Thèse internationale

Le régime de la cotutelle internationale de thèse est défini par le titre III de l'arrêté du 25 mai 2016, fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorant.
La cotutelle doit être demandée, en principe, dans le courant de la première année de thèse.
Une convention doit être établie entre les deux établissements concernés. Il peut s'agir :

• d'une convention-cadre précisant les conditions générales, chaque thèse faisant l'objet d'une convention d'application ;
• d'une convention spécifique conclue pour une thèse,

Dans les deux cas, cette convention doit être adressée à l’École Doctorale concernée qui traitera le dossier.
L'étudiant doit être régulièrement inscrit dans les deux universités. Il ne s’acquitte des frais d’inscription que dans l’un des deux établissements.
Le principe de la convention de cotutelle est la réciprocité : la thèse fait l'objet d'une soutenance unique dans l'un des deux établissements, à la suite de laquelle le titre de docteur est conféré en France et dans l'autre pays. Ce titre peut être conféré, soit par délivrance d'un diplôme conjoint, soit par la délivrance du diplôme de doctorat dans chacun des deux pays (modalité à préciser dans la convention).

Les conditions de la soutenance, quel que soit l'établissement dans lequel celle-ci a lieu, doivent respecter les règles définies par l'arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales.
Toutefois, "lorsque les règles applicables aux études doctorales dans les pays concernés sont incompatibles entre elles, les établissements français sont autorisés à déroger aux dispositions du titre 2 du présent arrêté, dans les conditions définies par la convention de cotutelle" (art.20 de l'arrêté du 25 mai 2016 relatif aux études doctorales).

• Pour les cotutelles s'inscrivant dans le cadre de l'appel d'offres annuel de l'Université Franco-Italienne (UFI), utiliser le modèle de convention imposé par cet établissement
• Dans le cas particulier du Québec, utiliser le formulaire spécial annexé à la convention-cadre franco-québécoise d'octobre 1996.
• Dans tous les autres cas (par exemple une convention proposée par l'université partenaire), veiller à ce que le texte respecte bien toutes les dispositions de l'arrêté du 25 mai 2016 et contacter l’école doctorale.

Le "doctorat européen" n'est pas défini par un texte réglementaire, mais résulte d'une initiative prise en 1992 par le Comité de liaison des Conférences de Recteurs et Présidents des Universités des pays membres de la Communauté Européenne (devenu ensuite la Confédération des Conférences des Recteurs de l'Union européenne, et fusionnée en 2001 au sein de l'Association Européenne des Universités [EUA]).

C'est en fait un "label" décerné par l'Université en sus du Doctorat lorsque les 4 conditions suivantes sont remplies :

• l'autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs appartenant à deux établissements d'Enseignement Supérieur de deux Etats Européens autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
• une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat ;
• un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d'Enseignement Supérieur d'un Etat Européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu;
• ce doctorat devra avoir été préparé, en partie, lors d'un séjour d'au moins un trimestre dans un autre pays Européen (justificatif obligatoire).

Université Côte d’Azur accueille une large proportion de doctorants étrangers de toutes nationalités qui représentent environ la moitié des effectifs. 34 % sont des étudiants hors Union européenne et 13 % sont des étudiants appartenant à un Etat membre de l’UE.
Concernant les mobilités sortantes, le programme ERASMUS + 2021-2027 permet des mobilités renforcées en Europe et Hors Europe. Les doctorants peuvent bénéficier de mobilités de longue durée d’étude, de courte durée et également de mobilité des personnels, s’ils disposent d’un contrat avec l’établissement.
L’établissement facilite l’accès des doctorants à ces dispositifs de mobilité en mettant en place un processus de candidature simplifié via un formulaire en ligne. Les demandes sont ainsi évaluées au fil de l’eau.
pour toute information supplémentaire sur la mobilité internationale, vous pouvez vous rapprocher de votre bureau international de campus.