La DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUE a mis en ligne une brochure détaillée sur la fiscalité française.


Un scientifique présent moins de 183 jours par année civile n’est pas considéré comme un résident fiscal français. Veuillez vous rendre sur les sites des impôts pour plus d'informations concernant les internationaux résidents fiscaux en France.

Le site internet des impôts


Le site des impôts permet de télécharger le formulaire de déclaration de revenus, et les années suivant la première déclaration, de faire sa déclaration et de payer directement en ligne. Il est également possible de réaliser une estimation du montant des impôts sur le revenu.

L’impôt sur les revenus

Vous devez effectuer une déclaration de vos revenus perçus par une institution ou une organisation française l’année antérieure (N-1) à celle de la déclaration. La déclaration est obligatoire et se fait désormais en ligne. En général, cette dernière doit être complétée aux alentours du mois d’avril. Votre conjoint doit également déclarer ses revenus, même si votre conjoint ne vit plus avec vous.

Prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019 les impôts sont "prélevés à la source". Cela signifie que vos impôts seront directement déduits de votre salaire pour simplifier votre situation et adapter le montant de votre prélèvement en fonction des changements relatifs à votre vie (licenciement, augmentation etc.). Le montant d'imposition de chacun restera inconnu à l'employeur, puisque c'est l'administration fiscale qui définit le taux d'imposition en fonction des revenus déclarés (salaires, héritage etc.). Il demeure cependant nécessaire de continuer à faire sa déclaration d'impôt sur les revenus tous les ans pour faire le point sur les revenus ou déductions fiscales qui pourraient être omises et qui doivent être prises en considération (ex : don à une association etc.). Plus d'informations sur la gestion du prélèvement à la source.

Si vous percevez ou allez percevoir des revenus salariaux et vous ne disposez pas d’un numéro fiscal en France vous pouvez demander un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source via ce formulaire. Votre numéro fiscal vous permettra alors de faire votre déclaration de revenus en ligne et de demander un ajustement de votre taux personnalisé de prélèvement à la source.

S'il s'agit de votre première déclaration en France et que vous n'avez pas encore demandé votre numéro fiscal française vous devez déclarer vos revenus sous format papier. Pour obtenir le formulaire de déclaration, il faut se rendre au centre des finances publiques le plus proche de votre habitation (Voici la liste des centres de finances publiques de Nice) ou les télécharger. Le formulaire sera accompagné d’un guide pour le compléter correctement. Il faudra ensuite le remettre au centre des finances publiques par voie postale. Il est fortement conseillé d'envoyer votre déclaration par recommandé avec avis de réception et de garder une copie de votre déclaration.

Si vous ressentez des difficultés à compléter le formulaire, des agents peuvent vous venir en aide, à condition de disposer des éléments nécessaires à la validation des informations (ex : fiches de paie etc…).

La taxe habitation et la redevance audiovisuelle

Si vous occupez un logement au 1er janvier, vous devez payer une taxe habitation évaluée en fonction de vos revenus, mais aussi des caractéristiques du logement. Que vous restez en France ou pas, vous devez malgré tout régler votre taxe d’habitation. L’avis d’imposition pour cette dernière arrive en général vers septembre/octobre au lieu de résidence ou à la dernière adresse déclarée à l’administration. Jointe à cette taxe, la contribution à l’audiovisuel public doit être payée si vous possédez un téléviseur ou un dispositif permettant la réception de la télévision dans votre lieu de résidence. Ces deux taxes se règlent en même temps et figurent sur le même avis d’imposition.

Et les conventions fiscales bilatérales alors ?

Certains pays disposent de conventions fiscales bilatérales convenues avec la France. C’est-à-dire que des dispositifs sont mis en œuvre pour éviter les doubles impositions. Certaines conventions prévoient même des exonérations pour les scientifiques. Chaque convention est différente, vous pouvez donc vous rendre sur ce site afin de vérifier si le pays de votre dernière résidence fiscale et la France disposent bien d’une convention fiscale bilatérale et, le cas échéant, réaliser les démarches indiquées sur le site. Autrement, vous pouvez imprimer la convention vous concernant et vous présenter au centre des finances publiques le plus proche de votre lieu de résidence pour vous faire aider dans les démarches à entreprendre.