Les titres de séjour

Pour les enfants

Démarches à entreprendre pour les enfants du scientifique
 

Enfants nés dans un pays européen


Pour les enfants nés dans un pays européen, en Suisse ou dans la zone Espace Economique Européen (EEE), aucune démarche n’est requise.

Enfants nés en dehors de l'UE


 

Avant le départ


Les enfants nés dans des pays tiers non exemptés sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés). Ils auront donc besoin d’un visa D de long séjour mention « Passeport Talent Famille ».

Pour obtenir ce dernier, vous devez effectuer, au moins deux mois avant votre départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de votre lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.

Une fois en France


Arrivée en France, vous devriez faire une demande d'un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) suivant cette procédure. Vous pouvez déposer votre demande de DCEM en ligne (la liste de documents requis)

Pour le conjoint du scientifique


Démarches à entreprendre par le conjoint du scientifique
 

Originaire de l'UE


Au même titre que vos enfants, votre conjoint n’a aucune démarche administrative à entreprendre s’il est originaire d’un pays de l’Union Européenne, de Suisse, ou de la zone Espace Economique Européen et pourra travailler en France sans permis spécifique.

Pas originaire de l'UE
Avant le départ

Si votre conjoint est originaire d’un pays tiers et n’est pas exempté, ce dernier sera soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures (voir la liste des pays concernés).

Si vous êtes ressortissant d'un pays Européen (UE) et que vous venez accompagné de membres de famille qui sont ressortissants d'un pays tiers, ils doivent demander un visa conjoint/membre de famille de ressortissant Européen avant de venir en France.

Si vous est ressortissant d'un pays tiers et que vous avez le statut de passeport talent chercheur, il faudra un visa D de long séjour mention « Passeport Talent Famille » à votre conjoint pour pouvoir entrer sur le territoire français. 

Pour obtenir un visa, votre conjoint doit effectuer, au moins deux mois avant son départ, la demande auprès du consulat français le plus proche de son lieu de résidence. Cette demande peut être faite en même temps que votre propre demande de visa s’il est nécessaire.
 

Une fois en France


Nous invitons également votre conjoint à s’inscrire sur notre base de données Euraxess en tant que conjoint d’un chercheur accueilli par Université Côte d'Azur. Cela nous permettra de l'accompagner plus facilement dans toutes leurs démarches.

Si votre conjoint reçoit un visa portant la mention conjoint d'un ressortissant Européen, il doit demander un titre de séjour de conjoint/membre de famille d'un ressortissant Européen auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France à son arrivée sur le territoire français. Le Welcome Center peut vous assister avec ces démarches.

Si votre conjoint reçoit un visa portant la mention « Passeport Talent - Famille » (L313-21 ou bien L421-22) et selon la durée du séjour de votre conjoint et la mention sur son visa, votre conjoint doit faire valider son visa ou demander un titre de séjour.

La validation du visa long séjour "Passeport Talent - Famille" VLS-TS  s'effectue désormais en ligne.

Les timbres fiscaux de 250€ pour la validation d'un visa "Passeport Talent - Famille" s'achètent également en ligne sur ce site.

Comment faire une demande de titre de séjour passeport talent famille ?

De manière générale, les visas délivrés aux conjoints sont d’une durée plus courte que ceux des scientifiques, ce qui nécessite une demande de titre de séjour. Selon la mention sur le visa (L 313-21 ou bien L421-22, C. SEJ A SOLLIC. = carte de séjour à solliciter), votre conjoint devra faire une demande de titre de séjour Passeport Talent Famille deux à quatre mois avant la fin de validité de son visa, idéalement dès son arrivée sur le territoire français. Des pénalités de retards risquent d'être appliquées par la préfecture pour tout dossier déposé hors délais.


Au même titre que pour vous-même, le Welcome Center peut accompagner votre conjoint dans la constitution du dossier.

Les premières demandes de titre de séjour passeport talent famille se font désormais sur le site ANEF selon cette procédure.

Liste de documents à fournir pour le conjoint

Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour vous assurer du dépôt de votre demande. Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment l'état de votre demande sur votre compte en ligne, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Le montant de la taxe pour un renouvellement de titre de séjour Passeport Talent s’élève à 225 € (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020).

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. La Préfecture des Alpes Maritimes informe votre conjoint par SMS quand le titre de séjour sera prêt. Votre conjoint devra alors prendre prendre RDV en ligne afin de récupérer en personne son Passeport Talent Famille à la préfecture du lieu de résidence. Une taxe de 225 € en timbres fiscaux (à acheter en ligne) devra être versée pour sa délivrance (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020). Vous devrez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.

Enfin, les conjoints algériens ne disposent pas d'un titre de séjour "Passeport Talent Famille", mais d'un Certificat de Résidence Algérien. Les pièces à fournir sont différentes.

Documents à fournir par le conjoint Algérien

Renouvellement du titre de séjour

Deux à quatre mois avant la fin de validité du titre de séjour passeport talent actuel de votre conjoint, ce dernier doit effectuer une demande de renouvellement du titre de séjour. Le Welcome Center peut assister votre conjoint avec cette procédure.

Les demandes de renouvellement de titre de séjour passeport talent famille se font se font désormais sur le site ANEF selon cette procédure.

Il n'est plus nécessaire de prendre rendez-vous à la préfecture ni de se déplacer pour vous assurer du dépôt de votre demande. Entre le dépôt de la demande et la remise du titre, vous pouvez consulter à tout moment l'état de votre demande sur votre compte en ligne, répondre à d'éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

Le montant de la taxe pour un renouvellement de titre de séjour Passeport Talent s’élève à 225 € (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020).

Un délai d’environ 3 mois est à compter pour l’obtention d’un titre de séjour. La Préfecture des Alpes Maritimes informe votre conjoint par SMS quand le titre de séjour sera prêt. Votre conjoint devra alors prendre prendre RDV en ligne afin de récupérer en personne son Passeport Talent Famille à la préfecture du lieu de résidence. Une taxe de 225 € en timbres fiscaux (à acheter en ligne) devra être versée pour sa délivrance (nouveaux tarifs en vigueur le 1er janvier 2020). Vous devrez également vous présenter avec votre conjoint, muni de l’original et la copie de votre propre passeport, de votre visa et de votre convention d’accueil pour chacune des démarches.


NB : Vous devez accompagner votre conjoint pour tous les rendez-vous/convocations relatifs à la demande ou au renouvellement du titre de séjour.

Conjoints Algériens : La procédure de renouvellement est différent. Vous trouverez plus d'informations ici.