La science ouverte est la diffusion sans entrave des résultats, des méthodes et des produits de la recherche scientifique. Cette démarche globale s’oppose à la privatisation du savoir scientifique et aux limitations induites à sa diffusion pour restaurer son rôle sociétal, démocratique et rétablir les conditions de son fonctionnement comme science efficace et de qualité.

Cette approche émerge dans les années 1990, notamment avec le mouvement de l’Open access en opposition aux pratiques des éditeurs de publications. Elle s’étend peu à peu à tous les types de productions scientifiques : données, codes informatiques, méthodes et procédures, enseignements etc. Les initiatives émanent de sources diverses et se structurent autour des acteurs institutionnels pour formaliser un cadre général. En 2021, l’Unesco publie « Recommandation de l’UNESCO sur une science ouverte », le parlement et le conseil de l’Europe édictent le programme-cadre pour la recherche « Horizon Europe » qui reprend les dispositions déjà promulguées dans le cadre du programme précédent (H2020) imposant une ouverture des résultats scientifiques obtenus dans le cadre de son financement.

En France, la Loi pour une République numérique consacre l’ouverture nécessaire des publications et des données issues de recherche sur financement public et le Comité pour la science ouverte (COSO) assure depuis 2018, la mise en œuvre de la stratégie nationale :

Le 1er plan national pour la science ouverte rend obligatoire la mise en libre accès des publications et des données de recherche financées par des fonds publics. Il développe 3 axes : “généraliser l’accès ouvert aux publications”, “structurer et ouvrir les données de la recherche”, “s’inscrire dans une dynamique durable, européenne et internationale”.

Le 2e plan national pour la science ouverte porte sur la période 2021-2024. Il se décline en 4 axes :

  • Généraliser l'accès ouvert aux publications
  • Structurer, partager et ouvrir les données de la recherche
  • Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche
  • Transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut

Il prévoit également la reconnaissance des pratiques de science ouverte dans les évaluations.

Financement de la recherche : de nouvelles exigences

Au niveau européen :  cOAlition S et Plan S

Constituée en septembre 2018, la cOAlition S regroupe des financeurs européens (Commission européenne) et nationaux (dont l'ANR - Agence Nationale de la Recherche - pour la France).

Ses principes généraux sont regroupés dans le Plan S. Celui-ci vise à promouvoir l’édition en libre accès des productions scientifiques des chercheurs bénéficiant d’un financement public pour leurs projets publient leurs travaux dans des revues ou sur des plateformes en accès libre. Les chercheurs sont incités à les placer sous licence libre.

Guide d’application

Au niveau national

En France, l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) demande que toutes les publications produites dans le cadre de projets qu'elle finance soient déposées dans l'archive ouverte nationale HAL sous licence ouverte CC-BY.

Concernant les données, l’ANR réclame l’élaboration d’un Plan de Gestion des Données (PGD) pour les projets financés à partir de 2019. Ce document doit être fourni dans les 6 mois qui suivent le démarrage scientifique du projet.

L’ANR n’impose pas l’ouverture des données. Elle recommande toutefois d’adopter le principe “aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire”.

Un cadre juridique : la loi pour une République numérique

L’article 30 de la loi pour une République Numérique donne la possibilité aux chercheurs de diffuser leurs publications en libre accès, même s’ils ont au préalable cédé leurs droits d’exploitation de façon exclusive à un éditeur.

Pour cela :

  • la recherche doit être financée au moins pour moitié par des fonds publics (comprenant la rémunération des chercheurs),
  • les éventuels co-auteurs doivent être d’accord,
  • la publication doit paraître au moins une fois par an,

L’auteur a le droit diffuser la version validée pour publication (post-print : fichier auteur accepté pour publication et non le pdf éditeur) avec un délai maximum de 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS.

Les initiatives soutenues par Université Côte d’Azur

Dans la continuité de l'Appel de Jussieu pour la science ouverte et la bibliodiversité, Université Côte d’Azur soutient financièrement de nombreuses initiatives et infrastructures ainsi que les modèles innovants de publication scientifique favorisant l’ouverture des résultats et/ou des données de la recherche :

  • Le Directory of Open Access Journals : base de données bibliographique de référence pour les revues électroniques en open access ;
  • SPARC Europe : fondation européenne de promotion de la science ouverte ;
  • EDP Sciences : éditeur de revues en sciences, techniques, santé, dans le cadre du Plan de soutien à l'édition scientifique française du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
  • Erudit.org : plateforme francophone de revues en SHS d'Amérique du Nord ;
  • SCOAP3 : consortium international piloté par le CERN pour financer le passage à l'open access des revues en physique des hautes énergies ;
  • OpenEdition Journals : plateforme française de revues en SHS ;
  • Knowledge Unlatched : programme de "libération" d'ebooks ;
  • Peer Community In : initiative de l'INRAE pour offrir un service de peer reviewing et de recommandation à des écrits scientifiques déposés sur des serveurs de preprints ou des archives ouvertes.