Les titres de séjour

Pour les enfants

Démarches à entreprendre pour les enfants du scientifique
 

Enfants nés dans un pays européen


Pour les enfants nés dans un pays européen, en Suisse ou dans la zone Espace Economique Européen (EEE), aucune démarche n’est requise.

Enfants nés en dehors de l'UE


 

Avant le départ


Les enfants nés dans des pays tiers non exemptés sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés). Ils auront donc besoin d’un visa D de long séjour mention « Passeport Talent Famille ».

Pour obtenir ce dernier, vous devez effectuer, au moins deux mois avant votre départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.

Une fois en France


Arrivée en France, vous devriez faire une demande d'un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) suivant cette procédure. Vous pouvez déposer votre demande de DCEM en ligne (la liste de documents requis)

Pour le conjoint du scientifique


Démarches à entreprendre par le conjoint du scientifique
 

Originaire de l'UE


Au même titre que les enfants, le conjoint n’a aucune démarche administrative requise s’il est originaire d’un pays de l’Union Européenne, de Suisse, ou de la zone Espace Economique Européen et pourra travailler en France sans permis spécifique.
 

Attention ressortissants britanniques : les ressortissants britanniques et membres de leur famille, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, résidant en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020 sont invités à déposer leur demande de titre de séjour en ligne.

Pas originaire de l'UE
Avant le départ


Si votre conjoint du chercheur est originaire d’un pays tiers et n’est pas exempté, ce dernier sera soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés). Il lui faudra donc un visa D de long séjour mention « Passeport Talent Famille » pour pouvoir entrer sur le territoire français.

Pour obtenir ce dernier, votre conjoint doit effectuer, au moins deux mois avant son départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de son lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.
 

Une fois en France


Nous invitons également votre conjoint à s’inscrire sur notre base de données Euraxess en tant que conjoint d’un chercheur accueilli par Université Côte d'Azur. Cela nous permettra de l'accompagner plus facilement dans toutes leurs démarches.

Votre conjoint reçoit un visa portant la mention « Passeport Talent - Famille ». Selon la durée du séjour de votre conjoint et la mention sur son visa, votre conjoint doit faire valider son visa ou demander un titre de séjour.

La validation du visa long séjour "Passeport Talent - Famille" VLS-TS  s'effectue désormais en ligne.

Les timbres fiscaux de 250€ pour la validation d'un visa "Passeport Talent - Famille" s'achètent également en ligne sur ce site.

Comment faire une demande de titre de séjour ?

De manière générale, les visas délivrés aux conjoints sont d’une durée plus courte que ceux des scientifiques, ce qui nécessite une demande de titre de séjour. Selon la mention sur le visa, votre conjoint devra faire une demande de titre de séjour Passeport Talent Famille auprès de la préfecture de votre lieu de résidence du scientifique en France dans les deux mois qui suivront son arrivée sur le territoire français.
 

Votre conjoint doit vérifier s'il a besoin d'une apostille avec son acte de naissance. Vérifier si votre conjoint a besoin d'une apostille.

Votre conjoint doit envoyer son dossier par courrier postal à l'adresse suivante :

Préfecture des Alpes-Maritimes
DRIM – Bureau du séjour - Cellule des passeports talents
147, Boulevard du Mercantour
06286 NICE Cedex 3


Lorsque le dossier est dument complété, une autorisation provisoire de séjour (APS) est délivré à votre conjoint lors d'une première demande de titre de séjour. Il s’agit d’un document temporaire qui lui permet de résider et de travailler en France en attendant de recevoir son titre de séjour.

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. Votre conjoint reçoit un courrier postal ou un SMS pour lui demander de prendre RDV en ligne pour aller retirer en personne son nouveau titre de séjour. Votre conjoint doit récupérer en personne son Passeport Talent Famille à la préfecture du lieu de résidence et une taxe de 225 € en timbres fiscaux doit être versée pour sa délivrance. Vous devez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.

Au même titre que pour vous-même, le Welcome Center peut accompagner votre conjoint dans la constitution du dossier.

NB : Les timbres fiscaux peuvent s’acheter directement dans les bureaux de tabac ou en ligne


Enfin, les conjoints algériens ne disposent pas d'un titre de séjour "Passeport Talent Famille", mais d'un Certificat de Résidence Algérien. Les pièces à fournir sont différentes.

Documents à fournir par le conjoint Algérien

Attention ressortissants britanniques : les ressortissants britanniques et membres de leur famille, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, résidant en France ou venant s'installer en France avant le 31 décembre 2020 sont invités à déposer leur demande de titre de séjour en ligne.

Renouvellement du titre de séjour

Deux mois avant la fin de validité du titre de séjour actuel de votre conjoint, ce dernier doit effectuer une demande de renouvellement auprès de la préfecture de son lieu de résidence en France.

Un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour sera remis à votre conjoint. Ce dernier reçoit ensuite un courrier postal ou un SMS pour lui demander de prendre RDV en ligne et d’aller retirer en personne son nouveau titre de séjour à la préfecture.

Le paiement d’une taxe de 225 € sera demandé lors du retrait du nouveau titre de séjour (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020).


NB : Vous devez accompagner votre conjoint pour tous les rendez-vous/convocations relatifs à la demande ou au renouvellement du titre de séjour.