Ouvrir vos données

Connaître ses droits 

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a un effet sur l'ouverture des données. Elle inclut les données de la recherche comme des données publiques. 

Cela signifie que si les travaux de recherche sont majoritairement financés par des fonds publics, le partage est possible s’il n’y a pas obligation de secret et dans le respect des droits de propriétés intellectuelles 

L'ouverture des données implique une réutilisation. Le prolongement de la réflexion porte sur les licences à choisir pour cette réutilisation. En France, il y a une incitation sur certaines licences : 

  • ODBL : licence pour la diffusion, le partage et la réutilisation des bases de données
  • LO : pour la diffusion des données publiques françaises à condition de citer et de ne pas dénaturer 
  • licences CC (licence CC-BY, CC-BY-SA, CC0) 
En savoir plus sur les licences 
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Obligation des financeurs 

Conformément aux recommandations de la Commission européenne et aux principes du Plan S, la plupart des organismes financeurs de la recherche exigent désormais le partage le plus large possible des projets qu’ils soutiennent, leur partage et leur diffusion en Open Access immédiat et leur publication sous licence Creative Commons (CC BY ou licence équivalente). 

En France, l’ANR demande depuis 2019 la fourniture d’un plan de gestion de données dans les 6 mois après le début d’un projet. La Commission européenne exige, par exemple, la rédaction d’un plan de gestion de donnée pour les projets Modèles Horizon Europe, ERC-European Research Council, Science Europe.   

Le deuxième Plan national pour la Science ouverte renforce cette politique avec notamment l’obligation à diffuser les données de recherche issues des financements sur les fonds publics.  

Où déposer ces données ?

Avant de déposer dans un entrepôt, il est conseillé de vérifier qu’il répond aux critères suivants : 

  • adapté au type de données que vous allez déposer  
  • répondant aux recommandations du bailleur de votre projet, de votre institution, ou de la revue dans laquelle vous publiez 
  • reconnu dans votre discipline et par la communauté scientifique (certains entrepôts, encore peu nombreux, sont certifiés) 
  • attribuant un identifiant numérique pérenne, univoque à chaque jeu de données  
  • assurant la conservation des données, c’est-à-dire leur pérennité 
  • gratuit (la plupart des entrepôts) ou pratiquant des coûts de dépôt de données acceptables 
  • proposant les modalités d’accès aux données, adaptés à vos besoins : accès libre, après enregistrement, accès restreint, sur demande, différé par un embargo 
  • attribuant la licence de diffusion des données adaptée à vos exigences*
*Source : Coop IST


Certaines disciplines disposent d’entrepôt reconnus nationalement et internationalement. C’est le cas des exemples, non-exhaustifs, ci-dessous :  

Il existe des répertoires dans lesquels il est possible de chercher des entrepôts de données, comme Re3Data 

Eco-système Recherche Data Gouv

Recherche Data Gouv « a été pensé pour soutenir les équipes de recherche dans leur travail de structuration des données pour les rendre Faciles à trouver, Accessibles, Interopérables, Réutilisables, c’est-à-dire conformes aux principes « FAIR ». 

Chaque acteur de l’écosystème Recherche Data Gouv contribue au rayonnement de la recherche française par le partage et l’ouverture des données. 

L’ambition de Recherche Data Gouv : devenir un service de l’European open science cloud (EOSC), offrant un accès au patrimoine des données partagées et ouvertes de la recherche pour favoriser leur réutilisation !».  

L’éco-système Recherche Data Gouv se compose de 5 modules :  

Au sein de Recherche Data Gouv, Université Côte d’Azur dispose d’un entrepôt pour que les membres de sa communauté scientifique y déposent des jeux de données.

Accompagnement

Université Côte d’Azur propose un accompagnement à tous les membres de sa communauté scientifique dans le cadre de dépôt de jeux de données.

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