en répondant à des questions d’ordre général.

Le référent laïcité peut également être saisi par tout chef de service, et peut également être sollicité en cas de difficulté dans l'application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Université Côte d’Azur a fait le choix d’ouvrir plus largement ce droit au conseil, au profit de l’ensemble de la communauté universitaire, en incluant les étudiantes et étudiants d’Université Côte d'Azur.

Quelles sont les libertés et obligations des agents publics en matière de laïcité ?


Dans l’exercice de leurs fonctions, les agentes et agents d’Université Côte d'Azur sont tenus d’incarner les valeurs du service public dont ils sont les acteurs. 

Les agentes et agents doivent exercer leur fonction dans le respect du principe de laïcité, tel qu’énoncé à l’article L121-2 du Code général de la fonction publique :  

« Dans l'exercice de ses fonctions, l'agent public est tenu à l'obligation de neutralité.
Il exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses. Il est formé à ce principe.
L'agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité
».

Quelle est la portée du principe de laïcité pour les agentes et agents du service public ?
 

1. Il est interdit à l'agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, quelle que soit la nature des fonctions exercées.

2. En dehors du service, l'agent public a le droit au respect de ses convictions religieuses. Comme tout citoyen, en dehors de l'exercice de ses fonctions, l'agent public peut librement exprimer ses convictions philosophiques ou religieuses, sous les seules restrictions imposées par la loi.
En outre, l'agent public ne peut subir de discrimination en raison de ses convictions religieuses ou philosophiques. 

3. L’agent public doit traiter de manière égale l’ensemble des usagers du service public, quelle que soit les convictions religieuses de ces derniers.  
La neutralité du service public régit le fonctionnement des services publics et implique, notamment, l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement, quelles que soient leurs convictions religieuses.  

Quelles sont les libertés et obligations des étudiants en matière de laïcité ?


Les étudiantes et étudiants ont la qualité d’usager du service public. À ce titre, leur liberté d’opinion et de conscience n’est pas restreinte par l’obligation de neutralité telle qu’elle s’applique aux agents publics. Les étudiantes et étudiants peuvent librement exprimer leurs convictions religieuses ou philosophiques, et doivent être traitées de manière égale, quelles que soient leurs convictions religieuses et philosophiques.

Cependant, comme toute liberté, la liberté religieuse peut faire l’objet de restrictions ou d'aménagements.

Ces restrictions peuvent résulter par exemple de textes particuliers (par ex. la loi du 15 mars 2004 en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics, ou la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public).

Des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leurs convictions peuvent être justifiées pour différents motifs légitimes. C’est le cas par exemple des considérations liées au bon fonctionnement du service ou d’impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé, d’hygiène.

Le juge administratif contrôle la légalité des restrictions ainsi apportées à la libre expression des convictions religieuses, en veillant à leur stricte nécessité.

Exemples de questions dont peut être saisi le référent laïcité
Agents publics
  • Puis-je porter un signe d’appartenance religieuse ostensible dans le cadre de mes fonctions d’agents public ? Puis-je le porter même si je ne suis pas au contact des usagers du service public ? 
  • Puis-je faire apparaitre dans mon adresse électronique professionnelle le site d’une association cultuelle, ou un motif religieux ? Puis-je promouvoir une religion au sein de mon équipe ou auprès des usagers du service public ? 
  • Puis-je distribuer à l’occasion de mon service des documents à caractère religieux ? 
  • Ces obligations s’appliquent-elles à un vacataire, ou à un agent contractuel ? 
  • Puis-je refusé d’être placé sous l’autorité hiérarchique d’une personne de l’autre sexe ? 
Étudiants
  • Puis-je porter un signe d’appartenance religieuse ostensible ?
  • Puis-je refuser de participer à une activité universitaire ou un examen pour un motif philosophique ou religieux ? 
  • Puis-je contester le contenu de certains enseignements pour un motif philosophique ou religieux ? 
Ressources et liens

Charte de la laïcité dans les services publics, 2021

Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Guide de la laïcité dans l'enseignement supérieur, Conférence des Présidents d'Université, septembre 2015