Accompagnement d'un enfant en situation de handicap (0-20 ans)

Cette allocation est destinée aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans et bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH).

La prestation est versée mensuellement et jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans. Dans le cas où l’enfant est placé en internat en semaine, avec prise en charge intégrale des frais de séjours, la prestation est servie au prorata du temps passé dans la famille, lors des périodes de retour au foyer en fin de semaine et durant les vacances scolaires.
Elle s'élève à 167,54€ (taux 2022).

• Agents stagiaires ou titulaires en position d’activité.
• Agents contractuels avec un contrat d’une durée supérieure à 10 mois, rémunérés sur le budget de l’Etat et en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité et employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel. Le dossier peut être déposé à partir du 1er jour du 7e mois (effet non rétroactif).
• Les agents admis à la retraite. Les apprentis en tant qu’agent non titulaire de droit privé rémunérés sur le budget de l’Etat.
• Les tuteurs d’orphelins de fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires de la pension de réversion.
• Les tuteurs d’orphelins d’agents non-titulaires de l’Etat bénéficiaires de l’allocation prévue à l’article 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970 (IRCANTEC).

Renvoyer ce formulaire complété et signé avec les pièces justificatives demandées et l'annexe 1., et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à:

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr

Cette prestation vise à faciliter l'intégration sociale des enfants d'agents de l’État, en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
L'allocation est versée au titre des enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations sociales.
Elle s'élève à 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales (versement mensuel) pour les conditions 2022.

• L'enfant doit être âgé de plus de 20 ans et de moins de 27 ans et avoir ouvert droit aux prestations familiales
• L’enfant doit avoir un taux d’incapacité de 50% et ouvrir droit à l’allocation d’éducation spéciale
• Ou en cas de maladie chronique ou d'infirmité non constitutive d'un handicap, les parents peuvent prétendre à cette allocation sur avis d'un médecin agréé par l'administration
• L’enfant doit justifier de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.

A noter : cette prestation n'est pas cumulable avec:

• L'allocation aux adultes handicapés
• L'allocation compensatrice pour tierce personne.
• Aucune condition de ressources n'est exigée.

• Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou retraités
• Les agents non titulaires rémunérés sur le budget de l’État sous réserve que leur contrat initial, au moment de la demande, soit d'une durée supérieure ou égale à 10 mois à partir du septième mois du contrat (cf. décret 86-83 du 17 novembre 1986) 
• Les ayants-droit d’un agent décédé.
• Le conjoint ou concubin non fonctionnaire ayant la charge de l’enfant, divorcé d’un fonctionnaire ou agent de l’État sous réserve que l’allocation était versée au parent fonctionnaire ou agent de l’État antérieurement à son divorce ou sa séparation et que le conjoint ou concubin ne soit pas en situation de percevoir une allocation de même nature servie par une caisse d’allocations familiales ou financé par le budget de l’État, d’une collectivité locales ou d’un établissement public

Renvoyer ce formulaire complété et signé avec les pièces justificatives demandées et faire parvenir le dossier par la navette interne ou par courrier à:

ou par courriel à drh.action-sociale@univ-cotedazur.fr